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La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise
Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. La TVS sur les véhicules de tourisme L’exonération de TVS sur certains véhicules

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Comment gérer la TVA sur les livraisons à soi-même ? - Assistance juridique entreprise gratuite Lorsqu'une entreprise se vend à elle-même des biens ou des services qu'elle produit, elle réalise une opération qui peut être taxable à la TVA. En quoi consistent les livraisons à soi-même ? La livraison à soi-même est une opération par laquelle une entreprise obtient un bien ou un service à partir d'éléments lui appartenant. Par exemple, il y a livraison à soi-même lorsqu'une entreprise de bâtiment procède à la construction de son propre siège social ou qu'une société d'avocat offre des conseils juridiques gratuits à l'un de ses associés. Il y a également livraison à soi-même lorsque :

Indépendants : le RSI supprimé à partir du 1er janvier 2018 avec une "phase transitoire" de deux ans Edouard Philippe a présenté mardi le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, annonçant notamment la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018. "Un nouveau départ". Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI, qui régit les droits sociaux de quelque 6,6 millions de Français, sera supprimé à partir du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés.

La comptabilisation des placements financiers (OPCVM) Un OPCVM (« organisme de placement collectif en valeurs mobilières ») est une entité qui gère un portefeuille de valeurs mobilières sur les marchés pour le compte de ses clients, auprès desquels il a collecté de l’épargne. Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Ces types de placement sont très courants dans les entreprises, ils permettent notamment aux entreprises de placer des excédents de trésorerie.

Comptabilité générale - Fiche technique : l'amortissement des immobilisations Introduction L'amortissement pour dépréciation consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement calculé suivant diverses modalités. Le système de l'amortissement linéaire Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante. L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles2382. Terrains2383.

RSI, baisse de cotisations sociales… Ce qui va changer pour les indépendants Cinq jours après avoir dévoilé les ordonnances modifiant le droit du travail, le Premier ministre, Edouard Philippe a présenté, mardi 5 septembre à Dijon, un paquet de mesures favorables aux personnes exerçant une activité indépendante. Il était accompagné par d’autres membres du gouvernement, notamment la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Disparition du régime social des indépendants Notoirement défaillant, dénoncé par les entrepreneurs pour ses multiples dysfonctionnements, le RSI doit disparaître et être adossé au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018. Mais « une phase transitoire de deux ans » aura lieu avant la mise en œuvre complète de la réforme, a indiqué Edouard Philipe. Dès le 1er janvier 2020, « ‘‘tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance-maladie’’ », a précisé Matignon au quotidien Le Monde.

Saisir les écritures comptables liées aux Immobilisations Les écritures comptables liées aux immobilisations doivent respecter des règles précises qui aideront à établir le bilan. Ces écritures peuvent être passées par une société d'expertise comptable, néanmoins il est possible de de les passer soi-même. Il suffit de comprendre que les écritures sont différentes au fil du cycle d'utilisation de l'immobilisation par l'entreprise. Les immobilisations font partie des comptes de classe 2, le compte de TVA à utiliser est le compte 445620 "Etat/TVA déductible sur immobilisations" sauf pour certaines immobilisations pour lesquelles la TVA ne sera pas récupérable. Vous trouverez dans cet article, les écritures comptables à passer de l'acquisition de l'immobilisation jusqu'à son amortissement.

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