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TAFTA

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Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie. Le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne pourrait être enterré après la demande de Paris d’arrêter les négociations, qui patinent. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Déjà enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre les parties, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (désigné par les acronymes Tafta et TTIP) pourrait être enterré après la demande, mardi 30 août par la France auprès de la Commission européenne, d’arrêter les négociations.

Lire : La France réclame l’arrêt des négociation sur le traité de libre-échange transatlantique 1. De quoi s’agit-il ? L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en : Ainsi, les Etats-Unis viennent de conclure un partenariat transpacifique avec 11 Etats du pourtour pacifique. 2. Le poulet au chlore Les tribunaux d’arbitrage La coopération réglementaire 3. Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP. Le site de l'initiative citoyenne européenne auto-organisée Stop TTIP/Tafta. C'est à une mise en scène symbolique, mais néanmoins lourde de sens, que se sont livrées mercredi 7 octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Cette coalition d'organisations de la société civile, de syndicats et de citoyens défavorables au traité transatlantique Tafta/TTIP ont en effet remis à la Commission européenne une pétition de 3,2 millions d'Européens appelant à l'arrêt immédiat des négociations de cet accord de libre-échange géant entre l'Europe et les Etats-Unis.

Le lendemain, des organisations françaises en ont fait de même avec le secrétaire d'Etat au commerce extérieur Matthias Fekl : Le collectif Stop Tafta est passé outre cet obstacle en "auto-organisant" une pétition sur son site, qui rassemble au bout de quinze mois plus de trois millions de signataires. Dans le meilleur des scénarios, un ou plusieurs grands pays européens pourraient réclamer l'arrêt des négociations. Maxime Vaudano. Bruxelles présente sa version relookée des tribunaux d’arbitrage du Tafta. La commissaire européenne au commerce Cecilia Malmstrom, à Bruxelles, le 11 mai 2015.

(AFP PHOTO/Emmanuel Dunand) Cette fois, c'en est (presque) fini des déclarations d'intentions et des promesses lointaines. Sur la question très sensible des tribunaux d'arbitrage du traité transatlantique, la Commission européenne est entrée mercredi 16 septembre dans le vif du sujet en rendant une copie très précise détaillant ses intentions de réforme du mécanisme d'Investor-State Dispute Settlement (ISDS), décrié pour donner aux multinationales le pouvoir de contester dans une cour hors-sol les décisions démocratiques des Etats. L'ISDS en bref : L'Investor-State Dispute Settlement (mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats), présent dans de nombreux accords internationaux d'investissement, instaure des tribunaux d'arbitrage afin de protéger les entreprises d'abus de droit perpétrés par les Etats où elles s'installent.

Un nouveau nom pour l'ISDS Un mécanisme d'appel. Traité transatlantique : pourquoi la France menace de stopper les négociations. Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur Matthias Fekl, le 22 juillet. (AFP / THOMAS SAMSON) Un an après sa nomination comme secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a décidé de hausser le ton dans le principal dossier de son portefeuille : le traité transatlantique Tafta/TTIP. Dans une interview parue lundi 28 septembre dans Sud-Ouest (lien payant), le quotidien de son fief de Marmande, M. Fekl menace les Etats-Unis de suspendre les négociations du grand accord commercial en discussion entre les deux rives de l'Atlantique si ceux-ci ne montrent pas un peu plus de bonne volonté. Jusqu'alors plus conciliant, le « M. L'accès des entreprises européennes aux marchés publics américains, pour l'instant réservés en immense majorité aux entreprises américaines au nom du protectionnisme.L'accès aux marchés agricoles et agroalimentaires et la reconnaissance des indications géographiques, comme les appellations « Champagne » ou « Camembert de Normandie ».

Si M. Maxime Vaudano. Ractopamine, ce produit dopant dont notre porc pourrait bientôt être gavé. Le Tafta va-t-il avoir la peau du porc made in France ? Les discussions sur l'accord de libre-échange transatlantique s'enlisent encore et toujours. Mais la Commission européenne a peut-être la solution pour donner un nouveau souffle aux négociations. La question est cruciale : en cas de réussite, le traité instaurerait la zone de libre-échange la plus importante de l'histoire, soit 45,5% du PIB mondial. Au coeur du projet, l'harmonisation des normes sanitaires et environnementales entre les continents américain et européen devrait avoir des répercussions très concrètes, notamment dans nos assiettes et pourrait introduire en Europe des pratiques jusque-là interdites dans l'agroalimentaire.

Moins connu du grand public que les OGM ou les boeufs nourris aux stéroïdes de nos voisins américains, l'utilisation de la ractopamine, un médicament dopant, dans la filière porcine, pourrait aussi faire son apparition en Europe. Ractopamine : de quoi parle-t-on ? Est-ce dangereux pour la santé ?