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Le fonctionnement des institutions

Le fonctionnement des institutions
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L'Assemblée nationale dans les institutions françaises (fiches de synthèse) Accueil > Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale L’Assemblée nationale se situe au coeur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer. Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, plus de 33 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 450 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.Avec la dernière révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle. Navigation Le député La communication

Justice / Portail Easy droit : le portail du droit. Un jeu de l'oie pour les lois Dans les régimes démocratiques, les assemblées représentantes du peuple sont chargées de préparer et de voter les lois, qui doivent être conformes à la constitution du pays concerné avant d'être appliquées. Il faut donc de nombreuses semaines, souvent plusieurs mois, pour passer de la proposition de loi à son application effective. Ce long parcours est fort bien illustré dans un jeu de l'oie disponible sur le site de francetveducation, qui nous fait vivre le parcours d'une loi dans les institutions françaises. Comme dans le jeu de l'oie classique, le joueur fait avancer son pion du nombre de cases défini après avoir fait rouler le dé (le dé virtuel est intégré au jeu). Le joueur fait donc franchir les quatre étapes de la vie d'une loi à son pion : Initiative et dépôt,Examen en première lecture,Navette parlementaire,Promulgation et application. À certaines étapes clés, des explications complémentaires sont fournies en plus de ce qui est écrit sur les cases. Le jeu est très court.

memoire La procédure législative Premier ministre Députés Sénateurs Projet de loi Proposition de loi Délibération en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État Contrôle de la recevabilité financièrede la proposition de loi par le Bureaude l'Assemblée nationale ou du Sénat Dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat Examen en 1ère lecture par l'une des huit commissions permanentes (six au Sénat) ou par une commission spéciale constituée à cet effet. Publication d'un rapport écrit et du texte de la commission qui intègre les modifications adoptées par celle-ci. Discussion en 1ère lecture en séance publique et vote Transmission à l'autre assemblée En cas d'accord entre les assemblées... Adoption du texte dans les mêmes termes par les deux assemblées A défaut d'accord entre les deux assemblées ... A défaut d'accord entre les deux assemblées, après une première lecture, transmission du texte à la première assemblée saisie ou Texte définitif adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées

droit.org Jugement du 9 Octobre 2001 - Tribunal d'Instance de Nimes Minute n° 977.2001 RG n ° 11-01-000509 SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. La Cour de Cassation à déclaré le pourvoi irrecevable dans son arrêt du 26 Octobre 2004. Le jugement reste donc effectif. D. TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES JUGEMENT DU 9 Octobre 2001 Monsieur D. Monsieur D. Monsieur A. Mademoiselle M. Monsieur R. Monsieur R. Mademoiselle B. Mademoiselle G. S.A. Président : CASTANIE Sylvie assistée de Monsieur DENJEAN auditeur de justice Greffier : LASCOMBE Martine Audience publique du : 4 septembre 2001 contradictoire, en dernier ressort, prononcée publiquement le 9 Octobre 2001 par CASTANIE Sylvie, Président assisté de LASCOMBE Martine, Greffier. Copie exécutoire délivrée le 11.10.01 à Me Delran Jean-Charles D., Philippe D., Jean-Claude A., Max R., Romain R., Magali M., Virginie B., et Julie G. L'opérateur a fait passer la redevance mensuelle de ce forfait au montant mensuel de 270 F à compter du 1er mars 2001 ;

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