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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er

Les sources du droit2 - ECODROIT Les sources du droit Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ?  - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe. Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963).

Charte de l'environnement de 2004 Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Plateforme Pédagogique de la faculté de droit de l'Université Lyon 3 La hiérarchie des textes L'ordre juridique interne (national) est composé de différentes règles, qui n'ont pas toutes la même force. Les " normes " inférieures ne doivent pas être en contradiction avec les normes supérieures.

CURIA - Présentation générale - Cour de justice de l'Union européenne Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l’Union.

..: TOULOUSE-LAUTREC ELEVE [Exemple de raisonnement juridique (syllogisme)] :.. Le syllogisme juridique suppose autant d’activités intellectuelles qu’il contient de propositions L’énoncé de la Majeure = exercice d’interprétation Exemple : l’article 1384 alinéa 1 énonce un principe général de responsabilité du fait des choses dont on a la garde. « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » L’énoncé de la mineure = exercice de qualification Exemple :Kevin a blessé un ami (dommage) avec le boomerang (chose) qu’il venait de lancer (le boomerang est sous sa garde). L’énoncé de la conclusion = exercice de déduction

La Constitution en 20 questions Français English Deutsch Español Italiano 01 - Qu'est-ce que la Constitution ? METHODE JURIDIQUE: le cas pratique Voici une méthode simple pour réaliser l’exercice du cas pratique Loading Méthode proposée par le site 2/ Proposer une solution fondée sur une loi ou inspirée d'une jurisprudence. 1/ C'est se mettre dans la posture d'un juge ou d'un conseiller juridique. 3/ Conduire un raisonnement selon un syllogisme. Nations Unies De par son statut unique à l'échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte fondatrice, l'Organisation peut prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes auxquels est confrontée l'humanité au 21ème siècle, telles que la paix et la sécurité, le changement climatique, le développement durable, les droits de l'homme, le désarmement, le terrorisme, les crises humanitaires et sanitaires, l'égalité entre hommes et femmes, la gouvernance, la production alimentaire et d'autres encore. L'ONU constitue aussi un forum où ses membres peuvent exprimer leur point de vue à l'Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil économique et social ainsi que dans d'autres organes et commissions. Grâce à son rôle dans le dialogue et la négociation, l'Organisation est devenue un mécanisme permettant aux gouvernements de trouver des domaines d'entente et de résoudre ensemble des problèmes. Le plus haut fonctionnaire de l'ONU est le Secrétaire général.

Les caractères de la règle de droit, Soutien scolaire, Cours Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. 1. Caractère obligatoire de la règle... Découvrir la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application de l'article 61-1 de la Constitution.

Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?  - Comment se définit l'Union européenne <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne. Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec : le Conseil européen, qui lui est une institution de l’UE, réunissant les chefs d’États et de gouvernements des États membres ; le Conseil, également institution de l’UE, rassemblant les ministres des gouvernements des États membres, également appelé Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.. Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres dont les 28 États membres de l’UE.

Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?  - Pourquoi une nouvelle Constitution en 1958 ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> 13 mai 1958 : une émeute éclate à Alger. Création d’un Comité de Salut public La crise du 13 mai 1958 peut apparaître comme l’élément ayant permis le retour du général de Gaulle au pouvoir et l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

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