Quadrature : Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée. Quadrature : Privacy Alert, Introduction. Paris, 7 mai 2013 — Depuis plus d'un an, le Parlement européen étudie la proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à réformer la législation encadrant la protection des données personnelles au niveau européen.
Jusqu'à présent, les différentes commissions parlementaires ayant travaillé sur ce projet se sont exprimées pour l'assouplissement des règles protégeant notre vie privée. Alors qu'un vote crucial approche1 au sein de la commission « libertés civiles » (LIBE), La Quadrature du Net commence la publication d'une série d'analyses abordant les points clefs, enjeux, progrès et dangers de cette réforme.
Viviane Reding Adopté en l'état, le règlement permettrait de : Une campagne de lobbying sans précédent. High-Tech : Protection des données: votre vie privée tient à six fils. Hasard du calendrier, les révélations d’Ed Snowden à propos du programme de surveillance Prism de la NSA ont éclaté alors que la protection des données personnelles est au sein d’un grand débat en Europe, mais aussi en France, comme le 11 juin, à l’Assemblée nationale.
De nouveaux cadres législatifs sont en préparation, pour remplacer des lois obsolètes et les harmoniser au sein de l’Union. Quadrature : Privacy Alert #1, le consentement explicite. Cette analyse fait partie d'une série.
Paris, 28 mai 2013 — Quand vous naviguez sur Internet, pouvez-vous dire qui collecte des informations à votre sujet, quelle est la nature de ces informations et qui peut y avoir accès ? Pouvez-vous contrôler qui peut savoir quoi de vous ? La Commission européenne a proposé de vous en donner le pouvoir, mais le Parlement européen, sous la pression des lobbies de l'industrie, risque de voter autrement. LobbyPlag. Cartes postales pour les députés.
The General Data Protection Regulation was put forward by the European Commission on 25 January 2012.
It is a proposed update to the Data Protection Directive from 1995. This campaign is designed to make sure that the Regulation gives us stronger privacy rights. The current proposals are a stronger and more enforceable assertion of existing principles. The Regulation outlines a number of measures that would give people more control over their data and make sure businesses that handle data play by the rules, ensuring they are held to account for their data practices. The campaign is a response to the unprecedented lobbying from tech companies, the US Government and the advertising industry. We have produced a short, free report which explains why we need a new law. Contact. Reprenez le contrôle de vos données !
Data protection proposals are too onerous, says advertising industry - Marketing News. Tribune Rue89 : L’Europe va-t-elle voter l’amnésie généralisée ? Tribune Droit à la protection des données personnelles : oui !
Amnésie : non ! Depuis plus d’un mois maintenant, une mobilisation citoyenne dénonce les risques de destruction des données personnelles que contient le projet de règlement européen sur les données personnelles et nombre de ses amendements. Près de 43 000 signataires européens ont déjà souhaité lancer l’alerte. Les auteurs Ce projet est antidémocratique, car il risque bien de priver les citoyens européens de droits aujourd’hui garantis par les professionnels des archives qui ont hérité cette mission de la Révolution française et de l’esprit des Lumières.
Sans nom, l'histoire a-t-elle encore un sens ? La suppression ou l'anonymisation des données personnelles, souhaitée dans le cadre du droit à l'oubli (cf. rapport Albrecht), privera les citoyens d'une part de leur mémoire et de l'accès aux informations les concernant.
Les amendements proposés (cf. particulièrement ceux pour l'article n°83) vont dans le sens d'un renforcement des tendances annoncées : la conservation des données personnelles à des fins historiques ou autres a disparu de la quasi-totalité des articles où elle apparaissait, ou est étroitement contrôlée (obligation de justifier la conservation). Lien vers le rapport Albrecht de janvier 2013 Article de Guillaume de Morant paru dans La Revue française de Généalogie n° 205 (avril-mai 2013) Version anglaise de la pétition Version espagnole de la pétition.
Pétition #EUdataP : où en est-on ? La mobilisation citoyenne continue à progresser : nous approchons les 40 000 signataires !
Elle commence à toucher significativement d’autres pays et a reçu le soutien de l’ICA (Conseil international des archives), organisation non-gouvernementale liée à l’UNESCO représentant les professionnels des archives du monde entier. Les archivistes ne sont pas du tout opposés à un règlement garantissant la protection des citoyens contre les usages abusifs qui peuvent être faits de leurs données ; ils défendent avec vigueur cette cause. En effet, depuis la parution de notre communiqué de presse du 27 février dernier, nous ne cessons d’alerter sur le risque de destruction systématique des données personnelles contenu dans ce projet de règlement européen ET, encore bien plus nettement, dans le rapport du député européen Jan Philipp Albrecht (proposant des amendements au dit projet de règlement).
Pétition #EudataP : en route pour les 50 000 ! Rue89 : «Droit à l’oubli»: la fin de la généalogie et des archives ? Un projet de règlement européen visant à détruire ou anonymiser les données personnelles fait polémique.
Une pétition circule contre « l’amnésie collective ». France Info : faut-il oublier "le droit à l'oubli numérique" ? ENQUETE | L'Europe cherche actuellement à se doter d'un nouveau règlement sur la protection des données personnelles.
Mais comment protéger ces données ? Peut-on et faut-il les effacer après usage, au risque de se priver d'un vrai terreau pour les historiens ? In fine, qu'est-ce que "le droit à l'oubli numérique" qu'introduit ce projet ? Vosges matin : La protection des traces du passé contre le droit à l’oubli. «Nous mettons en avant le droit à la mémoire et à l’histoire au sens large.
Il faut parfaitement assumer le passé. Le projet de règlement de la Commission européenne m’inquiète et me met en colère. Tout cela se fait en catimini et je ne comprends pas très bien les intentions de ces promoteurs. Que se cache-t-il derrière tout cela ? Si les archivistes n’avaient pas alerté l’opinion, nous n’en n’aurions jamais rien su » , explique François Mangeot, président du Cercle généalogique de Saint-Dié et sa région. CNIL : Consultation sur le droit à l'oubli. VOTE 6 JUIN 2013. Le Monde - Le projet européen retoqué. Les Etats membres de l' Union européenne ont retoqué, jeudi 6 mai, un projet de réglementation pour renforcer la protection des données sur Internet, l'estimant trop pénalisant pour les petites entreprises et encore trop flou pour les particuliers.
Le sujet est sensible puisqu'il envisage de rendre aux internautes le contrôle de leurs données, leur permettre d' exercer un "droit à l'oubli", et obliger les ficheurs à demander leur accord aux fichés. La plupart des ministres de la justice ont émis de sérieuses réserves sur les propositions de compromis, ruinant les espoirs de la commissaire Viviane Reding d' afficher un succès rapide sur ce sujet présenté comme la priorité de son mandat. Numerama : les nouvelles règles repoussées par les États membres. Le renforcement de la vie privée des internautes à l'échelle européenne ne se fera pas tout de suite.
Bug Brother : Du droit à violer la vie privée des internautes au foyer. Les sites web que vous visitez, les recherches que vous faites sur Google, une bonne partie de ce que vous partagez sur Facebook en particulier, et l’Internet en général, sont des données personnelles qui relèvent de votre vie privée. Pour autant, le Conseil de l’Union Européenne estime que cela relève de ce que vous faites dans votre « foyer », et qu’il n’y a donc pas matière à inclure vos activités en ligne et sur les réseaux sociaux dans le champ d’application de la « directive européenne sur la protection des données personnelles »… et donc d’exiger de Google, Facebook & Cie, tout comme aux entreprises de marketing direct, de respecter votre droit à la vie privée. OCTOBRE 2013. Le Parlement européen va-t-il sacrifier notre vie privée pour des raisons électorales ? Paris, 14 octobre 2013 – Un vote crucial sur la protection de notre vie privée aura lieu ce 21 octobre au sein de la commission « libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen.
Le futur du règlement européen encadrant l'exploitation de nos données personnelles sera décidé par le vote « d'amendements de compromis »1. Le rapporteur semble vouloir demander un mandat pour négocier le règlement à huis-clos avec les États Membres, coupant court à toute chance de débat public. La Quadrature du Net appelle tous les citoyens à contacter les membres de la commission LIBE pour exiger qu'ils refusent cet alarmant détournement du débat démocratique. Appelez vos députés ! Le rapporteur Jan Philipp Albrecht (Allemagne - Verts/ALE) pourrait être sur le point de demander aux membres de la commission « libertés civiles » (LIBE) un mandat pour démarrer des négociations inter-institutionnelles (trilogue). 1.