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Elaboration de la loi

Elaboration de la loi

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Olympe, le juridique ludique et pédagogique Olympe est un Serious Game en 2 épisodes, pour le moment, permettant d’acquérir ou de valider des connaissances sur des sujets juridiques tels que : Le licenciementL’auto-entrepreneur La production a été réalisé par 3Dduo, avec le soutien du Pôle Images Nord-Pas de Calais, de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Valenciennes et du Centre Régional de Ressources Audiovisuelles Nord-Pas de Calais. Organisation de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori [ 24 septembre 2009 ] Droit constitutionnel Mise en place du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori Mots-clefs : Constitution du 4 octobre 1958, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation

Documentation - Juniors L'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français. Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents, reprenant son nom d'origine en 1946. Les députés Un Trivial Poursuite sur vos droits au travail Pas toujours facile de connaître ses droits au travail et de bien les comprendre, c’est pourquoi Xavier NABAT, de la Mission Locale de la Baie de Seine a eu l’idée de réaliser un Serious Game pour affronter les lois de façon divertissante. Présenté sous forme de Trivial Poursuite, JeuTravail est scindé en deux sections, l’une pour les salariés, l’autre pour les employeurs. Plus proche du quizz que du Serious Game, un passeport citoyen peut être néanmoins obtenu en fin de partie. Le jeu est anonyme, seuls quelques renseignements vous sont demandés, sans doute pour établir des statistiques.

Quels sont les différents types de lois ?  - Comment sont élaborées et votées les lois Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques ressources pour comprendre la LOLF Quelques ressources pour comprendre la LOLF LOLF en général et dans l’éducation : principes, mise en place, terminologie, bilans et appréciations... 02-04-2007, Chauvin Clotilde Sommaire La LOLF en général, p1La LOLF dans l’Education nationale, p2Des bilans en demi-teinte, p2 La LOLF en général

Un jeu sérieux juridique — Enseigner avec le numérique Selon les auteurs, ce projet de jeu sérieux répond à l'origine à une commande de l’ENS de Lyon pour la formation des élèves de l’École qui préparent le C2i2e dans le cadre du Master enseignement. L’analyse du contexte a conduit les concepteurs à proposer une formation s’appuyant sur la réalisation de Tamagocours, « jeu sérieux permettant aux étudiants de se former aux aspects juridiques de l’usage des ressources numériques dans un cadre éducatif ». L’approche ludique a ainsi été privilégiée afin de favoriser la motivation et l'adhésion du joueur/apprenant dans la réalisation des différents tâches complexes sur un domaine spécifique, celui du droit, mais aussi de développer des compétences dans l’action en étant confronté à des situations professionnelle authentiques. Chaque équipe d’apprenants se doit d’élever un TamagoCours en lui fournissant des ressources numériques utilisées dans le cadre scolaire. Sources et références complémentaires Tamagocours.

Elaboration des lois Procédure d'élaboration des lois ordinaires La procédure est prévue par les articles 39 à 49, qui prévoient que les lois ordinaires sont élaborées par le Parlement, et que le gouvernement maîtrise la procédure. 1ere étape : l'initiative L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux Parlementaires (députés comme sénateurs). Lorsque l'initiative résulte du gouvernement, on parle de projet de loi ; lorsque l'initiative vient du Parlement, on parle de proposition de loi.

Les élections présidentielles depuis 1958  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> 1958 : l’élection du 21 décembre L’élection du 21 décembre 1958 est la première élection présidentielle de la Ve République. Elle intervient après la crise de mai 1958 qui a entraîné le retour du général de Gaulle comme chef du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et l’adoption d’une nouvelle constitution par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. le 28 septembre, promulguée le 4 octobre. C’est aussi la seule élection présidentielle de ce régime à ne pas se dérouler au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.

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