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Législation louche en France

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Pendant la campagne, la répression continue. Il ne fait pas bon exprimer, même pacifiquement, son mécontentement en période de campagne présidentielle.

Pendant la campagne, la répression continue

Plusieurs affaires liées à des mouvements non violents de désobéissance civile en font état ces derniers temps. Jean-Baptiste Libouban, Sophie Jallier et Rémi Filliau du collectif Les Désobéissants, ou encore les concertistes équipés de casseroles du meeting de François Fillon à Calais, ont tous été réprimés pour avoir exprimé leur malaise sur la scène publique.

Ils se revendiquent comme « défenseurs de la vérité et du bien commun ». Jean-Baptiste Libouban, un pacifiste contre les éoliennes Le 4 avril, Jean-Baptiste Libouban et deux autres personnes ont passé sept heures en garde à vue à la gendarmerie de Béziers. Jean-Baptiste Libouban est âgé de 82 ans. Jean-Baptiste Libouban. Les Désobéissants manifestant contre le nucléaire Sophie Jallier et Rémi Filliau font partie du collectif Les Désobéissants. Verbalisés pour un concert de casseroles contre Fillon. Une quinzaine de personnes ont reçu samedi à leur domicile une amende de 68 euros pour avoir participé à un concert de casseroles devant une salle de meeting de soutien à François Fillon, le 21 mars à Calais.

Verbalisés pour un concert de casseroles contre Fillon

«Devant la salle du Minck, arrivés une demi-heure avant Luc Chatel et Xavier Bertrand, nous étions une petite trentaine de citoyens, sans aucune banderole ni revendication partisane», tapant avec des ustensiles de cuisine sur des casseroles, a rapporté l’un des participants ayant écopé de l’amende, Jérôme Baude, par ailleurs délégué syndical Sud à la mairie de Calais. Ils voulaient ainsi dénoncer les «affaires» dans lesquelles le candidat de la droite et du centre François Fillon est empêtré. "Comme c'était le 1er avril, on a cru à une blague ! "

Florent, militant interdit de territoire - Copie

Le blog de Martine Billard. NON à la « dématérialisation de la propagande électorale » Après avoir tenté en vain, en 2014, de supprimer la propagande électorale sur papier pour les élections départementales et régionales, le gouvernement revient aujourd’hui à la charge dans son projet de loi de finances pour 2017, cette fois à propos des prochaines élections présidentielle et législatives.

NON à la « dématérialisation de la propagande électorale »

Ainsi, l’article 52 du projet de loi de finances pour 2017 propose de modifier les règles pour les élections législatives de juin prochain et de prendre la même mesure, par décret (!) , pour la présidentielle ! Pour nous, attachés à la démocratie républicaine, la réception de la propagande électorale sous format papier : mobilise les électeurs en leur rappelant leur devoir de citoyen. En réalité, les grandes formations politiques, pouvant faire l’avance des frais, paieront des sociétés privées pour diffuser leur propagande dans les boîtes aux lettres des électeurs, prestation… qu’elles factureront comme des « frais de campagne » que l’Etat leur remboursera ! Je ne respecterai pas l'interdiction de manifester.

Loi Sapin II

Etat d'urgence. Cyberaction CONSULTATION PUBLIQUE EN COURS, dénonçons l’ignominieux projet de décret affichage publicitaire. [ 1 342 participations ] cyberaction mise en ligne le mardi 19 janvier 2016 Proposée par Paysages de FranceEn partenariat avec Agir pour l'environnement, Les Amis de la Terre, Maisons Paysannes de France, RAP, la SPPEF et toutes les personnalités citées plus bas Elle sera envoyée à Ministère de l'Ecologie Elle prendra fin le : mercredi 10 février 2016 Le gouvernement veut imposer un monstrueux décret « écrit » par les afficheurs et par ceux qui violent sciemment le code de l’environnement depuis trente-cinq ans.

cyberaction CONSULTATION PUBLIQUE EN COURS, dénonçons l’ignominieux projet de décret affichage publicitaire

"Modernisation" de l'élection présidentielle

Secret des affaires: un projet de directive organise l'omerta - Page 2.

Et bien il va être encore plus difficile d'éclaircir les malversations ! – alwen

L'inquiétant amendement de Taubira. Les voyous sablent le champagne et les enquêteurs des douanes et de la police dépriment sérieusement.

L'inquiétant amendement de Taubira

Tout ça pour 48 heures de garde à vue en moins. Le 24 février 2014, Christine Taubira a fait adopter au Sénat un amendement glissé dans un projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale en avril et qui supprime la garde à vue de 96 heures pour les affaires d'escroquerie en bande organisée en la ramenant à 48 heures. Ça n'a l'air de rien comme ça, mais c'est une petite révolution.

Les escroqueries sortent ainsi du champ du crime organisé et des moyens spéciaux de lutte qui vont avec. C'est un peu vite oublier que les truands en mal d'activités traditionnelles comme le braquage et fatigués par les peines à deux chiffres du trafic de stups se tournent de plus en plus vers les escroqueries. Hollande conseille à ses ministres de réformer par décrets. Au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, François Hollande a préconisé vendredi au cours du premier Conseil des ministres de rentrée de «faire avancer les dossiers» par «décrets» ou par «ordonnances», a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Par décret, comprendre SANS débat démocratique. QUELLE HONTE d'accepter ça !!! – alwen

Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de «réactivité» et «d’anticipation», leur a aussi demandé «de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des ordonnances», a déclaré Najat Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l’année.

Hollande conseille à ses ministres de réformer par décrets

L'Humanité du 8 janvier 2014. Hollande confirme sa volonté de recourir aux ordonnances pour légiférer - Page 1. Quand Jacob oublie les ordonnances de Sarkozy. Menace sur l'agora ! (pétition) Face à la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés Jeudi 25 octobre 2012 Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1], se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Menace sur l'agora ! (pétition)

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) [2] considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs… Réforme de l'Etat: préparé en catimini, l'acte II doit attaquer «l'os» - Page 4. Lutte contre les usurpations d'identité: L'Assemblée nationale vote définitivement la proposition de loi ce mardi. Le Parlement adoptera définitivement, ce mardi, par un vote de l'Assemblée, la proposition de loi visant à lutter contre les usurpations d'identité en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français, et dont les députés ont débattu fin février.

Lutte contre les usurpations d'identité: L'Assemblée nationale vote définitivement la proposition de loi ce mardi

L'objet principal de cette proposition de loi est la mise en place d'une carte d'identité biométrique qui sera adossée à un fichier centralisé afin de lutter contre le phénomène d'usurpations d'identité qui touchent plusieurs milliers de personnes par an. Au cours de la discussion, la cinquième que l'Assemblée consacrait au sujet, Eric Ciotti (UMP) a cité un chiffre de l'Observatoire national de la délinquance donnant plus de 52.000 signalements d'usurpation d'identité entre 2005 et 2010, soit, a-t-il dit, une augmentation de 110% en 5 ans. Une carte avec deux puces «Lien fort» pour l'Assemblée, risques pour le Sénat. Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? - Rapports publics - La documentation Française. Ce rapport recense les nombreux fichiers de la police nationale, de la DST, de la police judiciaire et de la gendarmerie, ainsi que des fichiers spécifiques (système d'analyse et de liens de la violence associée au crime, fichier automatise des empreintes digitales, fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, fichier national des permis de conduire...)

Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? - Rapports publics - La documentation Française

Il en présente les caractéristiques, la façon dont ils sont renseignés, mis à jour, consultés, archivés ou supprimés. Biométrie: Pourquoi le «fichier des gens honnêtes» fait grincer des dents. LOI De nombreux parlementaires, en particulier au Sénat, s'opposent à un texte permettant la création d'un ««fichage général de la population»...

Biométrie: Pourquoi le «fichier des gens honnêtes» fait grincer des dents

Nicolas Bégasse Publié le Mis à jour le Archives 20 Minutes. Article mis à jour le 6 mars 2012. Les associations de protection de la nature et de l’environnement rentrent de vacances…. Défaite du ministère de l'environnement lors du Grenelle. Le MEDAD, ou encore désormais le MEEDDAT, n'a plus rien à voir avec le ministère de l'environnement. Car dans la bataille qui l'opposait au ministère de l'équipement, c'est le second qui a tué le premier tout en laissant l'impression que les préoccupations écologiques l'avaient emporté ! La manifestation organisée par le personnel du ministère de l'écologie contre la disparition de ce ministère n'a guère fait recette dans les médias.

Et pourtant ! N'y a-t-il pas une réelle incongruité à entendre parler de la disparition de ce ministère alors qu'il est officiellement le seul ministère d'État et le premier ministère du gouvernement. Les promoteurs immobiliers, grands gagnants du loto présidentiel ? Ils pourront continuer à vivre au camping. Une loi adoptée pour empêcher les "sales affaires" de sortir a été voté la nuit dernière en catimini ! « Voilà ce qui peut arriver quand on relâche la pression sur des règlements tatillons : un village empoisonné aux PCB » Eva Joly, candidate EELV à l’élection présidentielle, était aujourd’hui en visite à Grez-en-Bouère, en Mayenne, pour rencontrer les riverains de l’usine Aprochim, victimes d’une contamination aux PCB. Elle a déclaré : « M. Sarkozy dénonce les règlements administratif ‘tatillons’.

Et bien voilà ce qui peut arriver quand, comme il dit, on ‘relâche la pression’ : un village empoisonné, des familles inquiètes pour la santé de leurs enfants, des salariés atteints dans leur chair, des éleveurs qui voient partir leurs troupeaux à l’abattoir… Moi, je ne veux pas jouer pas à la roulette russe avec la santé des Français. L'enterrement discret du projet de loi sur les conflits d'intérêts. Ce matin, vous voulez nous parler d'un escamotage très discret : celui du projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts, pourtant promis l'an dernier par Nicolas Sarkozy. Votre parti pris : une nouvelle occasion perdue de moraliser la vie publique. La loi promise sur les conflits d’intérêt passe aux oubliettes de la République. La panoplie du coup d'État: LOLF, RGPP, Chorus, Mécanisme Européen de Stabilité. Le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) est un coup d'Etat contre les peuples.

Loin d'être un instrument d'émancipation des citoyens européens, il est bien plutôt celui de leur appauvrissement et de leur asservissement. Il est surtout l'exemple le plus cynique du triomphe de la technocratie la plus éloignée qui soit des idéaux démocratiques. De plus, ce coup d'Etat se prépare de longue date car s'est mis en place depuis près de 5 ans une profonde ré-organisation de l'Etat et des équilibres des pouvoirs via un système d'information et logiciel fournis par un prestataire privé.

Vers une criminalisation du citoyen ordinaire. Nous assistons actuellement à une dérive inquiétante du Droit pénal. Plusieurs nouvelles lois visent un même but: condamner le citoyen ordinaire à des peines d'emprisonnement, même lorsqu'il n'a commis aucun crime... La criminalisation de la vie quotidienne Alors que le "monde d'en-haut" bénéficie d'une impunité sans limite pour ses crimes financiers, économiques, écologiques ou sociaux, le "monde d'en-bas" est soumis à un contrôle incessant et à une répression disproportionnée par rapports aux actes. Depuis 2 ans, des lois nouvelles sont apparues simultanément dans les pays occidentaux: leur but est que le citoyen ordinaire devienne condamnable à la prison pour des actes de la vie quotidienne.

Agriculteurs, semences, redevance, UMP, lobbys. Privatiser la formation des enseignants: l'UMP ouvre la brèche - Page 2.