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Législation louche en France

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Soutien à Cyberacteurs pour ses 20 ans pétition. Nous fêtons cette année les 20 ans de Cyber@cteurs...

soutien à Cyberacteurs pour ses 20 ans pétition

Par une convocation devant le procureur de la République [ 84 participations ] Pétition mise en ligne le 20 mars 2020 Proposée par Cyberacteurs Elle prendra fin le : 20 juin 2020 Plus d'infos. GendNotes : Fiché.e.s, vous pouvez circuler – Le fil des communs. Passé un peu inaperçu, le nouveau gadget de la gendarmerie a de quoi faire bondir.

GendNotes : Fiché.e.s, vous pouvez circuler – Le fil des communs

Depuis fin février, GendNotes, une application mobile de “prise de note” a été autorisée pour faciliter le travail de coordination des gendarmes. L’orientation sexuelle ou politique, l’origine raciale, les opinions politiques ou philosophiques ou même l’appartenance à une religion ou un syndicat sont des informations susceptibles d’être notées dans l’application à l’occasion par exemple d’un contrôle. « Loi anti-casseurs » : la vraie censure se fera dans la rue ! Si Macron a subit un véritable camouflet avec le rejet de son article 3, le Conseil Constitutionnel a entériné, ce jeudi, la quasi intégralité de loi « anti-casseurs » légitimant et accentuant l’offensive autoritaire en cours.

« Loi anti-casseurs » : la vraie censure se fera dans la rue !

Si Macron n’a pas attendue cette loi pour généraliser les interdictions de manifestations, la loi « anti-casseur » vise l’ensemble du mouvement social. Cette nouvelle offensive autoritaire vise encore une fois à restreindre nos droits démocratiques. Si l’Elysée a pris « acte » de cette décision, jeudi soir, en affirmant avoir lui-même saisi le Conseil Constitutionnel, cela est révélateur que le gouvernement a été une nouvelle fois pris à revers. BREXIT : À QUI PROFITE LE CHAOS ? LES DÉPUTÉS EUROPÉENS SERVENT-ILS À QUELQUE CHOSE ?

Déclaration unitaire contre les mesures autoritaires du gouvernement Macron-Philippe. Crédit Photo : Photothèque rouge/Martin Noda.

Déclaration unitaire contre les mesures autoritaires du gouvernement Macron-Philippe

Un nouveau seuil a été franchi dans la dérive autoritaire du gouvernement. Après l’inscription de l’état d’urgence dans le droit commun, l’adoption du projet de loi « anti-manifestant·e·s » qui accroît les mesures liberticides vis-à-vis des manifestant·e·s et des Gilets Jaunes, nous apprenons que l’exécutif souhaite mobiliser les militaires de l’opération Sentinelle pour intervenir face aux mobilisations sociales. Un État de droit, une démocratie, la République ne sauraient accepter que l’armée se retrouve face au peuple, comme s’il était un ennemi, comme si la guerre civile était déclarée. Loi « anti-casseurs » : un point de non-retour dans la restriction des libertés pourrait être franchi. Le 12 mars, la loi dite « anti-casseurs » doit être examinée par les sénateurs et pourrait être définitivement adoptée [1]. « Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, confier aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, y compris sans qu’elle ait connaissance de l’interdiction prononcée et donc sans recours effectif possible, faire d’un visage en partie couvert un délit, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion », dénoncent plusieurs organisations syndicales et associatives, y compris les organisations de défense des droits humains, dans un communiqué commun.

Loi « anti-casseurs » : un point de non-retour dans la restriction des libertés pourrait être franchi

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public - Les consultations publiques du ministère d. La consultation publique concernant le « Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public » est lancée.

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public - Les consultations publiques du ministère d

La consultation numérique et ses pièges : quelles garanties la société aura-t-elle quant à l’objectivité de l’analyse des observations émises ou quant à la neutralité du rédacteur de l’avis final ? Qui va traiter ces consultations par internet : des robots, des agents de l’Etat, les porteurs de projets eux-mêmes ? Les dérives sont perceptibles. Une participation du public organisée uniquement sous forme électronique exclut une partie importante de la population. À Bure, la justice sert à réprimer la lutte contre les déchets nucléaires. Actualisation mercredi 14 novembre à 13 h30 — La Cour de cassation a étudié le pourvoi des cinq militants anti-Cigéo.

À Bure, la justice sert à réprimer la lutte contre les déchets nucléaires

Elle rendra son arrêt le 28 novembre prochain. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire français — doit dire ce mercredi 14 novembre si elle lève le contrôle judiciaire qui a été imposé depuis juin à plusieurs militants antinucléaires. On se rappelle que le 20 juin dernier, sous l’autorité du jeune juge d’instruction de Bar-le-Duc, Kévin Le Fur, des dizaines de policiers et gendarmes ont opéré des perquisitions brutales chez une dizaine de personnes opposées au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires. Sept d’entre elles sont restées en garde à vue pendant plusieurs dizaines d’heures, subissant plusieurs interrogatoires des policiers. Des bâtiments de l’Andra et d’EDF, près du « laboratoire » de Bure. Le dossier compte pour chaque accusé jusqu’à 9.000 pages. Didier Porte n'a pas embrassé un flic. Ami abonné, après une semaine (interminable) d’interruption consécutive à une forte envie de buller, revoilà ta revue de presse préférée, laquelle t’encourage chaudement à faire carrière dans la police nationale.

Didier Porte n'a pas embrassé un flic

Tu y seras plus en sécurité que devant ton lycée, à militer pour la reconnaissance du baccalauréat comme diplôme de fin d’études secondaires et pas seulement comme bout de papier à rouler des oinjes (je cause le jeune couramment !). Si la carrière de Malek Boutih te fait chialer, alors tu chialeras, car il est vraiment pathétique ; de même que tu verseras une larme sur la chronique « lacrymogène » de notre employé de la semaine, Kévin Accart… bon visionnage.

Nous reproduisons ci-dessous la lettre ouverte de Robin, mutilé à Bure en 2017, adressée à Maxime, mutilé sur la ZAD le 22 mai 2018. Mettre des mots sur l’horreur. Fichage génétique: la France toujours dans l’illégalité - Page 2. Politique del Païs: Lac de Montbel, Henri Delrieu contre la sécurisation voulue par Henri Nayrou at Radio Transparence. Les pratiques du fichage génétique familial - Page 2. Relaxe d’un militant poursuivi pour refus de prélèvement génétique - Page 3. Fichage génétique: la France défie la jurisprudence européenne - Page 3. Pendant la campagne, la répression continue. Il ne fait pas bon exprimer, même pacifiquement, son mécontentement en période de campagne présidentielle.

Pendant la campagne, la répression continue

Plusieurs affaires liées à des mouvements non violents de désobéissance civile en font état ces derniers temps. Jean-Baptiste Libouban, Sophie Jallier et Rémi Filliau du collectif Les Désobéissants, ou encore les concertistes équipés de casseroles du meeting de François Fillon à Calais, ont tous été réprimés pour avoir exprimé leur malaise sur la scène publique. Ils se revendiquent comme « défenseurs de la vérité et du bien commun ». Jean-Baptiste Libouban, un pacifiste contre les éoliennes Le 4 avril, Jean-Baptiste Libouban et deux autres personnes ont passé sept heures en garde à vue à la gendarmerie de Béziers.

Verbalisés pour un concert de casseroles contre Fillon. Une quinzaine de personnes ont reçu samedi à leur domicile une amende de 68 euros pour avoir participé à un concert de casseroles devant une salle de meeting de soutien à François Fillon, le 21 mars à Calais.

Verbalisés pour un concert de casseroles contre Fillon

«Devant la salle du Minck, arrivés une demi-heure avant Luc Chatel et Xavier Bertrand, nous étions une petite trentaine de citoyens, sans aucune banderole ni revendication partisane», tapant avec des ustensiles de cuisine sur des casseroles, a rapporté l’un des participants ayant écopé de l’amende, Jérôme Baude, par ailleurs délégué syndical Sud à la mairie de Calais. Ils voulaient ainsi dénoncer les «affaires» dans lesquelles le candidat de la droite et du centre François Fillon est empêtré. "Comme c'était le 1er avril, on a cru à une blague ! "

Florent, militant interdit de territoire - Copie

Le blog de Martine Billard. NON à la « dématérialisation de la propagande électorale » Après avoir tenté en vain, en 2014, de supprimer la propagande électorale sur papier pour les élections départementales et régionales, le gouvernement revient aujourd’hui à la charge dans son projet de loi de finances pour 2017, cette fois à propos des prochaines élections présidentielle et législatives.

Ainsi, l’article 52 du projet de loi de finances pour 2017 propose de modifier les règles pour les élections législatives de juin prochain et de prendre la même mesure, par décret (!) , pour la présidentielle ! Je ne respecterai pas l'interdiction de manifester. Loi Sapin II. Etat d'urgence / Loi "antiterroriste" Cyberaction CONSULTATION PUBLIQUE EN COURS, dénonçons l’ignominieux projet de décret affichage publicitaire.

[ 1 342 participations ] cyberaction mise en ligne le mardi 19 janvier 2016 Proposée par Paysages de FranceEn partenariat avec Agir pour l'environnement, Les Amis de la Terre, Maisons Paysannes de France, RAP, la SPPEF et toutes les personnalités citées plus bas Elle sera envoyée à Ministère de l'Ecologie Elle prendra fin le : mercredi 10 février 2016 Le gouvernement veut imposer un monstrueux décret « écrit » par les afficheurs et par ceux qui violent sciemment le code de l’environnement depuis trente-cinq ans.

"Modernisation" de l'élection présidentielle

Secret des affaires: un projet de directive organise l'omerta - Page 2.

Et bien il va être encore plus difficile d'éclaircir les malversations ! – alwen

L'inquiétant amendement de Taubira. Les voyous sablent le champagne et les enquêteurs des douanes et de la police dépriment sérieusement. Tout ça pour 48 heures de garde à vue en moins. Le 24 février 2014, Christine Taubira a fait adopter au Sénat un amendement glissé dans un projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale en avril et qui supprime la garde à vue de 96 heures pour les affaires d'escroquerie en bande organisée en la ramenant à 48 heures. Ça n'a l'air de rien comme ça, mais c'est une petite révolution. Les escroqueries sortent ainsi du champ du crime organisé et des moyens spéciaux de lutte qui vont avec. Hollande conseille à ses ministres de réformer par décrets. Au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, François Hollande a préconisé vendredi au cours du premier Conseil des ministres de rentrée de «faire avancer les dossiers» par «décrets» ou par «ordonnances», a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Par décret, comprendre SANS débat démocratique. QUELLE HONTE d'accepter ça !!! – alwen

L'Humanité du 8 janvier 2014. Hollande confirme sa volonté de recourir aux ordonnances pour légiférer - Page 1. Quand Jacob oublie les ordonnances de Sarkozy. Menace sur l'agora ! (pétition) Face à la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés Jeudi 25 octobre 2012 Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1], se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés. Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) [2] considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».

Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs… Réforme de l'Etat: préparé en catimini, l'acte II doit attaquer «l'os» - Page 4. Lutte contre les usurpations d'identité: L'Assemblée nationale vote définitivement la proposition de loi ce mardi. Le Parlement adoptera définitivement, ce mardi, par un vote de l'Assemblée, la proposition de loi visant à lutter contre les usurpations d'identité en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français, et dont les députés ont débattu fin février. Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? - Rapports publics - La documentation Française.

Ce rapport recense les nombreux fichiers de la police nationale, de la DST, de la police judiciaire et de la gendarmerie, ainsi que des fichiers spécifiques (système d'analyse et de liens de la violence associée au crime, fichier automatise des empreintes digitales, fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, fichier national des permis de conduire...) Il en présente les caractéristiques, la façon dont ils sont renseignés, mis à jour, consultés, archivés ou supprimés. Biométrie: Pourquoi le «fichier des gens honnêtes» fait grincer des dents. Les associations de protection de la nature et de l’environnement rentrent de vacances…. Défaite du ministère de l'environnement lors du Grenelle. Le MEDAD, ou encore désormais le MEEDDAT, n'a plus rien à voir avec le ministère de l'environnement.

Les promoteurs immobiliers, grands gagnants du loto présidentiel ? Ils pourront continuer à vivre au camping. Une loi adoptée pour empêcher les "sales affaires" de sortir a été voté la nuit dernière en catimini ! Les "affaires" au secret ! « Voilà ce qui peut arriver quand on relâche la pression sur des règlements tatillons : un village empoisonné aux PCB » Eva Joly, candidate EELV à l’élection présidentielle, était aujourd’hui en visite à Grez-en-Bouère, en Mayenne, pour rencontrer les riverains de l’usine Aprochim, victimes d’une contamination aux PCB.

L'enterrement discret du projet de loi sur les conflits d'intérêts. Ce matin, vous voulez nous parler d'un escamotage très discret : celui du projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts, pourtant promis l'an dernier par Nicolas Sarkozy. La loi promise sur les conflits d’intérêt passe aux oubliettes de la République. La panoplie du coup d'État: LOLF, RGPP, Chorus, Mécanisme Européen de Stabilité. Le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) est un coup d'Etat contre les peuples.

Loin d'être un instrument d'émancipation des citoyens européens, il est bien plutôt celui de leur appauvrissement et de leur asservissement. Vers une criminalisation du citoyen ordinaire. Agriculteurs, semences, redevance, UMP, lobbys. Privatiser la formation des enseignants: l'UMP ouvre la brèche - Page 2.