Les différents acteurs internationaux face à la peine de mort. La peine de mort : pratique judiciaire et débats. 1Il faudra plus de deux siècles pour que cet argument de Beccaria trouve en France sa conclusion logique par l’abandon de la peine capitale en octobre 1981.
L’ouvrage du pénaliste italien (Des délits et des peines, 1764) avait pourtant reçu un accueil enthousiaste parmi les philosophes et écrivains des Lumières, d’autant plus qu’il paraissait dans une période marquée par de retentissantes erreurs judiciaires à la fin de l’Ancien Régime, conduisant au sacrifice de condamnés innocents. En quelques pages, son chapitre XVI dresse un argumentaire complet qui sera toujours repris par les abolitionnistes (partisans de la suppression de la peine de mort, en 1791, quand sont posés les fondements d’une nouvelle justice pénale, comme en 1906-1908 quand les radicaux tentent d’imposer l’abolition mais se heurtent à une forte campagne des rétentionnistes ou morticoles voyant dans la peine capitale un rempart majeur dans la défense de l’ordre social. La peine de mort dans le monde - 5e Congrès mondial contre la peine de mort. Télécharger la carte sur la situation de la peine de mort dans le monde en 2012 : A ce jour, 97 Etats ont aboli la peine de mort pour tous les crimes.
Huit autres l’ont aboli pour les seuls crimes de droit commun, alors que 35 Etats respectent un moratoire sur les exécutions depuis au moins dix ans. En 2013, il reste donc 58 Etats et territoires où la peine de mort est toujours appliquée. Au cours de l’année 2011, 676 exécutions ont été conduites par 23 Etats, une augmentation conséquente face aux 527 exécutions de l’année précédente. Sur les 58 États qui ont encore la peine de mort dans leur système judiciaire, mises à part quelques démocraties comme les États-Unis ou le Japon, les condamnations à mort ont lieu principalement dans des pays aux régimes autoritaires. Les gouvernements qui maintiennent la peine capitale considèrent qu’il s’agit d’une question relevant exclusivement du droit national.
La peine de mort et son abolition dans les 27 pays de l’Union européenne : inventaire. Ensemble contre la peine de mort. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ensemble contre la peine de mort Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est l'une des principales associations francophones en matière de lutte pour l'abolition universelle de la peine capitale. Son siège est à Paris. Créée en octobre 2000 par Michel Taube, Jean-François Daniel et Olivier Déchaud, elle est présidée par Olivier Déchaud et son directeur est Raphaël Chenuil-Hazan. Les objectifs[modifier | modifier le code] ECPM milite, fédère, mobilise et rassemble les forces abolitionnistes internationales pour l’abolition universelle de la peine capitale. Cette association a pour objet d’organiser et de soutenir toute action qui permette de lutter contre la peine de mort dans le monde et de promouvoir son abolition universelle. Pour arriver à l’abolition universelle, ECPM renforce les capacités de ses partenaires locaux et agit avec eux. Les valeurs[modifier | modifier le code] Les actions[modifier | modifier le code] Peine de mort. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Application de la peine de mort dans le monde. Abolie pour tous les crimes Abolie pour tous les crimes sauf circonstances exceptionnelles (ex : crimes commis en temps de guerre) Légale mais non appliquée depuis au moins dix ans (ou moratoire officiel) Légale et appliquée Elle est prévue dans les textes de loi de 100 pays, mais seuls 22 des 198 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2013[1].
Elle est une sanction reconnue bien que répprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU)[Note 1]. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale[2]. Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/149[3] appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde.
Histoire[modifier | modifier le code] Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge. - Pauclin ALIKA MOBULI. La lutte contre la peine de mort est un combat à long terme, pour lequel le progrès est visible chaque année dans le monde.
On constate une baisse tendancielle des condamnations à mort et des exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante Etats sont devenus abolitionnistes en droit. La peine de mort reste une question préoccupante dans plusieurs pays en ce qu'elle suscite un débat quant à sa rétention ou à son abolition. Elle est actuellement considérée comme la négation du principe de la réinsertion sociale car elle sert souvent à l'élimination de certains régimes politiques lorsqu'elle ne sert qu'à un prétexte de l'impuissance du pouvoir public de lutter contre la délinquance par la mise en oeuvre des politiques socio-économiques et culturelles appropriés. La position des législations des divers pays à travers le monde concernant le maintient ou l'abolition de la peine de mort fait l'objet d'un grand débat des scientifiques et doctrinaires, à des niveaux différents. 1.
Peine de mort en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La peine de mort en France a été abolie en 1981, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions capitales tout en étant membre de la Communauté européenne, ancêtre de l'Union européenne. Contrairement à ce que rapporte souvent la presse, ce n’est pas Christian Ranucci, mais Hamida Djandoubi qui, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France. Histoire Époque gauloise Certains condamnés étaient conduits au lieu de supplice qui était le bord d'une falaise d'où ils étaient précipités. César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu[1]. Époque gallo-romaine et Bas-Empire Ancien Régime. Peine de mort. Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. Le 18 septembre 1981, l'abolition de la peine de mort est votée à l'Assemblée nationale Vidéo (Internet Explorer 6 : rafraîchir la page) La peine de mort dans le monde - L'abolition de la peine de mort en France. En 2012, 137 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.
Le dernier en date est la Mongolie qui, le 13 mars 2012, a adhéré au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Parmi les 137 pays abolitionnistes, 97 l'ont aboli pour tous crimes, 7 prévoient dans leur législation la peine de mort uniquement pour les crimes exceptionnels tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple et 33 sont abolitionnistes en pratique, c'est-à-dire qu'ils n'ont procédé à aucune exécution au cours des dernières années. 66 pays continuent d'appliquer la peine de mort. 34 Etats prévoient la peine capitale dans leur législation : Carte des pays abolitionnistes et non abolitionnistes dans le monde Agrandir l'image Pays abolitionnistes et non-abolitionnistes en 2012.