CP (congés payés) RTT / jour férié … À partir de 2005, c'est de 218 jours à travailler dont il faut parler depuis que le lundi de Pentecôte n'est plus un jour férié.
Mais à partir de 2008, ce jour est redevenu férié, mais le nombre de jours à travailler est resté de 218 jours. Calcul Pour l'année 2006, ces 218 jours viennent de : 365 jours dans l'année - 105 samedis ou dimanches - 8 jours fériés (ne tombant ni un samedi, ni un dimanche puisqu'ils ont déjà été retirés) - 25 jours de congés payés - les jours de RTT, donc 227 (365 - 105 - 8 - 25) - x jours de RTT = 218.Ceux qui sont au régime "218 jours" ont donc droit à 227-218= 9 jours de RTT pour 2006.Il faut bien entendu ajuster ces calculs si le samedi est travaillé.
CongésRFV calcule le nombre de jours travaillés en suivant ce calcul. Toutefois, il faut distinguer le cas de l'affichage des cumuls à partir d'un mois, et de l'affichage avec Reports. Affichage des Cumuls. Fédération Syntec. SYNTEC, il n’y a pas que le salaire qui compte, la classification aussi. Fonctionnement du CHSCT. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises et les établissements distincts d'au moins 300 salariés.
Lorsque l'effectif est inférieur à 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire. Entreprise de moins de 300 salariés Dans les entreprises ou établissements distincts de moins de 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire. L'inspecteur du travail peut cependant imposer la création d'une CSSCT, si cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT : Revenir au sommaire de cette partie Entreprise d'au moins 300 salariés Une CSSCT est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus. La CSSCT exerce, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Représentant du personnel au CHSCT. Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Non. Nombre de membres du chsct : sur quel effectif se baser ? - question de delabap et réponses d'avocats. CHSCT. Remplacement d'un représentant du personnel - Neovote. Menu Remplacement d’un représentant du personnel Accueil » Mémentos » Guide des élections professionnnelles (DP, DUP et CE) » Remplacement d’un représentant du personnel Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise Mandat des représentants du personnel Guide DP et CE Champ d’application.
Délégué du personnel. Conventions collectives territoriales - UIMM.fr. Avenant du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes - une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l'année 2008 (voir barème joint), - une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er mai 2008 (voir barème joint).
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