Paradis fiscaux : les banques françaises enfin contraintes à la transparence - Réforme bancaire. La réforme bancaire est toujours en discussion au Parlement.
Et – surprise ! – elle pourrait contenir au moins une véritable avancée : l’obligation pour les banques de publier toutes leurs données concernant leurs activités dans les paradis fiscaux. De quoi faciliter la lutte contre l’évasion fiscale et les dissuader de trop recourir à d’obscures opérations financières, au risque de ruiner totalement leur réputation. Heureusement que certains députés et sénateurs sont plus offensifs que le gouvernement. Le Parlement est en train de durcir – un peu – le projet de réforme bancaire, en tout cas sur la question des paradis fiscaux. C’est désormais chose faite : à l’initiative des groupes EELV et socialiste au Sénat, un amendement, voté le 21 mars, oblige les banques à publier leurs bénéfices, impôts et subventions dans toutes leurs filiales à l’étranger. Un effet très dissuasif « Cela aura un effet dissuasif. Après les banques, les multinationales ? Ivan du Roy. Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! »
Publié le 12 février 2013 Il faut exiger des banques qu’elles publient leurs bénéfices et leurs impôts par pays © CCFD-Terre Solidaire En obligeant les banques à donner quelques informations sur leur présence dans chaque pays (filiales, chiffre d’affaire, effectifs), la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a mis un pied dans la porte.
Mais si les députés veulent vraiment mettre à jour les stratégies d’évitement fiscal, il leur faut exiger des banques qu’elles publient leurs bénéfices et leurs impôts par pays. C’est l’enjeu du débat qui s’ouvre aujourd’hui. La Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires juge encourageant l’amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 6 février 2013, qui oblige les banques à dévoiler leur présence, leur chiffre d’affaires et leurs effectifs pays par pays. Évadés fiscaux : les banques suisses vous lâchent ! Évasion fiscale protégée par le pouvoir, le livre qui accuse.
Supposons que tous les jours, 10 hommes se retrouvent pour boire une bière et que l’ad l’addition se monte à 50$ (normalement, 5$ chacun).
S’ils payaient la note de la façon que que l’on paie les impôts, selon les revenus de chacun, on aurait l’exemple suivant : Les quatre premiers, les plus pauvres, ne paieraient rien, zéro cent. Le cinquième paierait 50 cents. Le sixième paierait 1,50$. Le septième paierait 3,50$. Le huitième paierait 6$. Le neuvième paierait 9$. Le dernier, le plus riche, devrait payer 29,50$ à lui tout seul. On arrive donc bien à 50$. Ils décidèrent de procéder comme décrit. Le groupe décida de continuer à payer la nouvelle somme de la même façon. Mais s’ils soustrayaient cette somme de leur partage, alors le cinquième et le sixième homme allaient être payés pour boire leur bière (1,16$ et 16 cents).
Alors ? Le cinquième homme, comme les quatre premiers, ne paya plus rien, Un pauvre de plus. Le sixième paya 1$ au lieu de 1,50$ (33% de réduction). Evasion fiscale : ouverture de l’une des plus vastes enquêtes internationales de l’histoire. Les services fiscaux américain, britannique et australien ont déclaré hier avoir lancé une vaste enquête internationale après avoir reçu des milliers de fichiers informatiques portant sur des comptes secrets enregistrés dans des paradis fiscaux, à l’heure où le secret bancaire semble plus que jamais menacé.
Un pas en avant important dans la lutte contre l’évasion fiscale alors que 26.000 milliards d’euros sommeillent actuellement dans ces territoires à la législation fort accommodante. L’une des plus vastes enquêtes fiscales de l’histoire © Pedro Armestre Les administrations fiscales de ces trois pays ont révélé dans des communiqués être en possession d’une grande quantité de données portant sur des placements et montages financiers offshore qui vont leur permettre de traquer d’éventuels évadés fiscaux. Réelle avancée Vers l’échange automatique d’informations De nouvelles révélations sont à attendre, selon M. Courant Positif avec AFP. 100 personnalités appellent à stopper l’évasion fiscale ! Après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande s’est engagé à « éradiquer les paradis fiscaux ».
Mais le projet de loi de « moralisation » soumis au Conseil des ministres ce 24 avril ne dit rien des deux principales mesures qu’il a évoquées : la transparence des comptes des multinationales et la transmission automatique d’informations fiscales entre pays. Rien non plus sur la fermeture des filiales des banques françaises aux Iles Caïmans et autres places offshore. La France se contentera-t-elle de proposer des mesures au niveau européen, où l’unanimité des 27 pays est requise ? Notre pays doit au contraire prendre, sans attendre, des mesures pour entraîner une dynamique en Europe. C’est ce que demandent 100 personnalités du monde associatif, syndical, scientifique, culturel et politique en soutenant la pétition « Après Cahuzac : stoppez l’évasion fiscale !