background preloader

Elaboration de la loi

Elaboration de la loi

http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm

Connaissance de l'Assemblée - Le vote de la loi 1 - Qu’est-ce que la loi ? La loi votée par le Parlement est un acte juridique de portée générale et obligatoire. Devant respecter la Constitution et les grands principes républicains, la loi s’impose à tous et tous les autres actes juridiques doivent la respecter. L’article 34 de la Constitution distingue le domaine de la loi, votée par le Parlement, et celui du règlement, entièrement dans les mains du Gouvernement.

Organisation de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori [ 24 septembre 2009 ] Droit constitutionnel Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori Mots-clefs : Constitution du 4 octobre 1958, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation Documentation - Juniors L'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français. Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents, reprenant son nom d'origine en 1946. Les députés

La procédure législative - Schéma du parcours de l'élaboration d'une loi - Assemblée nationale Premier ministre Députés Sénateurs Projet de loi Proposition de loi Délibération en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État Quels sont les différents types de lois ?  - Comment sont élaborées et votées les lois Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques ressources pour comprendre la LOLF Quelques ressources pour comprendre la LOLF LOLF en général et dans l’éducation : principes, mise en place, terminologie, bilans et appréciations... 02-04-2007, Chauvin Clotilde Sommaire La LOLF en général, p1La LOLF dans l’Education nationale, p2Des bilans en demi-teinte, p2 La LOLF en général

Chapitre 2 : Le pouvoir judiciaire en France Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs constituant l’Etat : - L’exécutif , confié au Gouvernement (Premier Ministre, Ministres, Chef d’Etat - Le législatif , confié à l’Assemblée Nationale et au Sénat Elaboration des lois Procédure d'élaboration des lois ordinaires La procédure est prévue par les articles 39 à 49, qui prévoient que les lois ordinaires sont élaborées par le Parlement, et que le gouvernement maîtrise la procédure. 1ere étape : l'initiative L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux Parlementaires (députés comme sénateurs). Lorsque l'initiative résulte du gouvernement, on parle de projet de loi ; lorsque l'initiative vient du Parlement, on parle de proposition de loi. Les élections présidentielles depuis 1958  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> 1958 : l’élection du 21 décembre L’élection du 21 décembre 1958 est la première élection présidentielle de la Ve République. Elle intervient après la crise de mai 1958 qui a entraîné le retour du général de Gaulle comme chef du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et l’adoption d’une nouvelle constitution par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. le 28 septembre, promulguée le 4 octobre. C’est aussi la seule élection présidentielle de ce régime à ne pas se dérouler au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.

Présidentielle, mode d'emploi - Archives vidéo et radio Ina.fr Page d'accueil Accueil

Related: