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Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

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Astuces Journée de la Terre: une pétition pour contraindre l'Europe à protéger les sols, ressource cruciale mais négligée. ENVIRONNEMENT - Le 22 avril célèbre la Journée de la Terre, le plus grand événement de défense de l'environnement à l'échelle mondiale.

Astuces Journée de la Terre: une pétition pour contraindre l'Europe à protéger les sols, ressource cruciale mais négligée

Pour l'occasion de nombreuses initiatives fleurissent, aux quatre coins de la planète, du plus local au plus global. À l'échelle européenne, une grande campagne a été lancée pour préserver le sol, en tant que ressource commune. Pourquoi protéger le sol? On l'oublie aisément mais le sol est une ressource cruciale, à l'origine de la biodiversité et de notre alimentation, jouant le rôle de filtre pour l'eau, permettant des découvertes scientifiques. Or, contrairement à l'eau ou à l'air, il n'y a pas aujourd'hui de disposition juridique permettant de limiter sa pollution ou son artificialisation au niveau européen. À travers People4Soil, L'appel du sol en français, plus de 400 organisations et associations se mobilisent donc pour obtenir les signatures des citoyens européens. Je signe ! – L'Appel du Sol.

Sign the ECI! You can sign the European Initiative (EI) against TTIP and CETA using the form below.

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ICE contre les sociétés écrans

Thank you for taking action! - Stop TTIP Stop TTIP. Libéralisation du "marché" du travail. 4. Démocratie et Europe. Initiative citoyenne européenne sur l'eau: la démocratie participative marque un point. La Commission européenne a aujourd’hui accepté l’initiative citoyenne « Right2Water ».

Initiative citoyenne européenne sur l'eau: la démocratie participative marque un point

Cette toute première initiative citoyenne européenne (ICE) a réussi à réunir près du double du million de signatures requis pour être recevable. Michèle Rivasi, Vice-présidente du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, salue cette annonce: « 1, 8 millions de citoyens européens ont su se mobiliser pour que l’eau et l’assainissement soient reconnus comme des droits humains.

Leur voix a été entendue, en plein pendant les négociations opaques sur le traité transatlantique de libre-échange et d’investissement entre l’UE et les Etats-Unis – qui s’il était adopté, serait une grande menace pour les services publics en général. Non, l’eau n’est pas une marchandise et ne doit jamais le devenir! « Aujourd’hui, la démocratie participative européenne a remporté une victoire historique, malgré le climat de défiance face aux institutions et à la bureaucratie de ‘Bruxelles ». Articles similaires : Accueil - Système de collecte en ligne. Informations concernant l'initiative – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne. Disclaimer : The contents of this page are the sole responsibility of the organisers of the initiatives.

Informations concernant l'initiative – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne

The texts reflect solely the views of their authors and can in no way be taken to reflect the views of the European Commission. The Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein. Accueil - Système de collecte en ligne. Intervention sur l’Initiative Citoyenne Européenne. Une Pétition citoyenne européenne pour la transparence financière. Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme… l’air du temps et, osera-t-on le dire, un soupçon de « Médiapartite » qui se répand à Strasbourg aussi : autant d’ingrédients, présents avant l’affaire Cahuzac, qui ont généré une nouvelle et ambitieuse ambition, l’Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale (OCTFI).

Une Pétition citoyenne européenne pour la transparence financière

Un sursaut citoyen ! Un cénacle d’universitaires de l’université de Strasbourg (Unistra) n’a pas trouvé d’acronyme plus facilement prononçable. Qu’à cela ne tienne. Dans la pratique très souvent, un emploi répété, utilisé par nécessité, finit par faire jaillir une simplification plus populaire. On dira alors peut-être un jour, « l’observatoire anti corruption de Strasbourg ». Car Chantal Cutajar, la présidente, enseigne le droit, mais elle est aussi directricede « recherches-actions » sur la criminalité organisée à l’université de Strasbourg. Le fond : donnons la parole à la présidente. Informations de base – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne. Basic facts What is a European citizens' initiative? A European citizens' initiative is an invitation to the European Commission to propose legislation on matters where the EU has competence to legislate.

A citizens' initiative has to be backed by at least one million EU citizens, coming from at least 7 out of the 27 member states . A minimum number of signatories is required in each of those 7 member states. (3) Facebook.

Ecocide

L'Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base est lancée ! Accueil - Système de collecte en ligne. Accueil - Système de collecte en ligne. Mario Tenreiro au sujet de l’ICE : « c’est le premier vrai exemple de démocratie participative à un niveau international » Hier après-midi, je me suis rendu, avec Sophie Petitjean – une amie journaliste spécialisée dans l’Europe sociale – chez Mario Paulo Tenreiro (chef d’unité Affaires institutionnelles générales du Secrétariat de la Commission européenne).

Mario Tenreiro au sujet de l’ICE : « c’est le premier vrai exemple de démocratie participative à un niveau international »

Et, nous lui a posé quelques questions sur l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), cette fameuse disposition du traité de Lisbonne qui est censée « ouvrir un volet de démocratie participative à côté du volet traditionnel de la démocratie représentative ». Mario Paulo Tenreiro nous explique que l’ICE n’a pas été conçu (comme certains l’auraient voulu) comme « référendum européen ». C’est-à-dire que la Commission garde le monopole du droit d’initiative : « ce n’est pas un référendum européen – il ne s’agit même pas d’obliger la Commission à proposer une loi – mais d’amener un débat public et d’obliger la Commission à se positionner et à donner une réponse formelle vis-à-vis d’une proposition qui vient des citoyens » Water and sanitation are a human right!

Libéralisation de la distribution d’eau en Europe. L'initiative européenne citoyenne, une avancée démocratique dans l'UE. Initiative citoyenne européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Initiative citoyenne européenne

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins un quart des pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d'actes juridiques de l'Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n'y est pas forcée. §Cadre juridique[modifier | modifier le code] PRESS RELEASES - Press Release - L’initiative citoyenne européenne: donner aux citoyens de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’UE. Bruxelles, le 31 mars 2010 L’initiative citoyenne européenne: donner aux citoyens de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’UE Grâce à l’initiative citoyenne européenne (ICE), dont la Commission européenne présente aujourd’hui la proposition détaillée, les citoyens de l’Union pourront, pour la première fois, proposer directement de nouvelles mesures législatives.

PRESS RELEASES - Press Release - L’initiative citoyenne européenne: donner aux citoyens de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’UE

Cette innovation du traité de Lisbonne permettra à au moins un million de citoyens issus d’au moins un tiers des États membres d’inviter la Commission européenne à formuler des propositions législatives dans des domaines relevant de sa compétence. La proposition précise le nombre de signatures à recueillir dans chaque pays, et il est suggéré que la Commission examine la recevabilité d’une initiative dès que celle-ci a recueilli 300 000 signatures en provenance de trois États membres différents. Quelle forme l’initiative citoyenne prendra-t-elle? Comment la Commission traitera-t-elle les initiatives? Sauvegardes. L'initiative citoyenne européenne. Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne.