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Les titres financiers, actions et obligations

Les titres financiers, actions et obligations
Une entreprise peut effectuer des opérations financières. On distingue 4 types de titres de portefeuille : Les titres de participations s’enregistrent dans le compte 261 ;Les Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille (TIAP) s’enregistrent dans le compte 273;Les autres titres immobilisés s’enregistrent dans le compte 271 et 272;Les Valeurs Mobilières de Placement (VMP) s’enregistrent dans le compte 50. Ces dernières (VMP) sont des actions ou obligations, qui sont achetés en vue d’être revendus relativement rapidement, afin d’en tirer un profit financier dans un délai court. Les titres sont des immobilisations financières. Ils sont classés selon le but de leur achat, dans tous les cas, ces titres (titre immobilisé, titre de participation) sont destinés à être conservé un certain temps dans l’entreprise, pour : Avoir une importance dans les décisions prises dans l’entreprise émettrice des titres, ce sera donc des titres de participations.

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Exemples de cessions d'immobilisation non financier Immobilisations amortissables La société A cède le 01/07/N un ordinateur pour 1 000 € HT. Le montant des amortissements pratiqués est de 800 €. (amortissement du jour de cession compris) Enregistrement des titres de participation - Memo Compta Les titres de participation sont acquis en tout ou partie par Offre Publique d’Achat (OPA) ou Offre Publique d’Échange (OPE). Ces titres représentent au moins 10% du capital de la société émettrice. Ils sont jugés utiles pour l’entreprise et permettent de contrôler la société émettrice. Les titres de participation sont présentés à l’actif du bilan.

Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. L’affectation comptable d’un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels :

Comptabilisation d'une immobilisation par composants Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.). Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs. Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère significatifs. Exemple : Enregistrement des titres immobilisés [TIAP] Les TIAP désignent les Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille. Ce sont des titres acquis en vue d’être conservés par l’entreprise, dans le cadre des holding, pour leur rentabilité mais sans intention d’intervenir dans la gestion de la société émettrice. Le nombre de titres détenues dans l’entreprise doit être inférieur à 10% du capital. Les TIAP sont présentés à l’actif du bilan. Acquisition de titres immobilisés Valeur d’entrée

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. Immos produites par l'entreprise pour elle-même (Livraison à soi-même) La création d’une immobilisation par l’entreprise pour elle-même doit être inscrite dans la comptabilité. La valeur d’entrée dans le patrimoine de cette immobilisation est évalué selon son coût de production. Le coût de production est constitué : coût des matières consommées et d’approvisionnementdes charges directes de production :matières et fournitures consommés,coût de la main d’oeuvre directe (salaire et charges sociales),des charges indirectes de production : part du coût de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien :part des charges administratives généralespart de l’énergie électrique consomméepart des amortissements des ateliers utilisés…

Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante. L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Enregistrement des autres titres immobilisés Ces titres ne sont pas jugés utiles à l’activité de l’entreprise. Ces titres sont achetés avec l’intention de réaliser un placement durable (supérieur à 1 an), mais sans intention de participer à la gestion de l’entreprise émettrice (moins de 10% du capital), c’est le cas d’un nantissement. Les Titres immobilisés sont présentés à l’actif du bilan. Acquisition des autres titres immobilisés

TVA sur les livraisons à soi-même : de nouvelles simplifications La loi de simplification de la vie des entreprises n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 supprime certains cas de livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l’entreprise et la livraison à soi-même applicable aux immeubles non vendus dans les deux ans de leur achèvement. Cela fait suite à une contestation du régime par la Commission Européenne. Retour sur l’application du régime des livraisons à soi-même (LASM) La livraison à soi-même (LASM) est « une opération par laquelle une personne obtient un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant ». Lors d’une opération de LASM, l’entreprise est à la fois considérée comme fournisseur et acquéreur du bien ou du service. Par nature, ces opérations, ne constituant pas des opérations à titre onéreux, sont hors du champ d’application de la TVA.

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 3 trimestres (oct-nov-dec. + jan-fev-mars + avr-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel. Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :

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