Twitter. Fraude fiscale, fraude sociale : ne pas se tromper de cible ! L’adoption par le Sénat, le 11 mars, de la proposition de loi de la sénatrice UDI, Nathalie Goulet, visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale remet une pièce dans la machine des moyens à mettre en œuvre.
Certes, la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale, prive l’Etat et la Sécurité sociale de ressources essentielles mais à quel niveau ? Les bénéficiaires du RSA ciblés par des contrôles intensifiés. Janvier 2021 : Jacques (tous les prénoms ont été changés), jeune diplômé bénéficiaire du Revenu de solidarité (RSA), reçoit un courrier avec un en-tête inhabituel.
Il s’agit de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) et plus précisément du service « Juste droit du rSa » (sic). Si le courrier n’a pas d’objet, il lui demande de renvoyer tout un ensemble de pièces, en invoquant l’obligation de déclarer tout changement de situation. Jacques s’étonne. Sa situation n’a pas changé. « Les pauvres valides sont suspectés d’être responsables de leur situation » Vincent Dubois, professeur à Sciences Po Strasbourg, est l’auteur de Contrôler les assistés.
Genèses et usages d’un mot d’ordre, à paraître en avril aux éditions Raisons d’Agir. Quand et pourquoi est apparue dans le débat public la nécessité de contrôler ceux que vous appelez les assistés ? Le contrôle des bénéficiaires d’aide sociale est aussi ancien que l’assistance et il ne s’est jamais imposé dans le débat public et l’action gouvernementale plus fortement que depuis le milieu des années 1990. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « L’entretien avec l’agent de la CAF a été une humiliation » : les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles.
Désintox. Non, il n'y a pas 42% d'allocations familiales versées aux étrangers. La France des assistés, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018) Il y a plus de cinquante ans, commentant la réduction de moitié de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le patron des patrons de l’époque lâchait : « Les carottes n’intéressent pas le patronat. » Depuis, les chefs d’entreprise n’ont cessé d’en croquer par pleins paniers, jusqu’au dernier président du Mouvement des entreprises de France (Medef), M.
Pierre Gattaz, fanfaronnant en 2015 qu’en échange de quelques bottes supplémentaires (le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE) on allait créer un million d’emplois. Les carottes ont été livrées. Pas les emplois. La rhétorique est bien rodée. Un : ne jamais reconnaître avoir bénéficié d’un avantage fiscal, sinon du bout des lèvres et comme une maigre compensation, avant de demander une réduction beaucoup plus importante.
Tout d’abord, les règles ainsi que les pratiques comptables et fiscales permettent aux entreprises de minimiser le bénéfice imposable, qui n’a que de lointains rapports avec les profits réels. La fraude sociale en France : Montant et idées reçues. En période de crise économique, l’opinion publique cherche des boucs émissaires.
Idée reçue n° 3 : « La fraude aux prestations sociales est massive » Les prestations versées sous conditions de revenus peuvent être détournées par de mauvaises déclarations des revenus ou de la situation familiale.
L’ensemble des fraudes constatées par la branche famille de la Sécurité sociale (intentionnelles ou non) atteignait 248 millions d’euros en 2015, dont 62 % concernent le RSA et 21 % les aides au logement, selon le Comité national de lutte contre la fraude. Ces montants ne sont pas négligeables, mais restent minimes par rapport aux dépenses globales : 12,9 milliards d’euros versés pour le RSA et 13,2 milliards pour les APL en 2015. Les chiffres augmentent chaque année, sous l’effet de meilleurs contrôles.
La fraude détectée par la Sécurité sociale est ainsi passée de 482 millions d’euros en 2011 à plus d’un milliard d’euros en 2015, dont seulement 60 % pour les prestations. La face cachée de la fraude sociale, par Philippe Warin (Le Monde diplomatique, juillet 2013) «La fraude sociale : ce sport national qui plombe notre économie » ; « Fisc, Sécu, chômage : ce que les fraudeurs nous coûtent » ; « Fraudeurs de la Sécu.
Ceux qui ruinent la France » ; « La grande triche. Enquête sur les 15 milliards volés à la protection sociale » ; « La France des assistés. Ces “allocs” qui découragent le travail » (1)… La meilleure façon de saper la légitimité de la protection sociale, c’est de laisser entendre qu’elle ressemble à une passoire. Les tricheurs se glisseraient aisément entre les mailles d’un filet trop lâche, et leur parasitisme finirait par transformer la solidarité nationale en une menace pour le pays. Le 8 mai 2011, au micro d’Europe 1, l’ancien ministre des affaires européennes Laurent Wauquiez n’hésitait pas à comparer l’« assistanat » au « cancer de la société française ». Les abus de la lutte contre la fraude sociale. Nicolas Sarkozy, en 2011, parlait d'une faillite financière de l'État due à l'assistanat et Laurent Wauquiez traitait ce dernier, l'assistanat, de "cancer de la société".
Les campagnes du Front National contre l'assistance ont été virulentes. Ces harangues ne sont pas étrangères à l'accroissement des contrôles effectués afin que l'on ne puisse justement pas porter ce genre d'accusations à l'encontre de notre système de protection sociale. Étrangement c'est au moment où l'on assiste à une certaine accalmie sur ce terrain (1) que les effets des contrôles et sanctions délétères se font sentir. C'est ce qui conduit le Défenseur des droits à se pencher sur la question.
Le Défenseur des droits rappelle en premier lieu que le législateur lui a donné pour mission fondamentale de faciliter l'accès aux droits sociaux. Le chômage serait préférable pour la santé à un mauvais emploi. Un peu plus de 1100 personnes âgées de 35 à 75 ans et qui étaient au chômage en 2009-2010 ont ensuite été rencontrées en 2010-2011, puis en 2011-2012, notamment afin de mesurer leur « charge allostatique » (qui témoigne des conséquences physiologiques d'une exposition chronique au stress, et qui est parfois utilisée pour mesurer l'impact sur la santé du stress associé au travail).
La charge allostatique est entre autres mesurée à partir de marqueurs biologiques comme le rythme cardiaque, le taux de cholestérolémie, la tension artérielle et le rapport de tour de taille sur taille. Ces marqueurs étaient les plus élevés chez les adultes qui étaient passés du chômage à un emploi de mauvaise qualité (un emploi mal rémunéré ou stressant), et les plus faibles chez ceux qui avaient obtenu un bon emploi. Lettre aux “républicains en marche”. La France va mal.
Dans les crèches, les écoles, les universités, les hôpitaux, les maisons de retraite, les entreprises, les agences Pôle Emploi, les commissariats ou la rue, entre autres, ça va parfois même très mal. Il paraît que la France n’aurait plus les moyens de s’occuper dignement des siens. Sur YouTube, Data Gueule déconstruit les idées reçues sur le chômage - Télévision. L’excellente chaîne qui croise données et économie s’intéresse aux préjugés sur le chômage. Et d’ailleurs, faut-il dire chômeur ou sans emploi ? Une démonstration à la fois technique et accessible. Défenseur des droits. 50 assos contre l'exclusion - stop aux idées fausses... Il y en a marre des pauvres (qui font rien pour devenir riches)
Amiens capitale de la Lutte, et SDF : pas de quartier dans les beaux quartiers Amiens capitale de la Lutte Mercredi 19 octobre, Amiens a été rebaptisée « Capitale de la Lutte » en soutien aux huit anciens salariés de Goodyear, dont cinq délégués CGT, qui comparaissaient en appel pour "séquestration et violences en réunion". Les huit de Goodyear avaient été condamnés à 24 mois de prison dont 9 mois fermes assortis d’une mise à l’épreuve de 5 ans pour avoir défendu leurs emplois et ceux de leurs collègues en janvier 2016. Les représentations autour des politiques dites d’assistanat sont fausses ! Communiqué de presse de la FNARS Rhône-Alpes du 4 juillet 2016 Les représentations autour des politiques dites d’assistanat sont fausses ! Briser les préjugés pour combattre la pauvreté : neuf affiches percutantes.
Alors que la France est en pleine période électorale, certains n’hésitent pas à affirmer tout et n’importe quoi au sujet des Français les plus modestes. En gros, les gens les moins fortunés seraient des fainéants assistés, fraudeurs et dépensiers… Alors, pour rétablir quelques précieuses vérités, 50 Assos contre l’exclusion, un collectif combattant la pauvreté, a décidé d’entrer lui aussi en campagne.
Résultat ? Neuf affiches percutantes qui sont autant de rappels essentiels… L’idée de cette opération : prendre une idée reçue et lui tordre le cou en lui opposant les chiffres de la vie réelle. Campagne contre les idées reçues sur la pauvreté. Les idées fausses, ça suffit ! ATD Quart Monde vous offre un an d’abonnement à Feuille de Route, le mensuel d’actualités contre la misère. Pour bénéficier de cet abonnement d’un an, cliquez ici.
Petits guides : nouvelles éditions - La Cimade. RSA, soins, aide au logement : à quoi ont droit les immigrés en France ? Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées. Le gouvernement a annoncé lundi 31 juillet l’ouverture de deux centres d'accueil pour migrants d'un genre nouveau à Calais, où un dispositif spécifique permettra d’accélérer les demandes d’asile, ce qui fait réagir la fachosphère ce mardi 1er août. Roms, fraudes au RSA, montant des aides sociales... Dix clichés sur les pauvres. Comment en finir avec l'image du bénéficiaire du RSA fainéant et fraudeur. Une ancienne salariée d’une Caisse d’allocation familiale, Leila, s’élève contre les idées reçues sur les bénéficiaires du RSA et les discours culpabilisant chômeurs et travailleurs pauvres.
L'oeil de Soulcié : montrer les chômeurs du doigt - En bref. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres Envoyer. "Tous des assist s !" Le non-recours aux droits, un «scandale social» Publié ce week-end par le Journal du dimanche, le sondage Ifop est sans appel : huit Français sur dix estiment qu'«il y a trop d'assistanat et(que) beaucoup de gens abusent des aides sociales». RSA : la moitié des bénéficiaires ne le réclame pas. Près de la moitié de ceux qui pourraient recevoir le RSA ne le demandent pas. RSA: 5 milliards d'euros non réclamés. Près de 6 milliards d'euros d'aides ne sont pas réclamés chaque année. Pôle Emploi pourra fouiller vos comptes bancaires, entre autres.
A ceux qui me répètent qu’on ne peut pas accueillir “toute la misère du monde”. Catherine Wihtol de Wenden: «Nous n’avons pas encore réalisé à quel point ces nouveaux migrants nous ressemblent» Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018) CICE : la (vraie) France des assistés. Comment la fraude fiscale dégrade (aussi) notre compétitivité. La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros. Macron quitte le gouvernement... après avoir distribué 900 millions d'euros aux cadres du CAC40. Pourquoi les pauvres votent-ils contre leurs intérêts ? Wisconsin GOP Passes Bill Banning Poor People From Buying Shellfish, Potatoes And Ketchup. Jeunes, clochards, drogués : la ville ne veut pas de vous.