Législation
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Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html Préambule
L'exception dite pédagogique
Exception pédagogique : les accords en 2012
Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [ 1 ] ?
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.Les licences Creative Commons
Après s'être mis en route avec une courte introduction , voici une découverte de l'univers Creative Commons . Parmi les différentes licences ouvertes et libres, les licences Creative Commons sont les plus célèbres. Au nombre de 6, expliquées simplement, utilisées pour tout type de création non-logicielle, (texte, vidéo, audio, photo), elles proposent un maximum de choix au créateur pour la vie de son œuvre.
