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Législation

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Guide du droit d'auteur. Ce guide s'adresse aux : enseignantsutilisateurscréateurs Il présente les principales règles du droit de la propriété intellectuelle, qui sont assez techniques et complexes.

Guide du droit d'auteur

Ces caractéristiques s'expliquent par le fait que le droit d'auteur est en constante évolution. Il est très influencé par le droit de l'Union européenne. La Commission européenne a lancé début 2014 une consultation sur la modernisation du droit d'auteur. Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l'Université de Rennes 2. Internet responsable. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources.

La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus.  Internet responsable : modèles d'autorisations. Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! Droits et devoirs liés à la publication. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

Droits et devoirs liés à la publication

De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Droit d'auteur. Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.

Le mot du juriste

<p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment).

Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko). Quelques notions juridiques. Peut on tout dire sur un blog ? Culture Numérique de l'enseignant : Droits et Obligations. L'exception dite pédagogique.

Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

L'exception dite pédagogique

Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement. BO : l'exception pédagogique. Exception pédagogique : les accords en 2012. Aspects juridiques du Web 2.0. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Creative Commons France. Je publie : quels sont mes droits.