L'organisation comptable. Le compte. La TVA, principes et comptabilisation. 10 avril 1954 Instauration de la T.V.A. L a T.V.A., une réussite, cinquante ans après !
10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) devient le grand impôt français sur la consommation finale des ménages. Et cet impôt est neutre, c’est-à-dire que son poids par rapport au prix payé par le consommateur final est toujours le même quels que soient les modes de fabrication ou les circuits de distribution, et quelle que soit l’origine du produit : production nationale ou importation. Cette neutralité est considérée comme un atout décisif pour la modernisation et le développement de l’économie française. Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l’inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l’impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail. Les qualités de cet impôt n’ont pas échappé aux autres États du monde : aujourd’hui, plusieurs dizaines de pays utilisent ce système pour prélever leurs impôts sur la consommation.
TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, historique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ».
Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné. Cet impôt moderne n'est mis en œuvre que timidement, dans les débuts ce n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Fonctionnement[modifier | modifier le code] Le contrôle des comptes. Le patrimoine. La trésorerie. Budget de trésorerie D.SABRI. Le compte de résultat. Analyse du compte de résultat. Le bilan. L'analyse du bilan : analyse fonctionnelle. Le bilan fonctionnel. Le bilan fonctionnel est un bilan dans lequel les ressources et les emplois sont classés par fonction (fonctions financement, investissement et exploitation).
Il s'établit à partir du bilan comptable avant répartition du résultat (le résultat de l'exercice est donc inclu dans les capitaux propres). Tout comme le bilan traditionnel, il est scindé horizontalement (une partie haute pour les éléments stables, et une partie basse pour les éléments circulants). Mais les termes actif / passif sont remplacés ici par les notions d'emplois / ressources.
Attention au piège : si l'énoncé propose un bilan après répartition, il faut donc rétablir au préalable le bilan avant réparition du résultat. Remarques : · pour l'actif, retenir les valeurs brutes du bilan comptable, · si le sujet d'examen ne le demande pas, inutile de séparer exploitation / hors exploitation. Structure du tableau Détail des emplois Stocks = stocks du bilan comptable (en valeur brute) Détail des ressources.