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CP (congés payés) RTT / jour férié … À partir de 2005, c'est de 218 jours à travailler dont il faut parler depuis que le lundi de Pentecôte n'est plus un jour férié.

CP (congés payés) RTT / jour férié …

Mais à partir de 2008, ce jour est redevenu férié, mais le nombre de jours à travailler est resté de 218 jours. Calcul. Fédération Syntec. Fonctionnement du CHSCT. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Fonctionnement du CHSCT

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quand le CHSCT est-il consulté ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoirement consulté : Le CHSCT rend des avis concernant les sujets sur lesquels il est consulté. Le CHSCT dispose d'un délai d'examen suffisant lui permettant d'exercer utilement ses attributions, en fonction de la nature et de l'importance des questions qui lui sont soumises. À laquelle l'employeur communique au CHSCT les informations nécessaires à son examen,ou à laquelle l'employeur informe le CHSCT que ces informations sont accessibles directement dans la base de données économiques et sociales (BDES). Une instance temporaire de coordination des CHSCT peut être mise en place lorsque plusieurs établissements sont consultés pour un projet commun. Représentant du personnel au CHSCT.

Nombre de membres du chsct : sur quel effectif se baser ? - question de delabap et réponses d'avocats. CHSCT. Remplacement d'un représentant du personnel - Neovote. Menu Remplacement d’un représentant du personnel Accueil » Mémentos » Guide des élections professionnnelles (DP, DUP et CE) » Remplacement d’un représentant du personnel Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise Mandat des représentants du personnel Guide DP et CE Champ d’application Calcul de l’effectif Cadre de l’élection Délégués de site Critères et procédure de mise en place de délégués de site Délégation unique du personnel Planification et annonce des élections Protocole d’accord préélectoral Calcul du nombre de sièges et organisation des collèges Opérations électorales Dépouillement, calcul et proclamation des résultats, procès-verbal Contestations Calcul de la représentativité Mandat des représentants du personnel Comité central d’entreprise Moyens dont disposent les représentants du personnel Missions des représentants du personnel Représentant du personnel, un statut spécifique Nous contacter Nom * Société * Email * Téléphone * Message *

Remplacement d'un représentant du personnel - Neovote

Délégué du personnel. Heures de délégation Pour exercer ses fonctions, le DP dispose d'un crédit d'heures légal de 10 heures par mois (ou 15 heures si l'entreprise atteint au moins 50 salariés).

Délégué du personnel

Le DP exerçant en même temps les attributions économiques du membre du CE bénéficie de 20 heures par mois. Durant ses heures de délégation et en dehors de ses heures de travail, le délégué peut circuler dans l'entreprise et prendre tous les contacts nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le temps passé en délégation est considéré et payé comme du temps de travail.

Déplacement Le DP peut se déplacer en dehors de l'entreprise, durant les heures de délégation, pour exercer ses fonctions. Il peut également se déplacer librement dans l'entreprise, pendant ses heures de délégation et en dehors de ses heures habituelles de travail. Local et affichage Le DP bénéficie d'un local et de panneaux d'affichage mis à disposition par l'employeur.

Réunions avec l'employeur Exercice de l'activité salariée. Conventions collectives territoriales - UIMM.fr. Avenant du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes - une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l'année 2008 (voir barème joint), - une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er mai 2008 (voir barème joint).

Conventions collectives territoriales - UIMM.fr

Il est rappelé que cette valeur de point conduit à établir un barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) qui servent de base de calcul à la prime d'ancienneté. Untitled.