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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.

Charte de l'environnement de 2004 Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Les sources du droit2 - ECODROIT Les sources du droit Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. 1. Nous entendrons par textes fondamentaux l’ensemble des sources écrites émanant du pouvoir législatif et s’appliquant sur le territoire français. La Constitution Elle occupe le sommet de la hiérarchie des textes juridiques. un préambule qui fait référence à la Déclaration du des droits de l’homme et du citoyen, au préambule de la Constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004 ; la Constitution proprement dite, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; L’article 46 de la Constitution renvoie à une autre catégorie de textes : les lois organiques qui ont une caractéristique différente des lois dites ordinaires. Les traités internationaux Les traités sont des accords négociés entre les Etats. La loi Les autres textes émanant des autorités publiques nationales 2. 3.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er

Déclaration universelle des droits de l'homme Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre. Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin Droits des enfants, des femmes, des minorités... Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. 1.

Formation professionnelle statutaire - MEND1114573N La note du 5 juin 2007 (B.O.EN n° 23 du 14 juin 2007) a défini, pour une période de trois ans, un cahier des charges de la formation des personnels de direction compte tenu, notamment, du référentiel des personnels de direction (annexé au protocole d'accord signé le 16 novembre 2000) et des principes énoncés dans la charte de pilotage des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexée à la note du 24 janvier 2007 portant relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction, publiée au B.O.EN n° 8 du 22 février 2007). Quelle que soit la voie d'accès au corps, la formation des personnels de direction doit leur permettre d'atteindre un haut niveau de professionnalisation en matière de pilotage et de management des établissements publics qu'ils dirigent. Son organisation obéit à trois principes : - l'individualisation ; - l'alternance ; - l'interprofessionnalité. L'organisation de la formation professionnelle des personnels de direction Au niveau national

Découvrir la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application de l'article 61-1 de la Constitution. "12 questions pour commencer" Pour approfondir Voir aussi : La salle d'audience Liens utiles

Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Version PDF Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789| Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946| Charte de l'environnement de 2004| Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. L'hymne national est « La Marseillaise ».

Textes de référence Personnel de direction - Les évolutions du métier de personnel de direction, passées et à venir Voici la synthèse de la conférence de Françoise Leblond lors de l'Assemblée Générale de l'association le 9 mai au Foyer des Lycéennes. Introduction : le système éducatif françaisL’Education nationale ? C’est l’organisation publique du système éducatif français Un système est «ensemble de méthodes, de procédés destinés à assurer une fonction définie ou à produire un résultat » (1975).Ce que l’on nomme « système éducatif français » privilégie l’expression d’une volonté et sous-estime la réalité par comparaison avec d’autres systèmes, notamment européens.Cette conception volontariste de notre système éducatif traduit en effet une grande ambition nationale, spécifique à la France.C’est un ensemble institutionnel, fait de structures et de règles, qu’on appelle couramment l’éducation nationale. Plan de l’intervention : I- Qu’est-ce que l’Education nationale française ? I- Qu’est-ce que l’Education nationale française ? II - Les grandes dates repères «Le proviseur est le chef du lycée.

La Constitution en 20 questions Français English Deutsch Español Italiano 01 - Qu'est-ce que la Constitution ? 02 - Comment est née la Constitution de la Ve République ? 03 - Que change-t-elle par rapport aux régimes précédents ? 04 - Quels droits reconnaît-elle ? 05 - Comment définit-elle la souveraineté nationale ? 06 - Quelle place fait-elle au Président de la République ? 07 - Quelle place fait-elle au gouvernement ? 08 - Quelle place fait-elle au Parlement ? 09 - Comment met-elle en rapport Parlement et Gouvernement ? 10 - Comment règle-t-elle l'alternance ? 11 - Quelle place fait-elle au droit international ? 12 - Et à la construction européenne ? 13 - Que dit-elle de la Justice ? 14 - Et sur le statut pénal des ministres et du Président ? 15 - Quelle place fait-elle aux collectivités locales ? 16 - Et à l'outre-mer ? 17 - Dans quels cas prévoit-elle des référendums ? 18 - Quelle place fait-elle au Conseil constitutionnel ? 19 - Comment organise-t-elle la vie politique ? 20 - Peut-elle être modifiée ?

Plateforme Pédagogique de la faculté de droit de l'Université Lyon 3 La hiérarchie des textes L'ordre juridique interne (national) est composé de différentes règles, qui n'ont pas toutes la même force. Les " normes " inférieures ne doivent pas être en contradiction avec les normes supérieures. Le contrôle de la hiérarchie des textes appartient à certaines juridictions : Le Conseil constitutionnel peut ainsi être saisi, avant l'entrée en vigueur d'une loi, afin d'examiner sa conformité à la Constitution. Un auteur (Hans Kelsen) a pu décrire la hiérarchie des textes sous la forme d'une pyramide de normes avec au sommet la Constitution, puis les lois, puis les règlements administratifs (décret ou arrêtés), eux-même hiérarchisés. Le droit communautaire, que l'on doit se garder de confondre avec le droit international, est composé de l'ensemble des traités fondateurs des communautés européennes ainsi que des règles produites par les institutions communautaires (essentiellement : la Commission et le Conseil), qui sont les règlements et les directives.

Secret / Secret professionnel "Secret" est à la fois un substantif et un adjectif. Le droit institue une obligation au respect du secret dans la mesure où l'ordre public, l'intérêt des familles ou un intérêt économique commandent que certaines informations ne puissent être connues de tierces personnes qu'avec l'accord de celles qu'elles concernent. Il s'agit d'un droit de protection. L'article 226-13 du Code pénal réprime la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire et selon l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Pour parvenir à la conservation du secret, la Loi intervient pour en exiger l'observance de la part des personnes et des institutions qui par profession reçoivent des informations sous le sceau de la discrétion. p>Bibliographie Attal (S.), Le secret en propriété industrielle, Paris, édité par l'auteur, 1996. Liste de toutes les définitions

Observatoire des inégalités 6 janvier 2013 Les inégalités et les discriminations, chacun sait à peu près ce que c’est... Le contraire de l’égalité, le traitement différent des personnes en raison de leur couleur de peau, de leur sexe. Mais bien souvent, cela reste assez vague. Pour aider à mieux comprendre ces phénomènes, l’Observatoire des inégalités propose une pochette de quinze fiches pédagogiques rédigées dans un langage clair. Interrogeons nos préjugés pour faire changer les choses ensemble ! Découvrez les quinze fiches illustrées de notre pochette pédagogique ainsi qu’une nouvelle de Julia Billet, La Vie devant soi, un lexique et un livret de 10 jeux sur les discriminations réalisé par l’Afev (Association de la fondation étudiante pour la ville). Cette pochette est faite pour aider à mieux comprendre d’où viennent ces inégalités et ces discriminations, quels sont les progrès réalisés, ou au contraire pourquoi ça n’évolue pas... Chaque fiche de la pochette aborde un type d’inégalités : Fiche n°4 : Rap = opéra ?

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