21-22 oct. 2020 - Un agriculteur remporte son combat judiciaire contre Monsanto au bout de 14 ans. "Une grande délivrance après 14 ans !
", s'exclame d'une voix lasse Paul François après le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par Monsanto, épilogue d’un marathon judiciaire débuté en 2007 par cet agriculteur intoxiqué par l’herbicide Lasso. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par la filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l'opposant à M. François, intoxiqué après avoir inhalé en 2004 des vapeurs de l'herbicide Lasso commercialisé par Monsanto. Le céréalier charentais a déjà eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.
Quatorze ans de procédures, "c'est très long", dit à l'AFP Paul François, qui a attendu la décision de la Cour de cassation entouré des siens. "Je ne vais pas très bien en ce moment, confie-t-il pudiquement. "Ce n'est pas tout à fait fini puisqu'il y a encore la procédure en indemnisation", qu'il souhaite "rapide". Pesticides. « J’ai gagné, je suis content, mais à quel prix ? «C’est un soulagement !
» confie Paul François. Jeudi, ce céréalier charentais a remporté une victoire historique, la troisième, dans le long combat qu’il mène face à Monsanto depuis son intoxication, en 2004, par le désherbant Lasso. La cour d’appel de Lyon a en effet reconnu la firme américaine, responsable des dommages portés à son encontre.
C’est l’épilogue de « douze ans de combat où il a fallu mettre ma vie et ma famille entre parenthèses », confie l’agriculteur, des sanglots dans la voix et les yeux embués, pensant notamment à sa femme, décédée il y a sept mois. « Elle n’était pas très partante au début. VIDEO. Lyon: «C'est un message très fort envoyé au gouvernement», estime Paul François, vainqueur de son combat contre Monsanto. La justice a donné raison jeudi à Paul François, intoxiqué en 2014 par un désherbant commercialisé par la firme Monsanto.
La cour d’appel de Lyon a estimé que la firme américaine était « responsable du dommage » causé à l’agriculteur. Pour la victime, la décision de la cour d’appel est un « message fort envoyé au gouvernement ». Heureux mais prudent. Procès Paul François/Monsanto : une nouvelle victoire historique. En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso.
S’en suivirent des comas à répétition, des maux de tête violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun.
La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto. Nouveau round dans le combat judiciaire de l’agriculteur Paul François contre Monsanto. La Cour d’appel de Lyon examine ce mercredi l’affaire opposant le céréalier charentais au géant de l'agrochimie.
Paul François estime avoir été intoxiqué en 2004 par l'herbicide Lasso, retiré du marché français trois ans plus tard. Douze ans qu’il se bat. Ce mercredi, Paul François sera de retour à la Cour d’appel de Lyon, devant laquelle il avait remporté en 2015 sa deuxième bataille contre Monsanto, avant que la cour de cassation n'annule la décision. Monsanto Charged with Chemically Poisoning Farmer. Three years ago a French farmer sued Monsanto and won, stating that the company’s pesticide product known as Lasso had poisoned him, causing neurological problems.
Monsanto a plié, reste à interdire les pesticides dangereux. Légion d’honneur : Un nouveau chevalier en ordre de bataille contre les pesticides, Paul François. Samedi 29 novembre 2014, Générations Futures (GF) était invitée à la remise de la légion d’Honneur par Nicolas Hulot à Paul François, Président de Phyto-victimes (PV) [1].
Paul a reçu cette décoration au titre de son combat personnel contre la firme Monsanto mais aussi au nom de l’association Phyto-Victimes, dont GF fut l’une des chevilles ouvrières principales. Dominique Marchal, vice-Président de Phyto-victimes, a d’ailleurs eu la délicatesse de remercier notre équipe sans qui a’t-il dit Phyto-victimes n’aurait peut-être pas vu le jour[2].
La cérémonie de samedi dernier a donné lieu à des discours émouvants rappelant la nécessité de lutter contre les dangers des pesticides mais cette cérémonie fut aussi l’occasion pour Paul François d’annoncer une belle nouvelle : le passage d’une partie de ses terres (100ha) en bio à l’horizon 2015. Monsanto Charged with Chemical Poisoning. It’s not every day that we learn about a victory for Mother Earth.
But thanks to a 47-year old farmer and a French court there has been a victory against U.S. biotechnology giant Monsanto. And, I’d say that’s a triumph for Mother Earth as well. The company lost a court battle earlier this year and was charged as guilty of chemical poisoning. This judgment could lend credence to other health claims against Monsanto and pesticides in general. Paul Francois, a French farmer sued Monsanto after he suffered neurological problems including memory loss, headaches, and stammering after inhaling the company’s Lasso weedkiller in 2004.
“It is a historic decision in so far as it is the first time that a (pesticide) maker is found guilty of such a poisoning,” François Lafforgue, Paul Francois’s lawyer said in an interview with Reuters. But the court in Lyon, in southeast France disagreed. In my blog, “Is Your Body Roundup Ready?” Related: Is Your Body RoundUp Ready? Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur français - LeMonde.fr#ens_id=1610322#ens_id=1610322#ens_id=1610322.
Intoxication d'un agriculteur français : Monsanto va faire appel de sa condamnation - LeMonde.fr#ens_id=1610322#ens_id=1610322#ens_id=1610322. Le procès de Paul François contre Monsanto. Pesticides / « Ce n’est pas un petit cultivateur, il a 240 hectares, il est informé des dangers des produits. » Le géant industriel américain Monsanto a tenté de casser son image de firme amorale capable d’empoisonner un agriculteur isolé, devant le TGI de Lyon.
Le paysan en question, Paul François, se bat sans relâche pour que soit reconnue la responsabilité de Monsanto dans les pathologies avec lesquelles il doit vivre, depuis qu’il a inhalé son puissant herbicide en 2004. D’une certaine manière, l’avocat de la société Monsanto a raison. Paul François n’est pas un « petit paysan ». Il est loin du cliché de l’agriculteur peu causant, uniquement préoccupé par son travail sacerdotal, voire méfiant des « choses de la ville ». Herbicides : le procès de David contre Goliath / Justice / Actualité / univers / journal. Le procès opposant Paul François, agriculteur charentais intoxiqué au Lasso, puissant herbicide commercialisé par Monsanto jusqu'en 2007, avait lieu à Lyon lundi 12 décembre après-midi.
Compte-rendu d'audience. Paul François, agriculteur charentais, ne pratique plus l'agriculture intensive et n'utilise plus de produits phytosanitaires depuis le 27 avril 2004. Ce jour-là, sa vie bascule. Il est en train de nettoyer une cuve contenant du Lasso, puissant herbicide. Croyant qu'elle est vide, il en soulève le couvercle. LYON - TGI : MONSANTO CONDAMNE POUR INTOXICATION AUX PESTICIDES. . Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France.
PHOTO : Paul François, l'agriculteur charentais à l'origine de la procédure judiciaire, devant le tribunal de Lyon le 12 décembre 2011 "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance de Lyon, consulté par l'AFP. Le groupe Monsanto condamné pour la première fois en France. Par Catherine Lagrange LYON (Reuters) - Le groupe Monsanto, géant américain des pesticides, a été condamné lundi pour la première fois en France, pour l'intoxication d'un agriculteur charentais. Le groupe a été jugé responsable par le tribunal de grande instance de Lyon, qui a ordonné une expertise des préjudices subis par Paul François, un céréalier de 47 ans, afin d'établir le montant des dommages et intérêts. Intoxiqué après avoir inhalé en 2004 du "Lasso", un pesticide aujourd'hui interdit, Paul François a subi de graves troubles neurologiques.
Il se bat pour faire reconnaître en France la toxicité de ces produits. "Le tribunal a reconnu le lien de causalité entre la maladie de Paul François et l'inhalation du Lasso", a déclaré Me Stéphane Teyssier, l'un des avocats du plaignant. L'agriculteur charentais face au géant de la chimie, délibéré en février 2012. Un agriculteur charentais a demandé lundi au tribunal de grande instance de Lyon de déclarer le géant américain Monsanto responsable de son intoxication en 2004 par un puissant herbicide, première procédure de ce type en France. Le jugement a été mis en délibéré au 13 février 2012. "Je souhaite que le tribunal continue au moins les expertises pour confirmer le lien entre mes problèmes de santé et le produit auquel mes collègues et moi avons été exposés", confiait avant l'audience Paul François, 47 ans, devenu le porte-drapeau des victimes des pesticides. Président de l'association "Phyto-Victimes", qui regroupe depuis mai dernier plusieurs dizaines d'agriculteurs atteints de graves pathologies, il a souligné qu'il ne se battait "pas seulement pour lui", évoquant "d'autres procédures" comparables en préparation.
Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur de Charente. E géant américain Monsanto a été jugé "responsable", ce lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur charentais, de Bernac. Un jugement qui ouvre la voie à des dommages-intérêts, une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance de Lyon, consulté par l'AFP.
En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de son préjudice", précise le jugement du tribunal, qui confie une expertise médicale à un médecin de l'hôpital Rothschild à Paris. Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charente) aujourd'hui âgé de 47 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l'agrochimie, en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Intoxication d'un agriculteur : Monsanto « surpris et déçu » par le jugement. A firme Monsanto a réagi ce lundi en début d’après-midi par la voix de son directeur des affaires institutionnelles et industrielles concernant la décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon jugeant le géant de l’agrochimie américain responsable de l’empoisonnement de Paul François.
Yann Fichet se dit « surpris et déçu ». « Nous tenons à préciser que nos analyses approfondies ne font pas état d’éléments suffisants permettant de démontrer de lien de causalité entre les symptômes rapportés et le produit utilisé. Procès Monsanto : pour les familles et amis de victimes, « c'est un basculement historique » C'est le premier jugement dans ce sens, mais je peux vous dire que ce ne sera pas le dernier. » Caroline Chenet a la voix ferme et convaincue. La décision de justice rendue à Lyon à l'encontre du géant de l'agrochimie Monsanto lui fait du bien. Son époux Yannick, viticulteur à Saujon, est décédé il y a un an d'une leucémie reconnue par la Mutualité sociale agricole (MSA) comme ayant été provoquée par les traitements phytosanitaires dispensés à ses vignes. « Ça ne le fera pas revenir, mais cela prouve qu'il avait eu raison de créer cette association avec Paul François.
Les deux hommes avaient d'ailleurs témoigné dans le film de Jean-Paul Jaud « Severn » sur les dangers des pesticides. « Quand j'ai appris le jugement, j'ai sauté de joie. Cela veut dire qu'on ne pourra plus faire n'importe quoi dans les terres et que donc les agriculteurs ne seront plus montrés du doigt par les consommateurs. » L’irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnée.