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Autorité des Normes Comptables ANC

Autorité des Normes Comptables ANC

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Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié. L'avantage de logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après sa valeur locative cadastrale. Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié. Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants : Déclarer en ligne La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Qu'est-ce que la Commission européenne ?  - Quelles sont les différentes institutions européennes <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La Commission européenne est une des institutions de l’Union européenne (UE). C’est un organe indépendant des États doté de pouvoirs importants. Elle représente et défend les intérêts de l’Union dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives.

Tutoriels 1. Apprendre à utiliser Win-Firme Basic 1. Liste des normes internationales d'information financière Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La liste des normes internationales d'information financière, plus connues sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS, comprend quatre types de textes (selon la définition large donnée par IAS 1 ; paragraphe 7) : La préface et le cadre conceptuel sont directement liés à ces normes. Cependant, ils ne font pas partie du processus d'adoption européen (à la différence des textes ci-dessous, qui sont intégrés et mis à jours dans le cadre de règlements successifs depuis 2003[1]). Système d’exploitation - Operating System Un système d'exploitation, ou logiciel système, ou Operating System (OS), est un logiciel qui, dans un appareil électronique, pilote les dispositifs matériels et reçoit des instructions de l'utilisateur ou d'autres logiciels (ou applications). Ces logiciels doivent être adaptés à un système d'exploitation. Rôles du système d'exploitation Dans un ordinateur, le système d'exploitation gère le ou les processeurs ainsi que la mémoire. Il fait fonctionner les périphériques (clavier, souris, surface tactile, écran, disque dur, lecteur de DVD, lecteur de cartes mémoire...). Dans un appareil photo, il fait fonctionner les différents mécanismes, gère l'affichage de l'écran et détecte les actions de l'utilisateur.

Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires En l'absence de motif de contestation, il n’est pas nécessaire de saisir le conseil de Prud'hommes. En effet, la procédure prud'homale peut avoir pour effet de retarder l’intervention du régime de garantie des salaires. Contestation de créance pas l'AGS :Dans certains cas exceptionnels, le CGEA peut contester votre créance. La réglementation L'appartenance de la France à l'Union européenne et la globalisation de l'économie impliquent de plus en plus l'utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable a présidé à la création de la Loi de sécurité financière de 2003. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent régulièrement. La Loi de sécurité financière (LSF) Votée en 2003, elle a modernisé le contrôle légal des comptes et pris de nouvelles dispositions sur la transparence financière, dont l'organisation de la régulation.

Normes comptables internationales: pour "compter juste", nous devons retrouver l'horizon de long terme LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Jérôme Haas (Autorité des normes comptables) Aux Etats-Unis comme dans l'Union européenne (UE), les débats sur la régulation financière ont conduit à l'adoption de textes volumineux et complexes - la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis, vingt-huit directives pour l'Europe. Mais derrière la technicité de ces documents d'experts, des choix de société se dessinent pour aider à sortir de la crise de la mondialisation financière : préférence pour le présent ou conscience du long terme, diversité des modèles socio-économiques. Si les négociations ne sont pas toutes achevées, le cap est clair.

Principes comptables Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel). Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée 2899-PGPBIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée14 BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini par l'article L. 13 du livre des procédures fiscales (LPF), l'article L. 47 A du LPF, l'article L. 57 du LPF, l'article L. 74 du LPF et l'article L. 102 B du LPF. - les obligations comptables de la tenue d’une comptabilité informatisée sincère, régulière et probante conformément au plan comptable général ou à tout autre règlement comptable établi par l’Autorité des normes comptables (accueil sur le site www.anc.gouv.fr) ; A. 1.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels L'allègement des cotisations patronales porte sur tous les salariés qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance chômage. Sont concernés les salariés : en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ;en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers), au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ;à temps partiel.

Commission européenne – Présentation des institutions de l’UE La Commission européenne est la branche exécutive de l'Union européenne. Politiquement indépendante, elle est chargée d'élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. Que fait la Commission? Elle propose de nouveaux textes de loi. Actualisation des projets Harmonisation et actualisation des projets à réaliser par spécialité. Les projets actualisés sont mis en ligne. Le projet de terminale STG est l’un des piliers de l’épreuve de spécialité. Qu’est-ce qu’un projet de qualité ? Quels sont les enjeux pédagogiques du projet. ?

Le code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un Code de Déontologie. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des Experts-Comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ? 1. Définition et intérêts du Code de Déontologie des Experts-Comptables

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