Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19)
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, sollicite la mobilisation de tous pour faire connaître les différentes mesures de soutien mises en place par le Gouvernement : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 3.
Quelles mesures économiques face à la crise du Covid-19 ?
La crise sanitaire du Covid-19 est en train de se transformer en une crise économique majeure, le gouvernement anticipant désormais une baisse du PIB de 1 % cette année. Quels sont les outils de politique économique pour faire face à ce choc ? Les mesures prises face à la crise en France Avec le confinement de la population, l’arrêt des activités non-essentielles, la fermeture des frontières extérieures de l’Union Européenne et les difficultés d’approvisionnement auxquelles fait face l’industrie, l’économie française est en train de vivre une crise économique d’ampleur inédite. Face à ce choc soudain, le gouvernement a annoncé un total de 45 milliards d’euros d’aides pour les entreprises et les ménages.
Le traitement des difficultés des entreprises à l'heure de la crise sanitaire. Par Sophien Ben Zaied, Avocat.
Il existe dans notre arsenal juridique des procédures à la disposition des entreprises en difficultés leur offrant la possibilité de négocier avec leurs principaux partenaires un échelonnement ou une restructuration des dettes, éventuellement des remises, et qui leur permettront de ne pas se retrouver en état de cessation des paiements ou de ne pas solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ces procédures dites préventives sont issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005. Il s’agit notamment de la procédure de conciliation et de la procédure de sauvegarde.
Coronavirus : dispositifs d'aide aux travailleurs indépendants
Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, l’Urssaf vous accompagne. Votre Urssaf/Cgss a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020. Elle reportera également vos échéances d’août.
Mesures prises concernant le COVID-19
Les mesures exceptionnelles mises en place afin d’endiguer la propagation du virus sont inédites. L’activité économique se voit réduite dans des proportions variant selon les secteurs, mais personne n’est épargné par cette crise. Conscient de cela, le gouvernement a mis en place des mesures tout aussi exceptionnelles dans le but d’éviter les défaillances d’entreprise. Alors quelles sont ces mesures mises en place pour aider les employeurs à surmonter cette période ?
Covid-19. Les CCI mobilisées pour accompagner les entreprises en difficulté
Cellule de prévention, numéros Vert, information en continu... le réseau consulaire est entièrement mobilisé pour soutenir et accompagner les entreprises de Bretagne, toutes les entreprises quelle que soit leur taille. « Nous ne laisserons aucune entreprise au bord de la route », assure Pierre Goguet, président de CCI France dans un communiqué de presse daté du 17 mars 2020. La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus Covid-19, devenue une crise économique d'ampleur en France et à l'échelle planétaire, mobilise le réseau consulaire dans son intégralité et dans son efficacité. Toutes les CCI sont organisées pour répondre et accompagner les chefs d'entreprise dans les démarches à réaliser pour gérer cette crise, par : - la mise en place dans tous les territoires de cellules d’accompagnement des entreprises (lignes téléphoniques et mails uniques dans chaque CCI). > CCI Côtes d’Armor : contactez le 02 96 78 62 00 de 8h30 à 17h30, pour tout besoin d’information. A lire aussi
Coronavirus COVID-19 : Mesures d'accompagnement et de soutien pour les entreprises
Maintenir en emploi vos salariés : Activité Partielle : Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel. Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel. La demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel(8). L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Les aides à l’embauche
publié le02.06.17 mise à jour29.10.19 Pour développer l’apprentissage dans votre entreprise, des aides à l’embauche vous sont proposées. Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ? Profitez des aides à l’embauche pour recruter des apprentis et les faire évoluer avec votre entreprise. Calculez le coût salarial et vos aides en ligne Le simulateur permet d’estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées dans le cadre d’un recrutement en contrat d’apprentissage.
COVID-19 : Mesures en matière fiscale
Version mise à jour le 18 mai 2020. 1.1 Demande de report de paiements des impôts directs Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances et acomptes d'impôts directs. Sont notamment concernés : l’impôt sur les sociétés (IS), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), et la taxe sur les salaires. A ce stade, sont toutefois exclus : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (et taxes assimilées), le reversement du prélèvement à la source (PAS) réalisé par les entreprises et la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Le report demandé est accordé pour une durée de trois (3) mois et ce sans justificatif.
Mesures gouvernementales COVID-19 - CNPP
Notre service de veille réglementaire vous propose de faire le point sur l’ensemble des mesures prises, cet article sera régulièrement mis à jour tout au long de la crise sanitaire que nous traversons.Mis à jour le 12 mai 2020Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 est venu réglementer les déplacements de la population française.
