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D 333 B TO B !

D 333 B TO B !

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D3.32 Le BtoC Au programme de droit du BTS SIO : le B to C. Fiche D3.32 Les achats sur internet sont en augmentation du fait de l’évolution des habitudes de consommation, du développement des systèmes de paiement en ligne et l’internet haut débit. L’achat sur internet comporte cependant des risques : clic involontaire, sites frauduleux, risques liés aux paiements … Il est donc utile d’encadrer cette nouvelle relation marchande entre cybermarchand et consommateur : B to C.. Des lois protègent le consommateur et imposent des obligations au commerçant en ligne.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

D3.2 Contrats informatiques Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES Fiche D 3.2 La production et la fourniture de services donnent lieu à différents contrats informatiques parmi lesquels : le contrat de conception de logiciel, le contrat de maintenance, le contrat de franchise informatique… Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités. Le régime juridique de chaque contrat dépend de son contenu. Les contenus des contrats informatiques étant très techniques, cette fiche propose une classification qui permettra de mieux les identifier. D 2.3 adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Fiche D 2.3 Le législateur est intervenu afin d’organiser la formation professionnelle et permettre ainsi aux entreprises de rester compétitives et aux salariés de maintenir un certain niveau de compétences. Par ailleurs, la situation des entreprises n’étant pas intangible, des règles ont été votées pour protéger le salarié dans sa relation de travail lorsque celle-ci évolue ou change. Il existe également des dispositifs légaux visant à protéger les salariés en cas de transfert d’entreprise ou de transfert de certaines activités de l’entreprise. Cette nouvelle fiche peut être utilisée en classe en préparation du thème ou en consolidation des acquis obtenus après l’étude d’un cas.

D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques Au programme de droit du BTS SIO : la protection juridique des outils numériques (thème D4). Fiche D 4.11 : l’œuvre logicielle est une création immatérielle protégée par le droit d’auteur et brevetable dans des circonstances précises. Le logiciel peut également bénéficier de la protection par la marque ou par le dépôt. Fiche D 4.12 : l’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux limités et de droits patrimoniaux Fiche D42 : les licences encadrent l’exploitation des logiciels. On distingue les licences de logiciels propriétaires et les licences de logiciels libres.

D51 Sécurité des systèmes d'information La sécurité des systèmes d’information (SI) devient une préoccupation pour les organisations. Le SI est devenu le support de toutes les données numériques. Les conséquences d’une trop faible sécurisation sont graves à la fois pour l’organisation (atteinte du patrimoine informationnel) mais également pour les personnes dont les données ont été collectées. Deux fiches de synthèse illustreront ce thème : D5.1 L’obligation de sécuriser les données numériques D5.2 L’obligation d’informer toutes les fiches déjà publiées restent disponibles sur le site.

Protection des données à caractère personnel Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs]. La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données:

EM2.5 Tic les les relations d'échange Au programme d’EDM du BTS SIO : Fiche EM 2.5 Le développement des technologies et des réseaux permet aux agents économiques marchands et non marchands de se rencontrer plus facilement. Les plates-formes d’échange entre professionnels (BtoB) avec des particuliers (BtoC) ou encore entre particuliers (CtoC) se développent. D 2.4 rupture contrat de travail Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : La rupture du contrat de travail Fiche D 2.4 Les parties au contrat de travail peuvent décider de mettre un terme à leur relation de travail. Cela peut prendre la forme d’une rupture conventionnelle décidée par les deux parties en présence, mais, également, cela peut intervenir du fait de l’exercice du droit de résiliation unilatérale dont chaque partie peut user. Cette fiche présente les différents cas de rupture et conclut avec des exemples relatifs à l’usage des technologies sur le lieu de travail.

D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! L’employeur a légitimement un droit de regard sur les activités de ses salariés. Si les outils numériques utilisés sur le lieu du travail améliorent la performance de l’activité ils peuvent également être utilisés de façon personnelle par le salarié. De son côté l’employeur peut renforcer son pouvoir de contrôle grâce à ces outils… La fiche D5.2aborde les aspects juridiques de la cybersurveillance, de la consultation des fichiers des salariés, de l’usage de la messagerie privée par les salariés et de l’encadrement de l’usage des outils numériques au lieu de travail.ATTENTION : fiche version 2 en date du 11 mars 2012 : une correction a été apportée au §2 Cette fiche est la seconde fiche du thème D Sécurité des systèmes d’information REMARQUE IMPORTANTE« Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

D61/62/63 Au programme du Bts SIO : La responsabilité des prestataires internes et externes du système d’information Les différents fournisseurs de prestations informatiques et différents intervenants engagent leur responsabilité. L’étude portera sur les responsabilités (contractuelle, délictuelle, pénale) des prestataires externes en matière d’hébergement, d’archivage, de maintenance informatique... La responsabilité des administrateurs systèmes ainsi que celle des concepteurs de solutions logicielles sera également abordée.

Internet : vie privée, protection des données personnelles, jeunes, HADOPI, CNIL, téléchargement. Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique - Panorama des lois - Actualités Où en est-on ? La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par le Sénat le 23 mars 2010. Elle avait été déposée le 6 novembre 2009 par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier. De quoi s'agit-il ? Ce texte demande que, dans le cadre scolaire, l’information des jeunes sur la protection de la vie privée soit mieux assurée (maîtrise de son image publique, danger de s’exposer et d’exposer les autres, droits d’opposition, de suppression et de rectification, etc.) et qu’elle vienne compléter l’information sur les "dangers du téléchargement" prévue par la "loi HADOPI".

La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet - Coolover Les principales dispositions concernant les hébergeurs et fournisseur d'accès sont les suivantes :- les fournisseur d'accès doivent fournir à leurs abonnés un moyen technique permettant de restreindre l'accès à certains services (d'où la mise en place des "contrôles parentaux")- les hébergeurs ne sont responsables du contenu des données stockées que s'il est établit qu'ils avaient connaissance du caractère illicite et qu'ils n'ont pas réagis (d'où les fréquentes suppressions de fiches sur les sites de rencontre ou les suppressions d'annonces sur e-bay). les fournisseurs d'accès et hébergeurs n'ont pas une obligation générale de surveiller les données stockées, mais seulement de réagir lorsqu'ils ont connaissances de faits illégaux.- Les fournisseurs d'accès et hébergeurs ont obligation de dénoncer en justice les faits dont elles pourraient avoir connaissance. Il y a peu de procès en ce domaine. A part l'affaire de la vente d'objet nazi sur e-bay, peu d'hébergeur sont mis en cause.

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