background preloader

DROITS D'AUTEUR

Facebook Twitter

Focus zoom. Focus whatsapp. Focus discord. Droit d'enregistrement et d'utilisation de ressources audiovisuelles cinématographiques et numériques dans les établissements scolaires. Avons-nous le droit d’enregistrer et d’utiliser les œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées à la télévision ainsi que les ressources numériques publiées sur le web ?

Droit d'enregistrement et d'utilisation de ressources audiovisuelles cinématographiques et numériques dans les établissements scolaires.

Dans quel cadre et à quelles conditions ? Un exemple précis : YouTube Un récapitulatif chronologique de 2008 à 2019 La télévision en classe c’est enfin possible Sur Télédoc revue du CNDP les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » à des fins d’enseignement et de recherche et ses questions/réponses. Tout savoir sur les droits TV libérés pour la classe par Philippe Gauvin et Bernard Bailleul (division des affaires juridiques du CNDP), et Sébastien Valentin, documentaliste, chargé d’enseignement en droit de l’information à l’IUT du Havre. 2008 La citation des oeuvres et le régime de l’exception pédagogique Vidéo sur Canal U : présentation de Michel Dupuis, spécialiste de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un séminaire juridique inter U.N.T en juin 2008. Vidéo en classe et droit. Recommandationssite photoscolaire. INTERNET : Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève - [Ressources et informations TICE]

Avec le développement des nouvelles technologies, la publication de photos et de vidéos d’élèves est de plus en plus aisée pour un enseignant et de plus en plus fréquente dans les pratiques scolaires (blogs, sites d’écoles, vidéos...)

INTERNET : Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève - [Ressources et informations TICE]

Les droits d’auteur dans Google Images – ActualiTIC. Les droits d’auteur dans Google Images Utiliser les filtres et citer vos sources Le moteur de recherche Google Images permet de télécharger n’importe quelles images qui se trouvent sur le web.

Les droits d’auteur dans Google Images – ActualiTIC

Pourtant, plusieurs d’entre elles ne sont pas libres de droits de réutilisation ou de modification – à des fins commerciales ou non. Voici la manière de trouver les images et les photos légalement téléchargeables (réutilisables) et la manière obligatoire de citer vos sources dans le cas des images et photos libres de droits sur Google Images. Comment? Durée de la capsule vidéo: 1 min. 25 Comment? 1- Sur la page de Google Images, entrez le mot clef recherché… comme d’habitude. 2- Les images disponibles (sans filtre) s’affichent. 3- Une deuxième barre de menu s’affiche en-dessous de la première. 4- Le menu déroulant suivant s’affiche: 5- Choisissez le filtre qui vous convient.

 Internet responsable. Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires. Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données.

Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires.

Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance. La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité. L'œuvre au tamis de l'Internet. Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

Les droits des auteurs 

Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : 4e internet droit cours. 4e internet droit qcm. Droit à limage. Contenus web et copie. Droit à l’image à l'école, au collège et au lycée. La prise d’image de l’élève et son utilisation nécessitent une autorisation préalable de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, dès lors qu’il est possible d’identifier l’élève sur l’image.

Droit à l’image à l'école, au collège et au lycée

L’autorisation doit être "préalable, expresse et spéciale", c’est-à-dire préciser, pour chaque photo, ou série de photos si elles sont toutes prises à la même occasion : • la nature de la photo (lieu, date de prise de vue) ; • l’utilisation prévue (diffusion sur le site web, etc. Autorisation type image voix mineur daj juin 2018.

Chercher une image libre de droit sur google image. Tuto licences images cp. Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon. La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone).

Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon

Les éduquer aux bons usages doit permettre aux élèves d’utiliser ces outils de communication et d’information avec discernement et de se former pour devenir des citoyens éclairés. Séances d’informations auprès des parents des élèves de CM2, de collégiens et de lycéens : Droit à l'image. Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). L'image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse...

L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... Toutefois, la diffusion de certaines images ne nécessite pas l'accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité. Exemples :