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Chapitre 2

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Le télétravail, en plein essor, mais mal accompagné - Immobilier. "Et toi, tu travailles où ?

Le télétravail, en plein essor, mais mal accompagné - Immobilier

Chez moi ! " C’est la réponse que font des Français de plus en plus nombreux. Installer son bureau à la maison n’a en effet plus rien d’anecdotique. "Le télétravail se développe fortement en France, 60 % des entreprises du CAC40 l’expérimentent déjà ou ont signé un accord", souligne Cécilia Durieu, directrice associée du cabinet de conseil Greenworking, qui a réalisé une étude intitulée « Nomadisme, bien-être et performance : quel bilan en 2014 ?

», en collaboration avec le conseil Mobilitis et l’institut OpinionWay. Un critère pour 66 % des salariés Seuls 25 % des managers formés "Les entreprises privilégient un déploiement progressif et maîtrisé du télétravail, avec des phases d’expérimentation pour un nombre limité d’entités ou de salariés durant 1 à 3 ans, voire plus", constate Cécilia Durieu. Côté salariés, même constat : "Ceux qui ont bénéficié de mesures d’accompagnement sont minoritaires. Les avantages et les inconvénients du télétravail. Qui n’a jamais entendu parler du télétravail ?

Les avantages et les inconvénients du télétravail

Ce mode de gestion est très en vogue à travers le monde et s’est même installé dans les entreprises françaises. Selon une étude dirigée par le cabinet LBMG Worklab sur 20 entreprises, il y aurait au moins 12% de télétravailleurs en France. Ils sont plus de 2 millions de salariés à promouvoir cette pratique depuis 2006. Télétravail : définition et cadre juridique - Fiche pratique. Définition du télétravailLongtemps dépourvu de définition juridique, le télétravail a été défini dans la loi de simplification du droit du 22 mars 2012.

Télétravail : définition et cadre juridique - Fiche pratique

Selon ce texte, le télétravail désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci". Le cadre juridique du télétravailLa loi du 22 mars 2012 et la jurisprudence de la Cour de cassation en vigueur délimitent plus précisément que l'accord interprofessionnel de 2005 les contours juridiques du télétravail. Il est fermement mentionné, en guise de préambule, que le télétravail doit être accepté par un salarié sur la base exclusive du volontariat. 7.6.1.1 Modèle de règlement intérieur. Le règlement intérieur devient obligatoire à compter de 20 salariés dans la plupart des entreprises et établissements, selonles articles L1311-1 et 2 du Code du Travail.

7.6.1.1 Modèle de règlement intérieur

Nous vous donnons ci- après un "exemple" de réglement intérieur : un tel document doit être négocié entre les représentants des salariés et l'employeur afin de constituer un document de référence pour tous et un document de prévention . Il est recommandé de le réviser de façon régulière , de le compléter par tous les éléments qui paraissent utiles dans l'entreprise Pour entrer en vigueur, le règlement et ses modifications doivent faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, d'une communication à l'inspecteur du travail et d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes. Il peut s'avérer utile lorsqu'un évènement ou incident se produit au sein de l'entreprise (ex : sanction disciplinaire, non respect de règles de sécurité, etc.).

Le règlement intérieur. Dernière mise à jour le 8 juillet 2014 Synthèse Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ; la discipline.

Le règlement intérieur

En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux liberté.s En cas d’illégalité, l’inspecteur du travail peut intervenir. A savoir. Règlement intérieur d'une entreprise. Contrat.pdf. Contrat de travail.

Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée.

Contrat de travail

Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans. Où peut-on se procurer une convention collective ? Dans l'entreprise L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.

Où peut-on se procurer une convention collective ?

L'application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise. Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.

L'application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise

Pour savoir si telle convention ou tel accord s’applique, il faut vérifier : A savoir. Code du travail.