background preloader

Vie Publique - Page d'erreur 404.

Vie Publique - Page d'erreur 404.

http://www.vie-publique.fr/

Rythme de publication textes sur jeux en ligne ne faiblit pas Après la loi et trois premiers décrets, puis un décret et un arrêté, le rythme de publication des textes sur les jeux d’argent et de hasard en ligne ne faiblit pas puisque de nouveaux textes ont été récemment officialisés. • Le décret n° 2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne. Comme son titre le laisse entendre, ce décret détaille la procédure de sanction à laquelle goûteront les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne qui contreviendront aux obligations législatives et réglementaires applicables à leur activité.

Abderrahmane Dahmane : "Nicolas Sarkozy a trahi notre confiance" sur la diversité A. Dahmane : "Les socialistes ont mis du temps à reconnaître les minorités visibles".© Fred Dufour/AFP Secrétaire national chargé de l'immigration, puis conseiller de Nicolas Sarkozy à la diversité, Abderrahmane Dahmane a quitté avec fracas l’UMP en mars 2011. Il est aujourd’hui conseiller à l’Institut musulman de la mosquée de Paris. Interview. Jeune Afrique : Existe-t-il un vote des minorités dites « visibles » ?

Quand les Etats-Unis se refont une santé, par Olivier Appaix (Le La bataille politique a duré plus d’un an. Elle a failli couler la présidence de M. Barack Obama. A la fin mars 2010, enfin, la loi élargissant la couverture maladie à trente-deux millions d’Américains sur les cinquante millions dépourvus d’assurance (soit un sixième de la population) a été promulguée. Il n’était que temps : une étude de l’université de Harvard évalue à quarante-cinq mille le nombre annuel de décès imputables à une couverture médicale insuffisante (1).

Évolution du droit des étrangers en France - Sénat Commission mixte paritaire (24 novembre 2015) Mardi 24 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord. Le projet de loi sera donc examiné en nouvelle lecture dans chacune des deux chambres. Première lecture au Sénat (6, 7, 8, et 13 octobre 2015) L'inflation législative depuis 40 ans résumée en un graphique La France croûlant sous un surplus de lois et de règlements ? Le constat se retrouve régulièrement dans la bouche des Français, politiques comme simples citoyens, le plus souvent sous l'impulsion d'une intuition. La réponse du gouvernement à une question écrite du député UMP Guillaume Larrivé, repérée par le collectif Regards Citoyens, permet de visualiser ce phénomène.

Jeux d'argent et de hasard en ligne Allez au contenu, Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture

Politique : Immigration : Claude Guéant provoque l'ire des socialistes Le ministre de l'Intérieur a affirmé jeudi que «les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux». La seule chose que souhaite faire le gouvernement, «c'est de faire monter le FN», a réagi Martine Aubry. «Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s'imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale». Ces propos, tenus jeudi par Claude Guéant sur Europe 1, n'ont pas échappé aux socialistes, à trois jours des cantonales. Nombreux sont ceux qui accusent le ministre de l'Intérieur de faire le lit du Front national.

Les évolutions du droit social en Europe liées à la crise financière licence CC0 1.0 – domaine public La crise économique qui touche actuellement l’ensemble de l’Europe a de multiples conséquences négatives sur le monde du travail : fermetures d’usine, délocalisations, licenciements, chômage… Face aux difficultés posées par cette crise de l’emploi, les pays européens mettent en place de nouvelles solutions qui affectent plus ou moins le droit social. Huit pays (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne et Royaume-Uni) sont analysés dans le dernier numéro de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale éditée par le COMPTRASEC UMR CNRS 5114 (voir encart), offrant un nouvel outil juridique et comparatif des évolutions du droit social en Europe.

Texte adopté n° 578 - Projet de loi relatif au droit des étrangers en France TEXTE ADOPTÉ n° 578 « Petite loi » 23 juillet 2015 relatif au droit des étrangers en France, De la société du risque aux conduites à risque Face à des sociétés soumises à des processus de changement rapides et constants, les sociologues ont depuis toujours cherché à leur adosser un qualificatif, ne serait-ce que pour leur conférer un semblant de stabilité, dans un monde qui se veut incertain et qui se vit dans l’incertitude. Ce qui est nommé est en effet d’emblée plus compréhensible et plus maîtrisable, même lorsque les dénominations traduisent la labilité, l’inconstance et le mouvement. Aussi les a-t-on désignées comme étant industrielles, conflictuelles, liquides, etc.

Related: