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Chapitre 1

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Optimisation fiscale agressive des firmes : qui influence l’OCDE ? L’OCDE vient de rendre compte des résultats des consultations publiques menées sur les sujets visant à remettre en cause les pratiques fiscales douteuses des multinationales.

Optimisation fiscale agressive des firmes : qui influence l’OCDE ?

Devinez qui a le plus contribué ? Dans le cadre de son plan d’action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) en 15 points, mené au nom du G20, pour remettre en cause les pratiques d’optimisation fiscale agressive des multinationales, l’OCDE a ouvert une période de consultation publique. En toute transparence, l’institution fournit les résultats de cette consultation : qui est intervenu et sur quels sujets ?

Section 1

Google quitterait les Bermudes pour l'Irlande. Section 2. Optimisation fiscale agressive des firmes : qui influence l’OCDE ? C_2012_8806_fr.pdf. 3620826434.pdf. La révolution numérique défie la fiscalité (1ère partie) - synthèses - actuEL-expert-comptable.fr. Dans l'économie d'internet, la création de valeur peut être déconnectée du lieu d'établissement de l'entreprise qui en profite.

La révolution numérique défie la fiscalité (1ère partie) - synthèses - actuEL-expert-comptable.fr

Conséquence : il faut redéfinir les règles d'imposition des bénéfices tant en ce qui concerne la territorialité que la matière taxable. C'est la 1ère partie de notre série La révolution numérique défie la fiscalité. Les géants de l'internet sont aussi des champions de l'optimisation fiscale. Ils profitent pleinement, en tant que multinationales, des anomalies des normes de taxation internationale. Pierre-Alain MUET - Mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises.

Le 27 février dernier, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international.

Pierre-Alain MUET - Mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises

Cette mission, dont je suis rapporteur et qui est présidée par Eric Woerth, compte six autres députés, représentant chacun des groupes de l'Assemblée. Elle vise à caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d'échapper en tout ou partie à l'impôt en France, en toute légalité. Etude Greenwich: surfiscalité des télécoms en France et optimisation fiscale des "géants du net" Etude Greenwich: surfiscalité des télécoms en France et optimisation fiscale des "géants du net" Évasion fiscale.

Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant entendus par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu’il est nécessaire d’éclaircir.

Évasion fiscale

(101) Google profite de l’idiotie européenne en toute légalité – #gratuit. L’étau se resserre sur l’optimisation fiscale internationale de Google, mais aussi sur les politiques fiscales laxistes de certains pays d’Europe.

(101) Google profite de l’idiotie européenne en toute légalité – #gratuit

Agir pour pousser Google à être respectueux des règles est fondamental, mais dans bien des cas, ce sont les dispositions fiscales elles-mêmes qui sont à blâmer, et avec elles, la naïveté des décideurs nationaux qui ont permis qu’un tel fiasco se produise. (Publié le 12 décembre) De nouveaux chiffres publiés par Bloomberg montrent que Google a évité de payer environ 2 milliards de dollars de taxes sur ses revenus hors Etats-Unis en 2011, en transférant un montant record de 9,8 milliards de dollars à sa société écran déjà bien connue des Bermudes. C’est plus du double d’il y a trois ans. Des circuits d’optimisation fiscale qui passent par l’Europe. Les grosses entreprises américaines utilisent des systèmes très perfectionnés pour limiter au maximum le montant de leur imposition. Rien d’illégal, mais un énorme manque à gagner pour les États qui auraient bien besoin de ces recettes fiscales.

Le rapport de l’OCDE sur l’optimisation fiscale des multinationales publié le 12 février 2013 pointe du doigt un certain nombre de pays européens : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Chypre. Ces pays, où la fiscalité sur les bénéfices des entreprises est particulièrement légère, sont au cœur des mécanismes qui permettent à certaines multinationales de pratiquer l’optimisation fiscale à grande échelle et de ne payer que 5 % d’impôts sur leurs bénéfices effectifs alors que les PME en payent 30 %. Ils ne sont certes pas les seuls à accueillir un grand nombre de filiales ou de holdings de multinationales ayant pour particularité de réaliser des profits considérables et peu taxés sans personnel ni activité économique réelle. » [Reprises] Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, casse-têtes de la fiscalité française. Je cherche de l’aide pour traduire 6 pages d’anglais en français.

» [Reprises] Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, casse-têtes de la fiscalité française

Merci de me contacter Voici une série de papiers pour comprendre le problème fiscal des GAFAM – mais je rappelle que c’est un problème causé par le laissez-faire des politiques qui sont seuls à blâmer, les entreprises toujours occupant tout l’espace légal possible pour augmenter leurs profits… Apple, Amazon, Facebook… un manque à gagner fiscal de près d’un milliard d’euros Source : La Tribune 17/04/2013 Note O. Selon une étude de Greenwich Consulting pour la Fédération française des télécoms, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient payé 22 fois plus d’impôt sur les sociétés si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France, soit 828 millions d’euros au lieu de 37,5 millions. A l’heure d’une mobilisation générale contre les paradis fiscaux, c’est un chiffre choc que révèle la Fédération française des télécoms (FFT), s’appuyant sur une étude du cabinet Greenwich Consulting.

Olivier Passet, Xerfi Canal Endiguer l'évasion fiscale des géants du e-commerce. Lobbies du numérique: l'art d'engager de faux débats. Imposition-bc3a9nc3a9fices-gafi.jpg (JPEG Image, 1564 × 218 pixels) - Scaled (65%) Amazon dévoile son montage d'optimisation fiscale. Le site d'e-commerce Amazon a dû s'expliquer.

Amazon dévoile son montage d'optimisation fiscale

Il y a deux semaines, une commission du parlement britannique avait passé sur le grill Amazon, Google et Starbucks pour les interroger sur leurs stratégies d'optimisation fiscale. Jugeant leurs réponses trop évasives, elle leur avait demandé de fournir des précisions. Amazon s'est exécuté, et a fourni deux notes écrites, que le parlement a partiellement publiées, bien qu'Amazon ait demandé qu'elles restent confidentielles...

Optimisation fiscale : un rapport dénonce les « petits arrangements entre amis » - Le blog d'Odomar. Sources : Oxfam le 02 mai 2014-Médiapart le 10 mai 2014.

Optimisation fiscale : un rapport dénonce les « petits arrangements entre amis » - Le blog d'Odomar

Des circuits d’optimisation fiscale qui passent par l’Europe. Log In. Log In. Le fisc français réclame un milliard d'euros à Google. 01net le 30/10/12 à 19h30 sommaire « C'est en effet près d'un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables », rapporte Le Canard enchaîné, sans citer ses sources.

Le fisc français réclame un milliard d'euros à Google

Interrogée par l'AFP, la Direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, au nom du secret fiscal. Google, également contacté, n'était pas en mesure de réagir immédiatement. Selon Le Canard, ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre le président de la République François Hollande et le patron de Google Eric Schmidt. « Si d'ici la fin de l'année, la négociation entre Google et les éditeurs de presse n'aboutit pas, Google sait déjà ce qui l'attend du point de vue fiscal : 1 milliard, affirme le journal.

En conflit avec la presse et le fisc, Google ne compte pas céder. Le fisc veut réclamer 700 millions d’euros supplémentaires à Google. En France, Amazon diviserait ses impôts au moins par trois. 01net le 14/11/12 à 08h52 sommaire Mise à jour du 14 novembre 2012 Selon BFM Business, Amazon n’a payé que 3,3 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices pour son exercice 2011.

En France, Amazon diviserait ses impôts au moins par trois

Les géants de la high-tech en ligne de mire du fisc français. Fiscalité : le système d’optimisation d’Apple en France décortiqué. 01net le 12/11/12 à 11h54 sommaire L'Apple Store Opéra (Paris) Lorsqu'il achète un iPhone ou une chanson sur iTunes, le consommateur français ne se doute pas que l'argent qu'il verse à Apple va effectuer un périple autour du monde, transitant par plusieurs paradis fiscaux: Luxembourg, Irlande, îles Vierges britanniques, Nevada... Fiscalité : les géants du numérique profitent du système. Quel est le point commun entre Google, Apple, Facebook, Microsoft ou Amazon ? Un : ils sont américains. Suisse : au coeur de l'industrie de l'optimisation fiscale.

Fiscalité : les géants du numérique profitent du système. 80_P_405_31.pdf.