Démission de Jean-Paul Delevoye : une semaine de révélations en six épisodes. La fin du feuilleton pour Jean-Paul Delevoye.
Le Haut-commissaire, secoué par la polémique autour de sa déclaration d'intérêts, a finalement présenté sa démission ce lundi. Elle a été acceptée par Emmanuel Macron, « à regret ». Ces secrets que la Cour des comptes ne veut pas révéler - Page 4. Les deux cagnottes de David Douillet - Page 1.
Vers la fin de l’écrêtement ? Le Sénat a adopté ce matin un amendement de Jean-Louis MASSON (DVD) interdisant la pratique de ” l’écrêtement ” pour les parlementaires, pratique qu’Anticor conteste depuis fort longtemps, au cours du vote de la réforme des élections locales.
Cette pratique permet aux parlementaires qui cumulent avec un mandat local et qui, à ce titre, sont “écrêtés”, de reverser à qui ils souhaitent leur part d’indemnités dépassant le plafond légal autorisé pour cumul d’indemnités, dans leur collectivité territoriale. Cette pratique féodale est en fait souvent une usine à se fabriquer des affidés, ou à contourner la loi en reversant par exemple pour un Maire cet écrêtement à son épouse, si elle est conseillère municipale. Balkany-doit-encore-123-000-euros-à-sa-ville-MEDIAPART.pdf (Objet application/pdf) Les 150 millions égarés de la République. Owni a extrait une liste partielle des bénéficiaires de 150 millions d'euros accordés au titre de la réserve parlementaire, où apparaissent de potentiels conflits d'intérêt.
En partenariat avec l'association Anticor, et en attendant la publication intégrale de ces dépenses discrétionnaires, nous proposons à chacun de se plonger dans ce document. Après l'avoir épluché. Mise à jour, 16 novembre à 18h10 Le député Jean-Michel Couve, cité dans cet article, nous a recontacté pour donner suite à notre article. Lire sa réaction. 150 millions d’euros échappent chaque année à la publication du budget. Comment le député Grosdidier a subventionné sa propre association. M. Bartolone, encore un effort ! Des mesures de transparence pour l'Assemblée annoncées la semaine prochaine - Flash actualité - Economie - 23/09. Dépenses des députés : un embryon de moralisation. Les députés refusent une nouvelle fois de déclarer aux impôts leurs indemnités. Serait-il impossible de s'attaquer aux indemnités des députés ? Sous la présidence Hollande, mieux vaut être député que ministre.
En tout cas, les élus à l'Assemblée Nationale ne subiront pas de baisses de salaire comme les membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. La "énième" proposition de l'élu centriste Charles de Courson, visant à fiscaliser la partie de l'indemnité des députés qui n'est pas utilisée à des fins professionnelles, a été retoquée par 20 voix contre 3 en commission des Finances mercredi 11 juillet.
Les députés pourront ainsi continuer à utiliser une partie de leur indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles, sans aucun contrôle. Au grand dam de l'élu centriste qui assure que "les grands élus mettent dans leur poche tout ou au moins une partie de leur indemnité". Députés : pourquoi la transparence est un long chemin. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent La proposition de loi initiée par Charles de Courson et qui visait à soumettre à l'impôt sur le revenu la part restante de l'indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM) n'en finit plus de faire des vagues.
Cette proposition de loi, jugée maladroite y compris par nombre de partisans de la transparence, est loin de tout régler. Car la rémunération n'est pas le seul point sur lequel la représentation nationale reste opaque. Claude Bartolone, nouveau président PS de l'Assemblée, a promis de faire des efforts importants pour améliorer la transparence et le contrôle des députés, qui continuent de laisser à désirer. Quelques éléments pour y voir clair : Transparence des élus : et si on appliquait enfin les sanctions ? Au Sénat en septembre 2011 (Audrey Cerdan/Rue89) Des déclarations de patrimoine oubliées, des prêts difficiles à contrôler, une justice qui classe tous les dossiers : la Commission pour la transparence financière de la vie politique perd patience.
Elle réclame que les élus concernés soient déclarés inéligibles, comme le prévoit la loi. Qui contrôle quoi ? Elus et dirigeants d’entreprises publiques : ils doivent déclarer leur patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.Président de la République : il remet sa déclaration au Conseil constitutionnel.Ministres : leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts doivent être rendues publiques sur Internet.Parlementaires : ils devront aussi déclarer les éventuels conflits d’intérêts aux déontologues de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette sanction radicale aurait dû s’appliquer à pas moins de 13% des sénateurs, 9% des conseillers généraux et même 25% des conseillers régionaux, 199 élus au total. Guaino: "Un député obligé de justifier ses frais n'est plus libre.
Borloo : le refus par les députés du contrôle de leurs frais est une "énorme erreur" Ces députés qui acceptent le contrôle de leur frais professionnels. Assemblée: Les députés incapables de réformer leurs frais de mandat. Interrogés individuellement, ils sont tous d’accord pour moderniser et rendre plus transparente l’Assemblée nationale.
Mais lorsqu’ils votent en groupe, le réflexe de corps balaye ces bonnes intentions affichées devant les médias. Des députés demandent un contrôle de leurs notes de frais. Notes de frais : des ministres ont pris soin de rembourser l'Assemblée. Les vacances d'un député PS aux frais de l'Assemblée. Le député Terrasse traque nos sources, le PS regarde ailleurs. Des députés soupçonnés de payer leurs vacances aux frais de l'Assemblée - Législatives 2012. Comment un député peut-il devenir propriétaire sans débourser le moindre euro ? Les avantages accordés aux députés sont parfois bien cachés.
La gratuité du téléphone ou des voyages en train en première classe sont bien connus. Mais qui savait qu'un député peut acquérir un bien immobilier sans débourser le moindre euro, grâce à l'indemnité représentative de frais de mandat ? Un privilège dénoncé dernièrement par Mediapart, mais connus des journalistes. Vincent Quivy, auteur du livre Chers élus, paru en 2010, l'avait déjà évoqué. Episode 11 : Acquérir un bien immobilier avec une indemnité de député. Utiliser l'IRFM pour acheter une permanence Le revenu d'un député est composé de plusieurs indemnités de base qui s'élèvent à 7064 euros brut par mois. Un bureau ? Un "bureau" que peut garder le député après son mandat Sur le papier, ce choix paraît judicieux : il vaut mieux investir que de louer à perte.
L'Assemblée propose même des prêts avantageux La longévité moyenne d'un député étant de deux mandats, "le prêt à dix ans paraît le mieux adapté". Le cas d'un député breton. Scandale des frais: les députés peuvent aussi se construire un patrimoine immobilier. Les sénateurs dévoilent leurs intérêts, et après ?