Saisie sur rémunération : barèmes. Révisé le 24/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social.
Montant maximum saisissable en 2016 sur le salaire, en fonction du montant des revenus du foyer. Introduction En 2016, l'employeur peut retenir une partie de la paie d'un salarié, sur décision de justice rendue à la demande d'un tiers créancier du salarié. C'est le juge d'instance du lieu de résidence d'un débiteur qui est compétent pour autoriser une saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues. Cette saisie porte sur une partie du salaire en fonction d'un barème prédéfini, et est effectuée directement par l'employeur.
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ? Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Par exception, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie. Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants : Déclarer en ligne La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Participation et Intéressement : régime fiscal. ( Ajout/Modification : 11/05/2017 + 81 réactions ) Impôts > Déclarer ses revenus > Participation et Intéressement : régime fiscal La participation et l'intéressement constituent des formes d'épargne salariale, au même titre que les Plans d'épargne salariale et l'actionnariat salarié.La participation et l'intéressement permettent aux salariés d'une entreprise de percevoir une partie de son bénéfice sous forme de prime.
La prime est donc calculée en fonction des résultats. Mutuelle d’entreprise : comment ça marche ? Trois salariés sur quatre sont couverts par une complémentaire santé collective, soit environ 13 millions de travailleurs.
Bientôt l'ensemble des salariés du privé sera obligatoirement couvert par une mutuelle d'entreprise. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une mutuelle d'entreprise ?... Mutuelle d’entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s’agit-il ?