E-commerce : la loi Hamon est entrée en vigueur. La loi Hamon, publiée en mars 2014 au journal officiel, couvre de nombreux sujets relatifs à la consommation.
Les différentes mesures de cette loi touchent ainsi à des domaines variés tels que le marché de l’optique sur internet, les fraudes alimentaires ou encore la mise en place des actions de groupes. Mais le volet qui est entré en vigueur le 13 juin dernier concerne avant tout les sites d’e-commerce. Prenant acte de la croissance du commerce en ligne dans le paysage français, le gouvernement entend réguler ce secteur et imposer un certain nombre de pratiques et de mises en garde aux entreprises. L’essentiel des mesures est destiné à protéger avant tout le consommateur et à instaurer un climat de confiance autour des transactions numériques, qui souffrent encore aujourd’hui d’une image parfois mauvaise. L’information au centre de la reforme Les droits des consommateurs Voir aussi notre pageChiffres clés : l'e-commerce en France. Pierre, 3 460 € par mois, chauffeur de VTC à Paris : « Un monde de requins » Pierre conduit un VTC (véhicule de tourisme avec chauffeurs, ceux contre qui les taxis sont en guerre) en autoentrepreneur.
Marié et père de deux enfants, il ramène le seul salaire de la famille. Voici ses comptes. Pierre devant sa voiture à Paris, le 18 février 2014 (Anaïs Lauvergeon/Rue89) Le rendez-vous avec Pierre (prénom d’emprunt) est fixé dans une brasserie à proximité de la station de métro Pereire, à Paris. Pierre, 38 ans, est chauffeur de VTC (voiture de tourisme avec chauffeur) et a accepté de passer son porte-monnaie aux rayons X.
Son dispatcheur (celui qui répartit les courses sur rendez-vous entre les différents chauffeurs) l’a prévenu, il n’a qu’une heure devant lui avant de conduire un avocat à son cabinet. Sans perdre de temps, il lance la conversation : « C’est un monde de requins. Attirez les faveurs du dispatcheur et votre voiture se remplira de stars, de chefs d’entreprise, et de personnalités politiques. Pas envie « d’écouter les salades » des politiques. INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir?
Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Et vous permettre de partir du bon pied. Création d'entreprise: quel statut juridique choisir? - L'Express. On entend par forme juridique le cadre juridique qui permet à l'entreprise de voir le jour en toute légalité.
Que l'activité soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, l'entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques : l'entreprise individuelle (EI) ou la société (SARL, SA, EURL...). Le choix entre entreprise individuelle ou société se fait en fonction de plusieurs critères : 1. La volonté de s'associer ou non: seule la société permet de créer une entreprise à plusieurs. Vote de la réforme du statut des auto-entrepreneurs. Les députés français ont adopté mardi une réforme consensuelle du statut des auto-entrepreneurs très éloignée du projet qui avait suscité l'an passé le mouvement de colère des "poussins".
Le texte crée un régime unique de l'entreprise individuelle qui regroupera les entrepreneurs individuels "classiques" et les auto-entrepreneurs. /Photo d'archives/REUTERS/Yuriko Nakao Les députés français ont adopté mardi une réforme consensuelle du statut des auto-entrepreneurs très éloignée du projet qui avait suscité l'an passé le mouvement de colère des "poussins" en divisant par près de deux leur plafond d'activité. Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE) adopté par tous les groupes de gauche, l'opposition s'abstenant, crée un régime unique de l'entreprise individuelle qui regroupera les entrepreneurs individuels "classiques" et les auto-entrepreneurs.
Le nombre d'auto-entrepreneurs atteint un nouveau record. Le statut d'auto-entrepreneur séduit toujours autant encore de nombreux français.
Fin mai, 893.062 personnes étaient affiliées à ce régime. Soit une hausse de 8,4% depuis le début de l'année, selon les données de l'Acoss, l'organisme qui centralise la collecte des cotisations sociales en France. Cette progression doit toutefois être nuancée, car très peu d'entre eux exercent réellement une activité régulière. Au premier trimestre, seuls 48,7% des auto-entrepreneurs, soit un peu plus de 400.000, ont déclaré un chiffre d'affaires. Une proportion qui reste à peu près stable depuis 3 ans (entre 46,4% et 52% selon les trimestres). Par ailleurs, les revenus générés par ceux qui sont actifs restent limités : le chiffre d'affaires trimestriel moyen est tombé à 3.166 euros au cours des trois premiers mois de l'année, contre 3.506 euros fin 2012. 21,2% ont déclaré entre 1 et 1.500 euros, contre seulement 7,6% affichant plus de 6.000 euros de recettes.