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LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité

LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité
Nous avons récemment évoqué la promulgation de la LOPPSI 2 (notre actualité du 22 mars dernier) et souligné les tendances liberticides de ce texte. Cependant, ce texte crée une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit : l'usurpation d'identité et sa sanction pénale. Création du nouveau délit d'usurpation d'identité La loi crée en effet un nouvel article dans le code pénal, au chapitre "Des atteintes à la personnalité", Section 1 "De l'atteinte à la vie privée" : Article 226-4-1 : "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne." Un dispositif pénal utile et très attendu Un article sur le site de la CNIL

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Préparer les jeunes à faire face à la haine sur Internet La tragédie au marathon de Boston a soulevé des questions à propos du rôle que joue Internet dans la radicalisation des jeunes et, de façon plus générale, comment on peut se servir d’Internet pour perpétuer la haine. Au Canada, on pose des questions semblables à propos de la radicalisation de quatre jeunes étudiants de London, en Ontario, par rapport à l’attaque sur une usine à gaz qui s’est produite en Algérie en janvier cette année. Malheureusement, tout comme la haine fait partie de la vie hors ligne, elle existe aussi dans le monde numérique. Comme l’explique le rabbin Abraham Cooper, doyen associé du Centre Simon Wiesenthal, « nous commençons à voir s’infiltrer en ligne les questions historiques controversées et les haines ataviques ».

Internet: La protection de l'e-réputation, un marché en pleine expansion - News High-Tech: Web Internet Être calomnié ou insulté sur la Toile est de plus en plus courant. Ces attaques virtuelles laissent souvent les victimes démunies, mais la défense s'organise. Des sociétés spécialisées dans la protection de l'e-réputation fleurissent en Suisse.

Qu’est-ce que l’identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet. Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Identité numérique (Internet) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui. Ainsi, l’identité numérique permet l’identification de l’individu en ligne et la mise en relation de celui-ci avec cet ensemble de communautés virtuelles qu’est Internet. Dès lors, l’identité numérique peut être divisée en trois catégories:

Protection des données privées La question des données privées sur internet ressurgit suite aux révélations sur les pratiques de la NSA aux Etats-Unis. En France, la CNIL reproche à Google de collecter trop massivement les données personnelles de ses clients. Un grief également adressé aux réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter… Les données : nerf de la pub Google est l'entreprise citée en exemple pour illustrer les mauvaises pratiques des entreprises sur internet.

Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation. Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l’on évoque une personnalité identifiable sans la nommer (dire aujourd’hui « le Garde des Sceaux » revient par exemple à parler du ministre de la Justice Jean-Jaques Urvoas). En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet de vérifications. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on dit alors qu’elle relève de l’injure. Quelle différence avec le dénigrement ? L'usurpation d'identité en questions Si cette fonctionnalité n’est pas encore disponible auprès des 26 millions d’utilisateurs français (Chiffres officiels de Facebook datant du mois d’aout 2013), la CNIL vous informe des principaux changements en matière de vie privée et des conséquences éventuelles sur les comptes des utilisateurs de Facebook. Menez le test pour savoir si votre profil est concerné Si vous souhaitez savoir si ce nouvel outil met en avant des informations que vous ne voulez pas voir apparaitre, rendez vous sur votre profil Facebook. Cliquez sur l’onglet , puis « compte » et enfin, sélectionnez la langue « English US ».

A LIRE ! Un recueil d’études de cas internationales de l’ISO Les avantages économiques des normes vendredi 7 octobre 2011 Un ensemble d’études de cas innovantes, réalisées par l’ISO et des organisations partenaires et s’appuyant sur l’expérience de 11 entreprises de divers secteurs dans 10 pays, montre que l’application des normes peut apporter des bénéfices économiques allant de 0,5 % à 4 % de leurs recettes annuelles des ventes. Les études de cas sont collationnées dans un ouvrage qui vient de paraître en anglais sous le titre Economic benefits of standards (Avantages économiques des normes). Les 11 entreprises participantes sont situées dans les pays suivants: Indonésie, Singapour, Thaïlande, Viet Nam, Brésil, Colombie, Pérou, Botswana, Afrique du Sud et, pour deux d’entre elles, Allemagne. Les structures étudiées sont de toutes tailles: de la petite entreprise de 25 salariés avec des recettes moyennes des ventes s’élevant à USD 4,5 millions aux entreprises comptant plusieurs milliers de salariés et des recettes annuelles dépassant USD 1,5 milliard.

La CNIL accuse Google de ne pas respecter la Directive européenne sur la protection des données PARIS (AP) — La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime mardi que les nouvelles règles de confidentialité du moteur de recherches Google "ne respectent pas" les exigences de la Directive européenne sur la protection des données en matière d'information des personnes concernées. L'organisme français a été désigné en février par ses homologues européens pour analyser ces nouvelles règles de confidentialité. Dans une analyse préliminaire, il constate qu'elles ne respectent pas la directive européenne.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Seriously : agir contre la haine en ligne Initié suite aux attentats de janvier 2015, le projet Seriously se concrétise avec le lancement officiel de sa plateforme pour désamorcer la haine en ligne. Lancé par le think tank « Renaissance numérique », le projet repose sur le site internet www.seriously.ong et une méthode d’accompagnement des internautes. La haine en ligne: problème de société majeur A l’occasion de ce lancement, le Think tank publie une note « Agir face à la haine sur Internet dans une société collaborative », qui a pour objectif de décrypter ce phénomène de haine en ligne difficile à appréhender. Seriously : un outil complémentaire aux dispositifs de signalement actuels

En quête d’une identité unique, en ligne et hors ligne Des chercheurs britanniques mènent une étude sur une « super-identité », qui serait valide dans les univers numériques comme dans le monde réel. Des chercheurs de l’université de Southampton, au Royaume-Uni, conduisent un effort international pour étudier l’identité, et en particulier la façon dont l’existence de multiples identités numériques et dans le monde réel affecte la sécurité. Cette étude sur trois ans met l’accent sur la notion d’une « super-identité », autrement dit une identité unique et définitive. Après tout, nous sommes des personnes uniques, et tôt ou tard tous ces alias (en ligne ou dans la vraie vie) reviennent à une entité « centrale » unique.

Cummins standardise ses processus de production Le spécialiste américain des moteurs thermiques Cummins, a choisi de déployer la plateforme FlexNet d’Apriso comme solution de Manufacturing Operations Management (MOM). Cummins a implémenté FlexNet d’Apriso en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ainsi qu’au Brésil, en Inde et en Chine pour standardiser ses opérations d’assemblage, de fabrication et de réfection de moteurs et y soutenir sa forte croissance. Cummins gère ainsi ses processus de production et de suivi de la qualité, en facilitant le pilotage des opérations de production, la visibilité sur la généalogie des produits, la traçabilité, la gestion des campagnes de rappel, etc.

RÉSOLUTION Le Sénat, Vu l'article 88-4 de , Vu l'article 2 de des droits de l'homme et du citoyen, Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 16,

Indication du document retenu Titre du document : LOPPSI 2, le nouveau délit d'usurpation d'identité Source : les-infostateges.com Date : 30 mars 2011 Auteur : D.Frochot Validation du document Pertinence : Actualisé : (moins de 2 ans) Fiable : Accessible : gratuit et disponible Illustratif : ANALYSE DU DOCUMENT I- L'usurpation d'identité, sanctionné II- Sources : légifrance, la CNIL, La loi informatique et liberté Objectifs : Protéger les indivuds contre l'usurpation d'identité Dispositions : Article 226-4-1 du Code pénal la loi Informatique, fichiers et libertés Les personnes visées : Usurpateur d'identité Sanctions prévues : (loi Informatique, fichiers et libertés) 5 ans de prison et 300 000 € d'amende. (Article 226-4-1) 1 an de prison et 15 000 € d'amende. III- Pour approfondir délit d'usurpation d'identité, by devonliu Nov 29

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