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Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence Étranger travaillant en France, vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 16 février 2021 inclus) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19.

Porter plainte La plainte permet de demander des sanctions pénales (prison, amende...) contre l'auteur des faits. Mais elle ne permet pas à la justice de le condamner à réparer le préjudice subi par la victime (remboursement d'un objet volé par exemple). Pour que la justice puisse condamner l'auteur des faits à indemniser la victime, il faut qu'en plus de la plainte pénale la victime se constitue partie civile. Le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile oblige le procureur à ouvrir une enquête et permet d'éviter ainsi le classement sans suite immédiat du dossier.

Épidémie Coronavirus (Covid-19, SARS-CoV-2) -Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie Vous souffrez d'une maladie chronique, vous avez besoin de renouveler votre traitement mais votre ordonnance est périmée. En raison du contexte sanitaire, le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer vos médicaments en informant simplement le médecin. Afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé d'un patient bénéficiant d'un traitement chronique, les pharmacies d'officine peuvent dispenser, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020.

Session de Facebook laissée ouverte, les messages deviennent publics jeudi 15 février 2018 Le fait, pour une salariée, de laisser affichés sur son poste de travail les propos tenus sur son compte Facebook personnel leur fait perdre leur caractère privé, a conclu la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février 2018. Elle a ainsi confirmé le jugement du conseil des prud’hommes qui avait considéré que les agissements de la salariée étaient bien constitutifs d’une faute grave. Une salariée employée en CDI avait tenu des propos dénigrants et injurieux sur la société qui l’employait, sa supérieure hiérarchique et ses collègues sur son compte Facebook pendant son arrêt de travail de six mois et à son retour. Son employeur, les ayant découverts sur le poste de travail de l’employée, l’a convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied, et l’a licenciée pour faute grave.

Déclarer ses ressources trimestrielles à la CAF sur l’application mobile Vous trouverez sur cette page un document regroupant des activités sur la thématique proposée (document stagiaire) ainsi que les différents sons et/ou vidéos nécessaires pour réaliser ces mêmes activités. Dans cette séquence, vous pourrez travailler la compétence suivante : compréhension orale. N’hésitez pas à vous référer à la fiche d’exploitation pour travailler cette compétence. Document stagiaire (Activités proposées par une formatrice) Bibliothèque des médias utilisés

L’inscription au registre - La France en République tchèque Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 L’inscription consulaire, de quoi s’agit-il ? Depuis le 1er janvier 2004, l’inscription au registre des Français établis hors de France a remplacé l’inscription consulaire. Centre de Ressources Point clés : Le droit, c'est quoi ?, Qui protège le droit et les droits ?, Moins de 18 ans, quels droits ? Thématiques : Droits de l’enfant Public : 6-11 ans, 12 ans et plus, Intervenant·e·s Format : Kit pédagogique Auteur : CDAD 94 Val de Marne Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel / L'actu du Ministère / Actualités Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de : L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

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