Innovation managériale : de quoi parle-t-on ? Droit - Lois et Réglementation. CLOUD COMPUTING. Vidéosurveillance au travail - CNIL. Cour de cassation. Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire. » Droit civil et droit pénal : c’est quoi la différence. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 février 2011, 09-15.857, Publié au bulletin. Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 17 février 2011 N° de pourvoi: 09-15857 Publié au bulletin Cassation partielle M.
Charruault, président M. Garban, conseiller rapporteur Mme Petit (premier avocat général), avocat général SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod et Colin, avocat(s) Texte intégral. NOUVEAU THEME DE VEILLE pour 2015 et 2016. Typologie de processus. La norme ISO 9001 - version 2000 (Cattan et al., 2003) propose de classer les processus d'une organisation en quatre catégories de processus à savoir (1) - les processus de réalisation, (2) - les processus de support, (3) - les processus de management et (4) - les processus de mesure.
Au tableau 1, on retrouve une définition de chaque catégories et des exemples pour chacune des catégories. Tableau 1 : Catégories de processus selon ISO 9001 Le tableau 2 présente une classification de certains processus d'une entreprise industrielle proposée par ISO 9001. Il n'y a pas de liste type. Chaque organisation doit d'abord identifier et lister ses propres processus (à savoir réaliser sa propre catographie). Tableau 2 : certains processus d'une entreprise industrielle proposés par ISO 9001. EM1.1 Les acteurs de l'industrie informatique. NOUVELLE FICHE ! B TO B ! 18 Fiches praTIC. EM1.1 Les acteurs de l'industrie informatique. Protection des données personnelles / Le site Web / Comprendre / Menu Gauche / Ce site est destiné plus particulièrement aux entreprises qui désirent mener à bien leur projet d'intégration des TIC pour améliorer leur compétitivité.
Internet n'est pas une zone de non droit, la collecte et le traitement des données personnelles par les sites Internet sont encadrés juridiquement.
A quoi cela sert ? La réalisation et l'utilisation d'un site Internet permettent la collecte ainsi que le traitement d'informations nominatives à caractère personnel sur les internautes. Vinz et Lou sur Internet. SOYEZ NET SUR LE NET. Interroger son identité sur internet. Facebook : données c’est donner. L’écriture de cet article a nécessité quelques vérifications préalables sur Facebook.
Rien de bien sorcier : on a jeté un œil aux conditions d’utilisation du site -- c’était l’histoire de cinq minutes. Ironiquement, en ce laps de temps, le réseau social tout bleu a eu l’occasion de rassembler beaucoup plus d’informations sur nous que nous sur lui... Il sait par exemple qu’on a utilisé un PC tournant sous Windows Seven, connecté à Internet via le navigateur Firefox avec l’adresse IP 82.138.108.81, et que cette machine est sans doute celle d’une entreprise car elle a déjà été utilisée par une dizaine d’autres membres de Facebook, dont une majorité indique travailler ou avoir travaillé à Libération. Il sait également que ce même jour, on a lu trois articles sur Techcrunch.com, un sur l’Express et un dernier sur Numerama, site également fréquenté et apprécié par l’une des personnes ayant utilisé le PC précité. Qu’est-ce que l’identité numérique ?
Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet.
Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Démarrer. Internet : vie privée, protection des données personnelles, jeunes, HADOPI, CNIL, téléchargement. Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique - Panorama des lois - Actualités. Où en est-on ?
La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par le Sénat le 23 mars 2010. Elle avait été déposée le 6 novembre 2009 par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier. Données personnelles sur Internet : réseaux sociaux, moteurs de recherche... Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies. Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés.
S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.
Condamnée pour usurpation d'identité sur Meetic. 01net.
DCP au travail. La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail.
Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc. Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée. A l'heure du développement de l'utilisation des smartphones, du télétravail et du bring your own device, il est nécessaire de maintenir de maintenir un équilibre entre le contrôle de l'activité des salariés et la protection de la vie privée. Réforme des règles de protection des données personnelles en Europe.
Internet : vie privée, protection des données personnelles, jeunes, HADOPI, CNIL, téléchargement. Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique - Panorama des lois - Actualités. Protection des données à caractère personnel. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs].
Protection des données privées. La question des données privées sur internet ressurgit suite aux révélations sur les pratiques de la NSA aux Etats-Unis. En France, la CNIL reproche à Google de collecter trop massivement les données personnelles de ses clients. Un grief également adressé aux réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter… LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité.
Nous avons récemment évoqué la promulgation de la LOPPSI 2 (notre actualité du 22 mars dernier) et souligné les tendances liberticides de ce texte. Cependant, ce texte crée une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit : l'usurpation d'identité et sa sanction pénale. Création du nouveau délit d'usurpation d'identité. Effacez votre vie numérique en quelques clics. Introduction. Identité numérique. Qu’est-ce que l’identité numérique ? Le Web 3.0, web sémantique. Identité numérique Web. Nelle loi sur la protection de l'identité numérique. Protection des données personnelles / Le site Web / Comprendre / Menu Gauche / Ce site est destiné plus particulièrement aux entreprises qui désirent mener à bien leur projet d'intégration des TIC pour améliorer leur compétitivité.
La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications. La société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo et des propos litigieux. Le 9 mars dernier, l’avocat de l’évêque de Soissons a demandé le retrait de la photo de celui-ci et les propos inscrits sur une page Facebook.
Bws8Shell_fps24. Bws8Shell_fps24. Référentiel Général et modernisation de l'administration. A LIRE ! Un recueil d’études de cas internationales de l’ISO Les avantages économiques des normes. Vendredi 7 octobre 2011. Standards du Web. Cummins standardise ses processus de production. Norme SEPA & SI, un exemple - Apologic prépare les systèmes de ses clients au passage à la norme SEPA - Com-Unik. Portail AFNOR. Livre Blanc : Dématérialisation et archivage des documents électroniques. XERFI e-changes : L'industrie française peut-elle encore résister à l'Allemagne ? par Francis Mer.
Le dessous des cartes - Qui contrôle le commerce international? XERFI : Etats-Unis, Chine, Europe, un tour d'horizon de la planète financière, par Jacques MISTRAL. XERFI Canal : Qu'est ce que l'innovation ? par Franck Barnu. Luchini lit Céline 3/3 - une vidéo Actu et Politique. Luchini lit Céline 2/3 - une vidéo Actu et Politique. Luchini lit Céline 1/3 - une vidéo Actu et Politique. Free fera bel et bien son entrée sur le marché de la téléphonie mobile. L'arrivée de l'opérateur Free sur le marché de la téléphonie mobile était partie du mauvais pied, en se heurtant le lundi 17 mai 2010, au refus de SFR, Orange et Bouygues Télécom concernant l'accès à leur réseau 3G.
Ces derniers avaient alors réclamé la nullité de l'attribution de la licence 3G à Free devant les juridictions administratives. Hier, le Conseil d'Etat a rejeté l'action des opérateurs concurrents de Free, a validé l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G et du même coup a élevé l'opérateur Free au rang de quatrième opérateur de réseau mobile français La décision du Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a validé l'attribution à Free de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G et n’a pas donné droit à l'ensemble des requêtes des opérateurs SFR et Bouygues Telecom. La fabuleuse histoire du dollar 4/4 - une vidéo Expression Libre.
Les flux du commerce international.
La fabuleuse histoire du dollar - Partie 2. La fabuleuse histoire du dollar - Partie 1. La fabuleuse histoire du dollar - Partie 3. Roquefort aux USA, les barrières sont ouvertes. Astuces Pearltrees. La dette expliquée aux nuls. Annuaire et guide des sites internet juridiques (droit,documentation,avocats, juristes, experts...)
Bataille des retraites 2013. Les institutions.