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Eurosurveillance

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Téléphonie, médicaments, permis de conduire... Les changements attendus du 1er juillet Samedi 28 juin 2014, 10:29 Plus de vignette sur les boîtes de médicaments, Internet mobile moins cher à l'étranger, entrée en vigueur de la nouvelle convention chômage: les changements du 1er juillet. Téléphonie Les coûts d'itinérance (roaming) appliqués par les opérateurs pour l'utilisation de l'Internet mobile sur un smartphone ou une tablette dans un autre pays européen sont divisés par plus de deux. Vignette Fini la vignette sur les boîtes de médicaments. Assurance-chômage Entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a suscité la colère des intermittents mais doit assainir les comptes de l'Unédic, dans le rouge vif. Indemnité chômage Les deux tiers (65%) des chômeurs indemnisés, soit environ 1,5 million de personnes, verront leur allocation revalorisée. Temps partiels La durée minimale de travail est désormais fixée à 24 heures par semaine, sauf dérogations (étudiants de moins de 26 ans, employés de particuliers, intérimaires...), accord de branche ou demande explicite du salarié.

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2014 Au sommaire de ce hors-série consacré à la déclaration préremplie des revenus de 2013 : - la déclaration des revenus 2013 : mode d'emploi, - le plafonnement global des niches fiscales, - le plafonnement des impôts ou bouclier fiscal, - les traitements et salaires à déclarer (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, participation et actionnariat salarial, indemnités pour arrêt de travail et rupture de contrat de travail), - les frais à déduire des traitements et salaires (cotisations sociales et intérêts d'emprunt, déduction forfaitaire de 10 %, déduction des frais réels), - les pensions et rentes, - les bénéfices non commerciaux (BNC): régime spécial micro-BNC, régime de la déclaration contrôlée, plus-values professionnelles), - les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime micro-BIC, plus-values professionnelles, locations meublées), - les revenus fonciers (régime du microfoncier, régimes spéciaux), - les plus-values immobilières et les plus-values mobilières,

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Modernisation de l'administration : un Challenge 2020 réussi ! La troisième édition du Challenge Administration 2020 pour la modernisation de l’Etat est en marche. La finale se déroulera les 7 et 8 février à Paris. A cette occasion nous avons eu envie de vous dévoiler les rouages d’un concours dont l’objectif nous concerne tous : trouver des solutions pour simplifier la vie des usagers de l’administration. Un concours, dont l’ambition, édition après édition, est de proposer des solutions concrètes pour changer l’administration et dont Microsoft [NDLR l’éditeur de RSLN] est partenaire. > Libérer l’énergie créatrice et trouver des solutions L’enjeu du Challenge Administration 2020 ? Le Challenge Administration 2020 distingue chaque année trois projets parmi la cinquantaine de dossiers reçus. « Les étudiants ont une véritable énergie créatrice. Et l’alchimie fonctionne ! - L’équipe Double je a développé un projet de serious game : depuis octobre dernier, « Marianne interactive » est utilisé pour former les fonctionnaires à l’accueil des usagers.

Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Quels sont les différents types de droits des citoyens ?  - Comment sont définis les droits et les libertés des citoyens ? Découverte des institutions Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, qui sont apparus successivement dans le temps. Ces droits sont tous garantis par l’État. Les premiers droits reconnus sont les "droits-libertés" (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association...). Le stade suivant du développement des droits des citoyens a concerné les "droits créances". Il s’agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail, le droit d’appartenance à un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.. Aujourd’hui, apparaît une troisième génération de droits de l’homme.

Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre. Ils constituent souvent des éléments de preuve en cas de litige, permettant de démontrer qu'une facture a été réglée, que les prestations promises ne sont pas réalisées, qu'un placement répond bien aux exigences posées par le fisc pour prétendre à une réduction d'impôt... Malheureusement, il n'existe pas de délai unique pour la conservation de l'ensemble de ces documents. Les assurances Vous devez conserver pendant dix ans après leur résiliation les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité civile, laquelle peut être recherchée pendant cette durée, de même que les preuves de versement d'indemnités reçues de l'assureur si vous avez subi un sinistre. Pour les assurances dommages corporels, ces dix ans s'appliquent également mais, en cas de séquelles médicales, mieux vaut garder vos documents à vie. La vie professionnelle La santé La famille La maison

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