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Administratif

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Retraite des fonctionnaires : comment sera calculée ma retraite de base ? Son montant dépend de votre rémunération de fin de carrière et de vos trimestres.

Retraite des fonctionnaires : comment sera calculée ma retraite de base ?

La formule ? Pension annuelle = Traitement de référence x 75 % x Proratisation x Décote. Votre pension sera revalorisée chaque année pour compenser l'inflation ­ c'était jusqu'en 2013 au 1er avril, c'est désormais au 1er octobre. Le taux de hausse, le même pour tous les régimes de base, est fixé par les pouvoirs publics.

Comment encaisser un cheque au nom d une personne decedee. Question posée le 19-06-14, mise à jour le 20-06-2015 à 22:52 Chargement des réponses en cours...

Comment encaisser un cheque au nom d une personne decedee

Réponse postée le 20/06/2014 à 00:38 j'ai fais un cheque en depot a mon amie pour un pret argent je l'ai rembourse mais elle ne ma pas rendu le cheque elle ma dit l'avoir perdu depuis elle est decedee et sa fille la retrouve dans des papier quel recours ai je. Formulaire : N° 2705 remplissable (2013) - Déclaration de succession (cerfa n°11277*06) Harcèlement moral au travail. Harcèlement moral : définition, sanctions. A quoi correspond la notion de harcèlement moral ?

Harcèlement moral : définition, sanctions

En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail, « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur). Aussi, quand un salarié estime que l’employeur outrepasse ses pouvoirs de gestion par action ou par omission et que le salarié se dit victime de harcèlement moral, le juge vérifiera si l’attitude de l’employeur était proportionnée par rapport au but recherché et si les moyens utilisés par l'employeur étaient bien destinés à servir les intérêts de l'entreprise. Arnaques téléphoniques (SMS, call back, spams) Le spam est une plaie, le spam est un fléau du monde moderne, qu’il soit sous forme de prospectus dans la vie réelle, ou de SMS, de mails, de harcèlements téléphoniques dans le monde virtuel.

Arnaques téléphoniques (SMS, call back, spams)

Les moyens de s’en débarrasser sont nombreux, certes pas toujours très efficaces mais ils ont ont moins le mérite d’exister, et j’ai l’impression que l’on s’en sert trop peu souvent. Il existe par exemple, en France, un système simplissime et gratuit pour aider à lutter contre le spam et les arnaques par SMS : le 33700, le service anti Spam SMS. Et il y en a d’autres à découvrir, selon le type de tentative d’arnaque téléphonique à laquelle nous devons faire face.

Sommaire. Optistya / Audistya : tout savoir sur les réseaux d’opticiens et d’audioprothésistes du groupe Istya. Retour Vous êtes opticiens et vous souhaitez rejoindre le réseau Optistya Du 11 mars au 15 avril, un appel à candidature est lancé afin de permettre aux opticiens nouvellement installés d’intégrer le réseau.

Optistya / Audistya : tout savoir sur les réseaux d’opticiens et d’audioprothésistes du groupe Istya

Pour en savoir plus vous pouvez contacter le portail vocal au :0 821 01 10 23 (0,118 € la minute, hors coût opérateur) Pour soumettre votre candidature, rendez-vous sur le site : Vous êtes opticiens agréés du réseau Optistya Pour toutes vos questions vous pouvez nous contacter au : 0 811 01 04 80 (0,078 € TTC à la connexion + 0,028 € TTC par minute) Vous pouvez également adresser vos demandes à : opticiens.optistya@equasante.fr Vous êtes audioprothésiste et vous souhaitez rejoindre le réseau Audistya Les demandes d’agrément Audistya s’effectuent exclusivement sur le site : Pour en savoir plus et être accompagné dans le dispositif d’agrément, contactez nous au : 0821 01 10 31 (0,118 € la minute, hors coût opérateur)

Assurance auto, habitation, santé, prévoyance - MAIF. Ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne. Accueil. Médicaments. Brochure Palaiseau. La "class action" à la française : comment ça marche ?- 1 octobre 2014. L’UFC-Que Choisir n’a pas attendu longtemps pour profiter de la "class action" à la française.

La "class action" à la française : comment ça marche ?- 1 octobre 2014

Le jour de l’entrée en vigueur de cette toute nouvelle procédure, ce mercredi 1er octobre, l'association de consommateurs a décidé de lancer la première action de groupe en France, contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia. Mesure phare de la loi Hamon sur la consommation, votée en février dernier par le Parlement, l’action de groupe doit permettre aux consommateurs de s’organiser face à un préjudice subie.

"L'objectif est de rétablir les consommateurs dans leurs droits. On ne veut pas être des va-t-en-guerre, mais on souhaite que les professionnels peu scrupuleux aient conscience du risque qui pèse désormais sur eux. Cela doit avoir un aspect dissuasif", explique au "Nouvel Observateur" Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. L’Assurance Maladie en ligne. Innovons, simplifions. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil.

Cadastre.gouv.fr. Jeudi 12 mai 2016 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.

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Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597373 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 542105 plans vecteurs55268 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Modalités de recherche sur le site cadastre.gouv.fr du plan cadastral des "communes nouvelles" 0 article ©2014 Ministère des Finances et des Comptes publics. Accueil Particuliers - Service-public.fr.

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