Legaletic. Anne-katel.martineau - Le blog du droit des TIC et du droit de la propriété intellectuelle par Maître Anne-Katel Martineau. Droit et propriété intellectuelle. Les grands principes du droit d'auteur : la propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle et droit du Net. Master d’Etudes bilingues des droits de l’Europe. Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ?
Par Suzanne Vergnolle Soumis par : Suzanne Vergnolle le : 04/07/2013 Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand Soumis par : Raphaelle Hereus le : 02/07/2013 L’article 912 paragraphe 1 du Code civil allemand est un régime d’exception mis en place par le législateur, afin de protéger, sous certaines conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction.
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol Soumis par : Allison Sellapin Soumis par : Helene Mallet le : 28/06/2013. Chroniques de la propriété intellectuelle. Would you like to join CopyrightX to learn more about Copyright issue. First introductory video posted online: The video of the event can be watched here CopyrightX, is the new EdX distance-learning course on copyright to be offered under the auspices of the EdX initiative in the spring of 2013.
The course will explore the current law of copyright and the ongoing debates concerning how that law should be reformed. Through a combination of pre-recorded lectures (by Prof. Fisher), live webcasts, and weekly online seminars (led by Harvard Law School teaching fellows), participants in the course will examine and assess the ways in which law seeks to stimulate and regulate creative expression. If you wish to self study, the course materials should be made as widely available as possible online. The “special events” will be webcast and can be watch live in conjunction with the course. These materials would enable you, if you wished, to construct a self-study distance-learning course that would parallel the CopyrightX course itself. Le Copyright Madness passe au Vinvinteur ! Dimanche prochain à 20 heures, le Copyright Madness va avoir l’honneur d’être évoqué au cours de l’émission Le Vinvinteur sur France 5.
Merci à Vinvin et à Jean-Marc Manach pour cette opportunité de mieux faire connaître cette question, pas si anodine, des dérapages de la propriété intellectuelle. La revue du Web que nous réalisons toutes les semaines, Thomas Fourmeux et moi, sur Tumblr et Storify, commence lentement, mais sûrement à attirer l’attention. Notre Worst of Copyright Madness 2012 avait été publié par Numerama à la fin de l’année et le sujet avait également été évoqué dans un podcast d’Ecrans pour Libération, il y a quelques semaines. Le droit des marques & ses aspects insolites. Portail du droit des affaires en France (avocats, conseils, juristes...) DROIT-TIC DROIT TECHNIQUES INFORMATION COMMUNICATION.