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Le dispositif de la formation professionnelle continue en France

Le dispositif de la formation professionnelle continue en France
Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d'accès à la formation variant en fonction du statut des individus. Les dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont le résultat d'initiatives des partenaires sociaux dans des accords collectifs et de l'État dans des lois et des décrets. L'apprentissage L'apprentissage a pour objectif de dispenser à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique, pour acquérir un des diplômes qui vont du CAP/BEP (le plus souvent) jusqu'au diplôme d'ingénieur. Définitions Related:  Recrutement et déroulement de carrière

Démission : droits et interdits - Démission / Licenciement Démissionner, c’est rompre à son initiative un contrat à durée indéterminée après la fin de période d’essai. Votre employeur n’a pas le droit de refuser votre démission, sauf si vous êtes en CDD (il est interdit d’en démissionner) ou que votre action prouve une volonté manifeste de nuire à l’entreprise. Attention : ne quittez pas votre entreprise sous le coup de la colère. Trop tard ? Sachez qu’il est possible de revenir sur votre décision, à condition que vous ne vous soyez pas encore inscrite comme demandeur d’emploi ou que vous n’ayez pas retrouvé un nouveau travail. En théorie, il est interdit à l’employé de rompre son Contrat à Durée Déterminée (CDD). En cas d’accord amiable entre les deux partiesS’il y a faute gravePour une raison de force majeure Vous souhaitez quitter votre entreprise mais vous n’avez pas encore trouvé un nouvel emploi ? Certains actes ou événements de la vie peuvent faire croire, à tort, à une démission. Bon à savoir : la « démission forcée » est un cas à part.

Castorama Anglet (64) condamné pour licenciement abusif d'un sympathisant CGT par Patrick Article paru le journal du pays basque : L’enseigne de bricolage Castorama d’Anglet a été condamnée, mardi 11 mai, à verser 25 500 euros à l’un de ses anciens salariés. L’affaire remonte à mars 2009. Pascal, un jeune employé, décide de prendre une pause que lui a refusée son directeur logistique. La veille de la convocation des deux parties, Castorama lui notifie son licenciement. « C’était plus que douteux, explique Christophe Punzano, délégué syndical CGT. Mardi dernier, le conseil de prud’hommes a rendu son jugement. L’employeur bénéficie d’un délai d’un mois pour interjeter appel. La durée légale du travail Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ?

Les hommes peuvent porter des boucles d’oreilles au travail - Cadremploi Venir travailler en jean, avec un piercing au nez et une barbe de 7 jours, ça ne passe vraiment pas auprès de votre patron. Il exagère ? Peut-être bien. La justice vient de nous donner une « leçon de look », en rappelant qu'un homme a le droit de porter des boucles d'oreilles au travail si ça lui chante. L'histoire, rapportée par l'AFP vendredi, est celle d'un chef de rang de restaurant gastronomique, qui a été licencié après avoir décidé de porter ce type de bijoux. Mais l'argument qui a été jugé discriminatoire par la Cour de la Cassation (Cass. Selon elle, la justice est régulièrement amenée à juger du dress code des salariés. « Dans une affaire, un salarié dans les télécoms avait été licencié parce qu'il venait au travail en bermuda. A contrario, dit-elle, le conseiller bancaire aux cheveux longs a droit à plus d'indulgence : « L'entreprise ne doit pas pousser à l'extrême l'obligation d'image de l'entreprise. Nathalie Alonso © Cadremploi.fr

Comment les entreprises peuvent utiliser les réseaux sociaux toute l'actualité "Gouvernance" Edition du 16/01/2012 - par Bertrand Lemaire L'Electronic Business Group (EBG) a organisé une conférence sur l'usage des médias sociaux. Si la théorie est prometteuse, les usages concrets restent limités quand ils ne sont pas catastrophiques. « Dans le monde physique, un client mécontent peut parler de vous à dix amis ; dans les réseaux sociaux, il peut parler de vous à 10 000 personnes ». Pour tenter d'y voir plus clair, l'Electronic Business Group (EBG) a organisé le 13 janvier 2011 une conférence intitulée « comment intégrer les réseaux sociaux dans le système d'information afin d'appliquer une démarche BI ». Cinq raisons d'y aller Selon Renaud Finaz de Villaine, cinq raisons peuvent motiver les entreprises à s'intéresser aux réseaux sociaux. Susciter le buzz et la notoriété sur les réseaux sociaux commence par faciliter l'utilisation de la communication institutionnelle. Et négliger de surveiller sa e-réputation peut être catastrophique.

Dématérialisation des contrats de travail des intérimaires Étude de cas - Les 40 000 contrats d’intérimaires signés chaque année en France par le spécialiste du courrier sont désormais électroniques. DHL a en effet dématérialisé ce processus, de la commande jusqu’à la signature. Filiale de Deutsche Post, DHL Global Mail regroupe en France 400 salariés sur six sites de production. Ses deux principaux métiers sont l'édition de relevés de comptes, et le routage de colis. Pour son activité, fortement marquée par la saisonnalité, l'entreprise consacre chaque année 6 millions d'euros à ses dépenses d'intérim ; un budget qui en fait le premier poste de dépenses. Chez DHL, la gestion de l'intérim est délocalisée. « Le projet a été rentabilisé en moins d'un an » « En raison de la contrainte légale, parfois difficile à respecter, d'une signature des contrats sous 48 heures, et du besoin de disposer en temps réel d'un état des lieux de la dépense en interim, DHL a souhaité dématérialiser les processus de gestion des contrats. Christophe Auffray

L’égalité professionnelle entre hommes et femmes - dossiers drh Afin de respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, l’employeur doit veiller à son principe. Il s’expose à des sanctions civiles et pénales en cas de non-respect de ce précepte. Administrateur NetPME , mise à jour le Le principe d’égalité Les dispositions sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, dans les relations de travail, s’appliquent à l’ensemble des employeurs de droit privé (article L1141-1 du code travail). Ce principe est déterminant dans l’interdiction de toutes discriminations, à l’embauche, dans le domaine de la rémunération ainsi que dans le déroulement de carrière. Les dispositions du code du travail indiquent en la matière (article L1142-1 du code du travail) que l’employeur ne peut : L’égalité de salaire entre hommes et femmes Selon le principe « à travail égal, salaire égal », l’employeur doit garantir pour un même travail ou un travail de valeur égale (conjoncture comparable) l’égalité de rémunération. L’exception au principe d’égalité

Tests de recrutement : vos droits et vos obligations | Le recrutement tout simplement Les droits et les obligations des candidats à un emploi sont régis en France par une loi et par une circulaire d’application. Il s’agit de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance chômage. Vous y trouverez les informations appropriées sur ce sujet dans le titre V. La circulaire d’application est la circulaire DRT n° 93/10 du 15 mars 1993 intitulée : « application des dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles ». Voici ce que vous pouvez en retenir en substance. Vos droits : Vous devez être informé au préalable de la mise en œuvre de méthodes et techniques d’aide au recrutement et d’évaluation professionnelle. Vos obligations :

Licenciée après sa grossesse, une cadre obtient 90 000 euros en appel Le fabricant de cosmétiques Caudalie a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser plus de 90 000 euros à une ex-salariée, licenciée après sa grossesse. L'arrêt du tribunal, daté du 7 février, indique que "les faits de discrimination sont établis" et déclare la nullité du licenciement de la cadre, dont le dossier était soutenu par le défenseur des droits. Selon l'avocate de la salariée, Valérie Benchetrit, la spécificité de ce dossier réside dans le fait que les dommages et intérêts pour préjudice moral lié à la discrimination sont de 40 000 euros, soit plus que la somme liée à la nullité du licenciement, un élément qui montre que le caractère discriminatoire a clairement été reconnu. La plaignante avait été engagée par Caudalie en septembre 2005 en tant que chef de produit junior à l'international. Elle a été promue responsable export en 2006. Peu avant la fin de son congé maternité en 2008, son employeur lui a adressé un e-mail modifiant les tâches qui lui étaient confiées.

Les patrons de PME peinent à recruter Le moral progresse doucement chez les patrons de PME et d'ETI. 69 % des dirigeants interrogés pour le baromètre de l'Observatoire PME-ETI de la Banque Palatine* se disent confiants pour leur propre activité. C'est le plus haut niveau du baromètre depuis octobre 2012. En revanche, ils sont très pessimistes sur le sort de l'économie française. Favoriser les formations courtes Sur le front de l'emploi, 11% des PME-ETI prévoient de recruter. Et les dirigeants souhaitent embaucher en majorité des techniciens (54%) et des ouvriers (52%), ainsi que des commerciaux (48%). Les priorités d'embauche concernent des profils techniques de cursus rapides (BAC+2), sont visiblement difficiles à trouver. Le CICE peine à séduire 50% des patrons font confiance au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour améliorer les performances de leur entreprise. *Sondage réalisé auprès de 305 dirigeants entre le 18 et le 26 avril.

Les règles relatives aux départs en congés payés. Par Xavier Berjot, Avocat. 1. La fixation de la période de prise des congés payés 1.1. Par principe, la période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail et comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année (article L. 3141-13, alinéa 1er du Code du travail). La jurisprudence admet néanmoins des dérogations à la période du 1er mai au 31 octobre, en cas d’accord individuel du salarié, ou en vertu d’une convention collective ou d’un accord collectif (Cass. soc. 7 novembre 1995 n° 91-45.849). Par ailleurs, lorsqu’une convention collective ou un accord d’entreprise fixe cette période, l’employeur ne dispose alors d’aucun pouvoir en la matière (Cass. crim. 22 février 1983 n° 81-95013). 1.2. La consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise est obligatoire mais leur avis ne s’impose pas à l’employeur. 1.3. Le défaut d’information par l’employeur n’est assorti d’aucune sanction spécifique. 2. 2.1. 2.2. 2.3.

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