Urgence de santé publique de portée internationale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) est une déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) quand survient « un événement extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies et qu’il peut requérir une action internationale coordonnée ». Contexte[modifier | modifier le code] À la suite de l'épidémie de SRAS en 2002-2003, l'OMS adopte en 2005 une révision du Règlement sanitaire international (RSI). Ce dernier renforce les devoirs de l'État en matière de surveillance et d'actions face aux maladies. Enfin, il oblige chaque État à évaluer et notifier à l'OMS les risques sanitaires constatés sur son territoire.
Définitions et procédure[modifier | modifier le code] Ce comité d'urgence se réunit pour évaluer un évènement et donner ses avis et propositions sur[1] : Voir aussi[modifier | modifier le code] Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ? L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.
L'état d'urgence est déclaré la première fois par décret en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de la santé pour une durée maximale d'un mois. Le décret détermine la ou les circonscriptions territoriales dans lesquelles il s'applique. Les données sanitaires sur lesquelles s'appuie le décret sont rendues publiques. Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi. Loi d'urgence sanitaire en France : ça veut dire quoi ? ETAT D'URGENCE SANITAIRE - Au regard du contexte épidémique en France, le Parlement a adopté la loi d'urgence sanitaire le 23 mars.
Ce dispositif inédit constitue une base légale aux mesures de confinement mises en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Qu'est-ce que c'est concrètement ? Pour combien de temps ? Eclairage. [Mis à jour le vendredi 3 avril à 17h34] A crise sans précédent, dispositif inédit. Aide aux entreprises face au coronavirus : le report des charges prolongé. Chômage partiel, report des charges fiscales et sociales, aide de 1 500 euros à certaines TPE, indépendants ou microentreprises… Le gouvernement sort l'artillerie lourde.
[Mise à jour du vendredi 3 avril 2020 à 19h04] Le confinement se prolonge - pour l'heure, jusqu'au 15 avril. Les aides accordées par l'Etat aux entreprises afin de face face à la crise du coronavirus aussi. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce vendredi un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. Pour ce qui est des cotisations sociales, précise le communiqué de presse de Bercy, "pour l'échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement.
Le président de la République n'a eu de cesse de le répéter lors de son allocution télévisée ce lundi 16 mars : nous sommes en guerre. FAQ - Coronavirus questions-réponses salariés et entreprises. Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
La principale recommandation pour les entreprises est de placer leurs salariés en télétravail autant que faire se peut et d’éviter les déplacements professionnels afin de limiter la propagation du virus. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail notamment pour permettre une distance d’un mètre entre les salariés. En ma qualité d’employeur : je réorganise le ou les postes de travail concerné(s) après analyse des risques en privilégiant le télétravail ; si le télétravail n’est pas possible, je fais en sorte que mon ou mes salarié(s) évite(nt) : les lieux où se trouvent des personnes fragiles ; toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) ; les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations : Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ? Oui. Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats. Le même jour, le Ministère du travail précisait, dans un communiqué de presse [1], que le travail était « la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ».
Mais cette forme d’organisation du travail, finalement encore très peu répandue au sein des entreprises françaises [2], suscite de nombreuses questions auxquelles le présent article tentera d’apporter des réponses claires et concrètes. 1) Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail est défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Il peut être régulier ou occasionnel, prendre plusieurs formes et s’exercer sur des lieux différents. 2) Dans quels cas le télétravail est-il obligatoire ?
A défaut, il est strictement obligatoire d’y recourir. Sources :