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Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises
Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée. Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations sociales ? Échéances du 15 mars Échéances du 5 avril Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 5 avril ? Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 5 avril 23h59.

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19) Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, sollicite la mobilisation de tous pour faire connaître les différentes mesures de soutien mises en place par le Gouvernement : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 3.

Michelin utilise ses imprimantes 3D pour fabriquer masques et respirateurs A Clermont-Ferrand, le groupe Michelin a décidé de mettre ses ateliers à disposition afin de fabriquer une partie matériel de protection qui manque aux soignants, dans leur lutte face à l’épidémie de coronavirus COVID 19. Dons de masques, de pneus pour les véhicules d’urgence ou encore fabrication de masques type FFP2 lancée de manière industrielle, le groupe participe à l’effort collectif contre la pandémie. Des masques 3D Michelin a également lancé 3 initiatives, plus originales, grâce aux techniques d’impression 3D, selon un communiqué du groupe. La première consiste à imprimer des masques réutilisables : « Dans le contexte de pénurie de masques FFP2, Michelin conçoit en partenariat avec le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) et d’autres entreprises comme Porcher, un masque imprimé en 3D plastique réutilisable équipé d’un filtre interchangeable.

Quelles mesures économiques face à la crise du Covid-19 ? La crise sanitaire du Covid-19 est en train de se transformer en une crise économique majeure, le gouvernement anticipant désormais une baisse du PIB de 1 % cette année. Quels sont les outils de politique économique pour faire face à ce choc ? Les mesures prises face à la crise en France Avec le confinement de la population, l’arrêt des activités non-essentielles, la fermeture des frontières extérieures de l’Union Européenne et les difficultés d’approvisionnement auxquelles fait face l’industrie, l’économie française est en train de vivre une crise économique d’ampleur inédite. Face à ce choc soudain, le gouvernement a annoncé un total de 45 milliards d’euros d’aides pour les entreprises et les ménages.

Le traitement des difficultés des entreprises à l'heure de la crise sanitaire. Par Sophien Ben Zaied, Avocat. Il existe dans notre arsenal juridique des procédures à la disposition des entreprises en difficultés leur offrant la possibilité de négocier avec leurs principaux partenaires un échelonnement ou une restructuration des dettes, éventuellement des remises, et qui leur permettront de ne pas se retrouver en état de cessation des paiements ou de ne pas solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Ces procédures dites préventives sont issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005. Il s’agit notamment de la procédure de conciliation et de la procédure de sauvegarde.

Mesures prises concernant le COVID-19 Les mesures exceptionnelles mises en place afin d’endiguer la propagation du virus sont inédites. L’activité économique se voit réduite dans des proportions variant selon les secteurs, mais personne n’est épargné par cette crise. Conscient de cela, le gouvernement a mis en place des mesures tout aussi exceptionnelles dans le but d’éviter les défaillances d’entreprise. Alors quelles sont ces mesures mises en place pour aider les employeurs à surmonter cette période ? Les dirigeants de Michelin diminuent leur rémunération Comme de nombreux équipementiers, le groupe Michelin a mis en chômage partiel une partie de ses salariés pour faire face au ralentissement de l'activité du groupe. Florent Menegaux et Yves Chapot, dirigeant et gérants du groupe, ont choisi de diminuer d'environ 25% leur rémunération sur les mois d'avril et de mai et de renoncer à une partie de leur rémunération variable 2019 versée en 2020 - encore soumis aux actionnaires de l'Assemblée générale du 23 juin 2020. "Dans ce contexte, en manifestation de solidarité avec toute la communauté des salariés, les gérants, le comité exécutif et le conseil de surveillance du groupe Michelin revoient à la baisse leur rémunération", indique l'entreprise clermontoise dans un communiqué.

Covid-19. Les CCI mobilisées pour accompagner les entreprises en difficulté Cellule de prévention, numéros Vert, information en continu... le réseau consulaire est entièrement mobilisé pour soutenir et accompagner les entreprises de Bretagne, toutes les entreprises quelle que soit leur taille. « Nous ne laisserons aucune entreprise au bord de la route », assure Pierre Goguet, président de CCI France dans un communiqué de presse daté du 17 mars 2020. La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus Covid-19, devenue une crise économique d'ampleur en France et à l'échelle planétaire, mobilise le réseau consulaire dans son intégralité et dans son efficacité. Toutes les CCI sont organisées pour répondre et accompagner les chefs d'entreprise dans les démarches à réaliser pour gérer cette crise, par : - la mise en place dans tous les territoires de cellules d’accompagnement des entreprises (lignes téléphoniques et mails uniques dans chaque CCI). > CCI Côtes d’Armor : contactez le 02 96 78 62 00 de 8h30 à 17h30, pour tout besoin d’information. A lire aussi

Coronavirus COVID-19 : Mesures d'accompagnement et de soutien pour les entreprises Maintenir en emploi vos salariés : Activité Partielle : Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel. Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel. La demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel(8). L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC. COVID-19 : Mesures en matière fiscale Version mise à jour le 18 mai 2020. 1.1 Demande de report de paiements des impôts directs Les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances et acomptes d'impôts directs. Sont notamment concernés : l’impôt sur les sociétés (IS), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), et la taxe sur les salaires. A ce stade, sont toutefois exclus : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (et taxes assimilées), le reversement du prélèvement à la source (PAS) réalisé par les entreprises et la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Le report demandé est accordé pour une durée de trois (3) mois et ce sans justificatif.

Covid-19: Facebook renforce ses outils d'entraide Facebook a annoncé mardi l'activation d'un outil d'entraide, baptisé «Communauté d'aide», dans son «Centre d'information sur la Covid-19», où les utilisateurs peuvent se renseigner sur la pandémie et proposer ou demander de l'aide en cas de besoin. Dans cet onglet, on trouve déjà des requêtes et des propositions liées à la crise sanitaire et économique. Des particuliers offrent de faire des courses pour les personnes vulnérables qui préfèrent ne pas sortir de chez elles et des associations cherchent des volontaires pour nourrir des personnes sans domicile fixe, par exemple.

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