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Comptables, fiscales et sociales...

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Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés dès 2017. Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sont redevables d'un impôt calculé sur la base de leur bénéfice.

Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés dès 2017

Le taux normal est de 33,33 %. Un taux réduit de 15 % s'applique de plein droit sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros pour les PME : - qui réalisent un chiffre d'affaires HT inférieur à 7 630 000 euros au cours de chaque exercice pour lequel le taux réduit est demandé, - dont le capital est entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société elle-même détenue à 75 % au moins par des personnes physiques. Sauf opposition du salarié, l'employeur peut délivrer des bulletins de paie électroniques. Avant la loi Travail, l'employeur souhaitant remettre un bulletin de paie électronique au lieu du traditionnel bulletin « papier » devait recueillir l'accord de chaque salarié.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut délivrer des bulletins de paie électroniques

Cette logique est inversée depuis le 1er janvier 2017. L'article L 3243-2 modifié du Code du travail autorise en effet l'employeur à procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Un décret du 16 décembre 2016, applicable à compter du 1er janvier 2017, permet l'application de cette mesure. Information du salarié. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible.

Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications. Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Qu'est-ce que ce nouveau modèle change ? Objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Elle permettra de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.

Autre exemple, les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Quelles mentions apparaîtront désormais ? TVA : les factures papier bientôt conservées sous forme numérisée. Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017. D'ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs seront dématérialisées.

Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017

Le dispositif n’est pas nouveau : depuis le 1er janvier 2012, en effet, tous les fournisseurs ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Aujourd’hui, l’objectif est de généraliser ce dispositif et de l'élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales. Pour mener à bien ce projet stratégique de modernisation de l’Etat et de simplification pour les entreprises, un calendrier et un dispositif technique provisoire ont été retenus. Le calendrier d’obligation de facturation électronique.

L’amortissement exceptionnel des logiciels est supprimé. Droit à déduction de la TVA et mentions obligatoires sur la facture : la CJUE assouplit sa jurisprudence. La puissance du prospectus papier. Le traditionnel prospectus reste un média très puissant.

La puissance du prospectus papier

C’est la conclusion d’Ipsos, qui a mené pour la troisième année consécutive une étude pour Adrexo, entité du groupe Spir communication, actuellement en négociations exclusives pour être reprise par Colis-Privé. 90 % des Français assurent en recevoir chaque semaine, 70 % se consacrent à leur lecture. En moyenne, 15 catalogues papiers sont distribués de façon hebdomadaire… et 7 d’entre eux sont lus. Dans le détail, sur les 2000 sondés par Ipsos, 82% gardent tout ou une partie des prospectus reçus, et 86% font le tri directement à domicile. Au coeur des foyers, ce media circule dans les pièces de vie : 63% des Français s’octroient un moment de détente en les lisant dans le salon et 32% dans la cuisine. 25 % emmènent avec eux le prospectus en dehors de leur foyer, afin de le partager avec des proches (famille, voisinage, etc.)

Une arme forte pour générer du trafic en magasins L’alimentaire, grand gagnant. Revue Française de Comptabilité Index des articles 2016 (Dispo à SUPDOC) N° 505 - Janvier 2017 Revue Française de Comptabilité (Dispo à SUPDOC) Date maj : 29/12/2016 n° 505 - Janvier 2017 Pour ouvrir cette nouvelle année, la RFC consacre son numéro de janvier à la transmission d’entreprise à travers ses multiples aspects.

n° 505 - Janvier 2017 Revue Française de Comptabilité (Dispo à SUPDOC)

L’aspect juridique d’abord, décline les clauses que l’on peut trouver dans le contrat de cession et offre un focus sur les clauses de garantie de passif. L’aspect fiscal est également envisagé avec notamment un panorama très développé des régimes d’imposition des plus-values. Plusieurs articles traitent ensuite de la transmission familiale, par le biais d’une étude juridique et fiscale de la donation-partage, mais également des aspects psychologiques de la transmission et la préparation de l’après-transmission. Par ailleurs, comme chaque mois, la Revue livre un certain nombre d’articles sur des sujets variés, apportant un éclairage sur une réglementation intéressant l’expert-comptable. Revue des Experts-comptables : SIC 357 décembre 2016. Netvibes : BTS CG Clermont-Fd Quignon.