Licences libres. Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'adjonction d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange.
Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent comme tels. Matériel libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le matériel libre (en anglais open hardware ou hackable device) désigne les technologies et produits physiques développés selon les principes de l'open source. Le Matériel OpenSource est un terme qui regroupe des artéfacts tangibles — machines, dispositifs ou toutes choses physiques — dont les plans ont été rendus publics, de façon que quiconque puisse les fabriquer, modifier, distribuer et les utiliser. Une définition commune du Matériel OpenSource (OSHW - OpenSource Hardware) existe et fut créée par différents acteurs[1]. Ceci permet de définir le matériel open source, et d'en conclure les licences qui sont compatibles avec celle-ci.
À l’inverse de ce concept de matériel libre, Richard Stallman a souligné que le BIOS est souvent bloqué pour n’être utilisé que par des ordinateurs sous Windows en France : il conviendrait alors de parler de « matériel privateur » qui limite la liberté de son utilisateur[2]. Économie[modifier | modifier le code] Licence libre.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. usage de l'œuvre ;étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement.
Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé copyleft. Licence Creative Commons. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). Vue générale[modifier | modifier le code] Le système se base sur plusieurs paramètres binaires : commercial / non commercial (NC) ;modifiable / non modifiable (ND) ;créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final. Zero : le créateur renonce à ses droits.
Version courante : 4.0. Guide juridique des logiciels libres. JurisPedia, le droit partagé. Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Tel qu'estimé par la Free Software Fondation, les licences sont dites libres si elles confèrent quatre libertés aux personnes acceptant la licence : Liberté 0 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages. Liberté 1 : La liberté d'étudier le fonctionnement du programme. Liberté 2 : La liberté de redistribuer des copies. Liberté 3 : La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations. L'usage de ces libertés nécessite un accès au code source qui est ainsi porté à la connaissance de tous. Les licences copyleft sont des licences libres auxquelles sont adjointes une clause dite copyleft. Genèse du phénomène La pratique des licences dites « libres » est apparue à l'origine à propos du logiciel, avec la création de la licence publique générale GNU[1] en 1989[2]. Copyright. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Symbole ©. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law (droit commun), l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique). Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne[1], ils diffèrent notablement sur le fond[2].