aspects juridiques

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collecte de liens utiles pour l'évaluation juridiques des pratiques intégrant les TIC du point de vue du droit d'auteur et du droit à l'image rejane_aliouche1 Mar 26

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Campagne publicitaire

1 – Protection juridique de la campagne La campagne est protégée comme création intellectuelle selon le droit commun des droits d’auteur. La protection est acquise dès qu’il y a création originale. Attention à la copie d’autres campagnes antérieures.
guides juridiques TIC/charte

La maîtrise et l’évaluation de l’information sont, selon les termes d’Alexandre Serres, un « enjeu éducatif majeur », « une condition de survie » dans notre société. Heureusement, les ressources ne manquent pas pour relever le défi. Piéger ou éduquer, cette alternative a enflammé la toile. http://pressealecole.fr/2012/06/valider-linfo-sur-internet-des-outils-pour-eduquer/

Valider l’info sur Internet : des outils pour éduquer

Licences CC : principes et applications

Internet responsable | Accueil

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ B2i : référentiels et accompagnement Pour promouvoir les usages raisonnés des technologies de l'information et de la communication, les pratiques des jeunes doivent être accompagnées. Les référentiels B2i B2i Le brevet informatique et Internet ® « atteste l'acquisition d'un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). « Il appartient à l’école de faire acquérir, par chaque élève, les compétences lui permettant d’utiliser de façon réfléchie et efficace ces technologies et de contribuer à former ainsi des citoyens autonomes, responsables, doués d’esprit critique. D’ailleurs, la "maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication” est l’un des sept piliers du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006. » (B.O. n° 42 du 16 novembre 2006).

Circulaire_FOAD_2001.pdf (Objet application/pdf)

Cette circulaire ancienne (2001) reste en vigueur.
Je n'ai pas connaissance d'autres publications "opposables" sur la réglementation de la FOAD. by andrelechevalier Apr 26

http://www.iprotego.com/blog/2012/03/12/comment-flinguer-son-e-reputation-en-la-verifiant/ D’accord ! Googler son nom est rentré dans les mœurs. Qui ne le fait plus ?

Comment fliguer son e-reputation en la vérifiant !

ressources gratuites et libres de droits

les utilisations possibles de l’image dans les productions pédag