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Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies
Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

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Ma Réputation Pro - Quelles sont mes obligations de protection des données et des fichiers clients (CNIL) ? La loi en France, comme en Europe, est extrêmement protectrice à propos des données que vous êtes susceptibles de recueillir pour votre activité. Il vous faut donc savoir exactement quelles sont vos obligations en matière de fichiers clients et de protection des données. La loi à laquelle vous devez vous référer est la loi « informatique et libertés » de 1978. RENDEZ-MOI MES DONNEES ! ! ! Principales tendances motrices La crise de la relation de confiance entre individus et organisations et l’inquiétude montante en matière de données personnelles. L’évolution des attentes des consommateurs et des citoyens vers une plus grande maîtrise de leur vie. La prise de conscience de la valeur partagée des données : "open data", "big data"… Signes avant-coureurs Le mouvement Quantified Self : "Connais-toi toi-même par les chiffres."

Protection des données personnelles : vers un toilettage de la règlementation européenne Depuis 1995, date de l'adoption de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel, les modes de collecte, de stockage et de transfert des informations ont considérablement évolué. Un changement radical de techniques et d'usages qui a amené la Commission européenne [[ visant à réformer la règlementation communautaire afin de la rendre plus protectrice pour les citoyens, mais également plus simple à mettre à mettre en œuvre notamment par les entreprises amenées à gérer des fichiers contenant des données permettant d'identifier une personne. Menée sous la direction de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la justice, [[ porte sur plusieurs points. Le premier est une simplification des procédures administratives qu'imposent les autorités de contrôle (la CNIL en France) aux entreprises dans leur gestion des fichiers de données à caractère personnel.

Cybersurveillance - La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685) Bref rappel : l’employeur a la faculté de mettre en place une Charte d'utilisation du matériel informatique. L’intérêt de rédiger une telle charte est en effet de permettre de fixer des règles d'utilisation de l’outil informatique (opérations interdites, règles de confidentialité etc..), d’informer le salarié concernant la mise en place éventuelle de moyens de surveillance de leur activité professionnelle, de prévenir des pratiques illégales voire illicites etc.. Si le défaut de mise en garde sur l'utilisation répréhensible des outils informatiques dans le Règlement Intérieur ou la Charte informatique n'interdit pas de retenir en cas de licenciement la faute grave (Cass. soc., 16 mai 2007, no 05-43.455, Eve c/ Sté Info Mag), a contrario l’existence d’une telle Charte permet à l’employeur de la caractériser plus aisément. Or l’enjeu est de taille. C’est l’illustration de l’arrêt commenté.

Identité personnelle et identité numérique Un article de JurisPedia, le droit partagé. Clara.B, Contributions L’explosion des réseaux sociaux et plus globalement, d’internet, a favorisé la multiplication des données personnelles sur internet et leur circulation sur la toile. Tout utilisateur dispose aujourd’hui d’une identité à plusieurs dimensions : à la fois personnelle, et fait tout récent, d’une identité numérique qu’il doit savoir et pouvoir gérer et protéger pour ne pas se laisser dépasser par la collecte et le stockage de données personnelles. L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Le nom, le prénom, l’adresse de l’internaute font partie de ces informations.

Valorisation et vulgarisation Dans un récent article, André Gunthert met en avant que : « Le choix de consulter ou pas un contenu s’effectue essentiellement à partir du filtre de l’identité du médiateur et de ce qu’on connaît de ses goûts, de ses compétences ou de ses habitudes. ». Cette idée que « l’identité numérique » participe à de nouvelles formes de médiation sur le web (plus précisément « d’infomédiation sociale ») est au centre de mes recherches menées depuis quelques temps. En voici les contours… A l’occasion de la mise en ligne de mon papier intitulé Vers une approche instrumentale de l’identité numérique : les attributs identitaires comme structuration de l’environnement informationnel ?

Les 7 principes clés de la protection des données personnelles 1. Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales. Protection des données à caractère personnel Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs]. La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État.

Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Emmanuel Le Bohec, Regional Manager chez Corero Network Security 1ère partie : Quelques attaques récentes… DDoS en série en représailles contre Sony Fin mars 2011, Sony engage une action en justice contre des développeurs ayant modifié le logiciel de sa console PlayStation 3.

Cet article traite de la facilité de circulation des données personnelles d’une personne physique entre les entreprises. En effet, il est très facile pour une entreprise d’acquérir les données personnelles d’une personne physique en la payant par exemple. La solution afin de lutter contre cet acte est de porter plainte à la CNIL. De plus, celle-ci oblige les entreprises à remplir des formalités avant de collecter des informations personnelles, ce qui permet de rapidement savoir si une entreprise est dans son droit ou non de collecter les informations personnelles d’une personne physique. Une autre solution est d’adopter des habitudes afin de ne pas avoir à partager ses données personnelles, telles que l’installation d’un anti-virus par exemple. by kevin.suy Dec 6

Soucre : Net-iris date de publication : 18/09/2012 Problème posé :Qu'est-ce qu'une donnée personnelles ? Comment la proteger ? Réponse : Une donnée personelle est un ensemble d'information permettant d'identifier une personne. En france, c'est la lois informatique et liberté du 6 Janvier 1978 qui réglemente la collecte, l'usage et la finalité de la mise en place d'un traitement automatisé ou d'un fichier manuel contenant des données personnelles. Il est nécessaire de proteger ses données personelles car elles en disent long sur notre vie privé by clementjuin Dec 5

Article récent, concernant la protection des données personnelles. L'article re-précise ce qu'est une "donnée personelle". L'auteur nous fait remarquer que la CNIL enregistre un bon nombre de plainte, soit 5 738 en 2011 et souligne l'importance de protéger les données personnelles, aussi bien techniquement que juridiquement. Il semblerait que la CNIL propose (en plaçant une nouvelle procédure de labellisation) un label CNIL permettant de garantir que l'entreprise possèdant ce label répond aux exigeances de la CNIL en matière de protection, et ainsi rendre confiant les utilisateurs/clients. La source semble assez fiable, offrant en fin d'article quelques conseils, et solutions pour l'avenir. by lvscarf Dec 2

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