Quelles mesures économiques face à la crise du Covid-19 ? La crise sanitaire du Covid-19 est en train de se transformer en une crise économique majeure, le gouvernement anticipant désormais une baisse du PIB de 1 % cette année.
Quels sont les outils de politique économique pour faire face à ce choc ? Les mesures prises face à la crise en France Avec le confinement de la population, l’arrêt des activités non-essentielles, la fermeture des frontières extérieures de l’Union Européenne et les difficultés d’approvisionnement auxquelles fait face l’industrie, l’économie française est en train de vivre une crise économique d’ampleur inédite. Face à ce choc soudain, le gouvernement a annoncé un total de 45 milliards d’euros d’aides pour les entreprises et les ménages. Cette somme servira notamment au report des charges sociales et fiscales du mois de mars, une annulation totale est même prévue pour les entreprises menacées de faillite. Les salariés concernés percevront 84 % de leur salaire net, et 100 % s’ils sont au SMIC. Covid-19. Les CCI mobilisées pour accompagner les entreprises en difficulté.
Cellule de prévention, numéros Vert, information en continu... le réseau consulaire est entièrement mobilisé pour soutenir et accompagner les entreprises de Bretagne, toutes les entreprises quelle que soit leur taille. « Nous ne laisserons aucune entreprise au bord de la route », assure Pierre Goguet, président de CCI France dans un communiqué de presse daté du 17 mars 2020.
La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus Covid-19, devenue une crise économique d'ampleur en France et à l'échelle planétaire, mobilise le réseau consulaire dans son intégralité et dans son efficacité. Toutes les CCI sont organisées pour répondre et accompagner les chefs d'entreprise dans les démarches à réaliser pour gérer cette crise, par : - la mise en place dans tous les territoires de cellules d’accompagnement des entreprises (lignes téléphoniques et mails uniques dans chaque CCI).
> CCI Côtes d’Armor : contactez le 02 96 78 62 00 de 8h30 à 17h30, pour tout besoin d’information. A lire aussi. Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises. Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020.
De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée. Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations sociales ? Échéances du 15 mars Échéances du 5 avril Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 5 avril ? Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 5 avril 23h59. Le traitement des difficultés des entreprises à l'heure de la crise sanitaire. Par Sophien Ben Zaied, Avocat. Il existe dans notre arsenal juridique des procédures à la disposition des entreprises en difficultés leur offrant la possibilité de négocier avec leurs principaux partenaires un échelonnement ou une restructuration des dettes, éventuellement des remises, et qui leur permettront de ne pas se retrouver en état de cessation des paiements ou de ne pas solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ces procédures dites préventives sont issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005. Il s’agit notamment de la procédure de conciliation et de la procédure de sauvegarde. Le dirigeant peut solliciter la désignation d’un conciliateur. Des négociations avec ses créanciers et ses cocontractants pourront être engagées. Ces procédures ont le double avantage de ne pas porter atteinte aux pouvoirs de gestion du dirigeant et d’être confidentielles. Le dirigeant a également la possibilité de solliciter l’ouverture d’une procédure dite de sauvegarde. I. A. B. C. Covid-19 : quels dispositifs pour aider les entreprises en difficulté. Coronavirus COVID-19 : Mesures d'accompagnement et de soutien pour les entreprises. Maintenir en emploi vos salariés : Activité Partielle : Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel.
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel. La demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel(8). L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs ? Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19.