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Licences libres

Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'adjonction d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange. Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent comme tels. Qu'est-ce qu'une licence libre ? Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales. Pour la Free Software Foundation, ces libertés sont au nombre de 4 :

https://aful.org/ressources/licences-libres

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Les licences logicielles Qu'est ce qu'une licence ? La licence est une concession du produit émise uniquement par l’éditeur qui donne ses droits d’utilisation. Elle va définir dans quelles conditions le programme peut être utilisé, distribué ou modifié. Pour obtenir le droit d’utiliser un logiciel il va falloir accepter les conditions de la licence choisie par l'auteur et les respecter. Les données collectées - Reprenons le contrôle , un article du CNRS Nos téléphones portables, ordinateurs, cartes bancaires ou de fidélité collectent chaque jour de nombreuses informations qui en disent long sur nous. Comment éviter les utilisations abusives et garder le contrôle de nos données personnelles ? Spécialiste du logiciel libre, Roberto Di Cosmo nous livre son analyse et invite la communauté scientifique à s’emparer de la question. Les technologies liées à l’informatique évoluent à une vitesse vertigineuse : la taille de la mémoire et de l’espace disque disponible, la puissance de calcul et la vitesse d’échange des informations ont gagné chacune deux ordres de grandeur en seulement dix ans.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers. Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Catégories de logiciels libres et non libres [Traduit de l'anglais] À lire également : Mots à éviter (ou à utiliser avec précaution), car connotés ou prêtant à confusion. Ce diagramme, créé initialement par Chao-Kuei et mis à jour par plusieurs autres depuis, explique les différentes catégories de logiciels. Il est disponible sous forme de fichier SVG et de fichier XFig, sous les termes de la GNU GPL v2 ou supérieure, de la GNU FDL v1.2 ou supérieure ou de la Creative Commons Attribution-Share Alike v2.0 ou supérieure. Logiciel libre

Types de licences de logiciels Il existe 5 types de licences majeures: -Licence fixe La licence fixe est conçue pour être installée sur un ordinateur particulier. Elle peut utiliser une caractéristique spécifique à cet ordinateur (par exemple son adresse MAC) pour vérifier et contraindre la conformité de l'usage de la licence. -Licence nominative Do Not Track - Comprendre les traces sur internet, sur nos portables Vous voulez connaître les habitudes des usagers de téléphonie mobile ? Big Data. Vous voulez rejoindre une clientèle ciblée sur le Web?

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Logiciel libre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo du projet GNU, initiateur du mouvement du logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement[1]. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus[2]. Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur. Les « licences copyleft » garantissent le maintien de ces droits aux utilisateurs même pour les travaux dérivés.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique. Ainsi, l'attribution d'une licence d'exploitation d'un brevet d'invention ou d'une marque déposée peut être organisée au moyen des présents modèles de contrat de licence rédigés, selon le cas, en faveur du propriétaire du droit (concédant), ou en faveur du licencié.Ce type de contrat se rencontre également dans le domaine de l'informatique, et tout particulièrement en matière de logiciels.

Le Cloud n'est pas encore crypté mais .... Un cryptage révolutionnaire pour sécuriser le cloud - Un article du CNRS Révolution à venir dans le «cloud»: grâce à la cryptographie homomorphe, il sera bientôt possible de manipuler des données chiffrées… sans jamais avoir à les déchiffrer. Avec l’explosion actuelle des services de cloud, il est facile pour tout un chacun de stocker des quantités prodigieuses de données sur des serveurs informatiques. Revers de la médaille, on laisse aux prestataires de ces services un accès total à nos informations ou, pire, ces dernières peuvent être interceptées par des personnes mal intentionnées. La solution : chiffrer les données pour les rendre totalement secrètes. Mais alors, on ne peut plus manipuler ces données à distance (retoucher ses photos, chercher des mots dans un texte, effectuer des calculs…). Une nouvelle forme de cryptographie, qui fait tout juste ses débuts, promet justement d’offrir cette sécurité tout en permettant que les données chiffrées restent manipulables par les personnes autorisées.

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats. Les modes d’utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l’entreprise ou sur des machines identifiées), ou une utilisation via des serveurs virtuels, en Cloud, avec un PC classique, ou depuis des appareils mobiles (tablettes, voire smartphones). Une étude récente sur les audits menés par les éditeurs de logiciels, conduite par la société de conseil IDC auprès de 1398 entreprises, indique que les éditeurs de logiciels n’hésitent plus à auditer les entreprises utilisatrices afin de contrôler la conformité de l’utilisation de leurs logiciels aux licences conclues. En cas de non-respect des conditions de licence, les éditeurs réclament le règlement des surplus de redevances, éventuellement augmentés de pénalités.

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