Licenciement. Un bar doit payer 9 000 euros d’amende pour un verre rapporté au comptoir. Rapporter son verre vide au comptoir, du travail dissimulé ?
EflonCC-BY-SA 2.0. Pour les propriétaires et clients et du bar, ce geste est synonyme de politesse, de convivialité et de bonne franquette. Mais pour l'Urssaf, rapporter son verre vide au comptoir relève du travail dissimulé. Les propriétaires de l'établissement Mamm-Kounifl, situé à Locmiquélic (Morbihan), en ont fait l'expérience, et l'ont raconté au Télégramme. Dans ce café-concert, tenu depuis dix ans par Maryka Le Floch et son mari, les soirs d'affluence, les commandes et le service s'effectuent au comptoir, comme dans de nombreux bars bondés. Le 30 juin 2012, ce bar labellisé « Café de pays », est visé par un contrôle de l'Urssaf, que décrit la gérante au Télégramme : "Vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau.
Souffrance au travail: ce drôle de cabinet qui conseille l'Opéra de Paris. Un nouveau thème figurera à l'agenda de la prochaine saison de l'Opéra de Paris: la souffrance au travail. Deux ans après deux condamnations aux prud'hommes pour harcèlement moral -dont elle a fait appel- et visée par une information judiciaire, la "maison" a lancé le 12 février une cellule "d'observation, d'analyse et d'accompagnement", animée par un cabinet de conseil. Après visites dans les services et entretiens avec les salariés volontaires, elle accouchera en juin d'un plan d'action, base de négociations avec les partenaires sociaux.
A priori, les syndicats devraient applaudir, eux qui réclamaient depuis plusieurs mois des mesures pour la prévention des "RPS", les risques psycho-sociaux. Ils font en fait tout le contraire: dans un tract commun, la CFDT, FO, SUD Spectacle et le Snac-FSU appellent les salariés "à ne pas se laisser manipuler". La précarisation du marché de l'emploi s'intensifie. La part des CDD dans les embauches a atteint 82,4% au premier trimestre 2013 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, un niveau record, selon des données publiées ce mercredi 4 septembre par le ministère du Travail.
En hausse quasiment ininterrompue depuis fin 2010, la part des embauches en contrat à durée déterminée a connu un nouvelle progression de 0,8 point au premier trimestre, pour atteindre un taux jamais enregistré depuis la mise en place de statistiques comparables en 1999, souligne la Dares, chargée des statistiques du ministère. Sur un an, la hausse atteint 2,5 points.La part des CDD dans les embauches progresse notamment dans les entreprises de 50 salariés ou plus (+0,8 point). L'affaire Dior/Galliano aux prud'hommes. La cour d'appel de Paris a reconnu, jeudi 28 novembre, la compétence du conseil de prud'hommes pour examiner le conflit entre John Galliano et son ancien employeur, la maison Dior, contre qui le couturier britannique s'est retourné après son licenciement, a-t-on appris de source judiciaire.
Le 4 février, le conseil de prud'hommes s'était déclaré compétent pour examiner le licenciement contesté par John Galliano. Mais la société Christian Dior couture avait formé contredit (en appel), arguant que John Galliano n'était pas salarié. La cour d'appel a confirmé la compétence des prud'hommes, écrit dans un communiqué l'avocat de la société Christian Dior couture, Me Jean Néret. Aucune date n'a été fixée pour l'audience. Secret salaire. Aux Etats-Unis, dit-on, le salaire n'est pas un sujet tabou.
Cette transparence est pourtant très récente. Certes, les Américains n'ont pas honte de s'enrichir, de le montrer et de le dire. Mais discuter de leur rémunération avec leurs collègues est une autre histoire. Beaucoup d'employeurs s'y opposent même fortement. "Un contrat d'embauche sur trois précise qu'il est interdit de parler salaires avec ses collègues", selon l'étude "L'inégalité au travail : effets provoqués par le salaire des collègues sur la satisfaction au bureau" publiée en avril 2011 par quatre chercheurs de l'université de Californie et celle de Princeton.
Mais cette pratique serait en train de changer. En France, on en est loin. Cette discrétion a des vertus. Côté bonheur immédiat : tout à perdre, rien à gagner, donc. Kahn@lemonde.fr. Turbulences pour Ryanair, condamné à payer 10 millions d’euros pour travail dissimulé en France. La justice française a tranché : la compagnie aérienne leader sur le marché du low-cost, Ryanair, va devoir passer à la caisse.
La firme a été condamnée à une amende de 200 000 et 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé en France. La compagnie aérienne la plus controversée d’Europe a beau être domiciliée en Irlande, elle ne peut outrepasser le droit français. Ryanair a finalement été jugé et condamné à payer 10 millions d’euros aux parties civiles (Ursaff, Pôle Emploi, Caisse de Retraite et les syndicats des personnels navigants) pour avoir enfreint le droit social français avec le stationnement de ses appareils à l’aéroport de Marignane, Marseille. Cependant, le juge n’a pas tenu compte des réquisitions au parquet faites en mai dernier lors du procès qui demandait la confiscation en valeur des équipements ayant servi à l’infraction, dont des Boeing 737 stationnés à l’aéroport de Marseille pendant plusieurs années.
Les principales caractéristiques du contrat de travail. Dernière mise à jour le 28 octobre 2013 Synthèse.
Le laborieux démarrage des contrats de génération. Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le Face à la pénible mise en place des contrats de génération, le gouvernement a demandé mardi 22 octobre aux organisations patronales et syndicales de mettre les bouchées doubles pour recruter des jeunes en CDI grâce à ce dispositif.
Ce rappel intervient à l'occasion d'une troisième réunion de "mobilisation pour l'emploi" depuis la conférence sociale de juin. Contrat d'apprentissage à durée indéterminée. Les clauses du contrat de travail. Cependant cette liberté contractuelle n'est pas totale puisque la loi prohibe l'existence de certaines clauses et que la jurisprudence impose notamment le respect de la vie privée du salarié.
De plus, elles doivent être proportionnées au but recherché et mises en oeuvre loyalement. Ainsi, une clause ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement ce qui a été prévu dans le contrat. Attention : les conventions collectives prévoient souvent des conditions ou restrictions supplémentaires aux conditions légales ainsi que des indemnités particulières. La clause de non concurrence. Les conditions de validité de la clause de non concurrence La clause de non concurrence peut en principe être insérée dans tout type de contrat de travail, sous réserve de respecter 4 conditions cumulatives posées par 3 arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2002 (pourvois n° 99-43334, n° 99-43335 et n° 99-43336).
Mutation du salarié et temps de trajet. Le personnel de l'hôtel de luxe parisien Hyatt dénonce ses conditions de travail. "C'est de l'esclavage moderne !
" Voilà comment une femme de chambre qualifie ses conditions de travail au sein de l'hôtel de luxe parisien Park Hyatt Paris, dont une partie du personnel manifestait jeudi 12 septembre devant l'entrée rue de la Paix. Plus d'une cinquantaine de personnes – parmi lesquelles principalement des femmes de chambre, des valets et des équipiers en hôtellerie – étaient présentes pour réclamer d'être embauchées.
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