Procès Google/La Martinière
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Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver
Le procès français Google Book risque bien de mettre sens dessus dessous le monde du livre et du droit d'auteur (Reversible tarot card.Il faut avoir le cœur bien accroché quand on suit de près l’affaire Google Book Search.
Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus
Google La Martinière - ADBS
La question peut paraître étonnante dans le cadre de ce procès fait en France par un groupe d'éditeurs français qui reprochent à Google d'avoir, sans leur autorisation, numérisé, stocké, indexé et mis en ligne leurs ouvrages protégés par le droit d'auteur. Or, si la loi française semblait naturellement applicable, selon la Convention de Berne, les juges peuvent recourir " à la législation du pays où la protection est réclamée, mais aussi à celle où les faits délictueux ont été commis" [réf. 1].
Merci beaucoup Michèle ! J'ai intégré la perle à mon arbre. La fonction "offrir des perles" de pearltrees est intéressante et il faudrait que je l'utilise plus. by Jan 2
Google condamné pour avoir rendu visibles des livres français su
Mise à jour - le dossier ira donc en deuxième instance. L'AFP rapporte que Google France a annoncé hier vouloir saisir la cour d'appel de Paris pour renverser le jugement rendu par le tribunal de grande instance.
C'est aujourd'hui que le tribunal de Paris devait rendre son verdict dans l'affaire qui opposait les Éditions de La Martinière à Google books pour la numérisation d'oeuvres sous droit. Une plainte pour contrefaçon avait été déposée et l'éditeur réclamait 15 millions € de dommages-intérêts . Nous venons à l'instant d'être contactés par La Martinière qui nous apprend que le jugement a été rendu et que Google est donc condamné.
La Martinière l'emporte : Google books condamné à 300.000 - Ac
C'est à se demander si Google a vraiment compris la même chose que ce que La Martinière a annoncé en conférence de presse hier. Car la firme californienne réitère fermement son intention de faire appel de la décision du tribunal de grande instance, ainsi qu'elle l'avait assuré vendredi, suite au verdict. Pour autant, il y a loin de la coupe aux lèvres, aurait pu dire l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin.
Google books : faire appel, certes, mais de quoi et comment ? -
L'accord Google Books est inadapté pour la France selon le SNE (
Mise à jour - L'AFP rapporte que le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs.
Condamnation de Google : le SNE et la SGDL se félicitent - Actua
C’est une grande première : dans sa grande entreprise de numérisation de textes, Google Books vient d’essuyer un sérieux coup.
Certes, la petite conférence de ce matin était placée sous le signe d'une « grande victoire » , pour le groupe La Martinière. Mais pas question pour autant de diaboliser Google books, avec qui le groupe n'exclut absolument pas de travailler. « Google pourra être un diffuseur comme un autre, à condition qu'il respecte les règles », assure Hervé de La Martinière, qui entend bien ne pas se priver d'un potentiel client avenir. « C'est un moteur de recherche formidable », mais qui ne doit pas jouer avec les livres selon ses conditions.
Travailler avec Google n'est pas exclu, mais dans le respect des
Affaire Google Books : une jurisprudence incertaine « Decryptage
Le jugement rendu par le TGI de Paris le 18 décembre 2009 a été abondamment commenté dans la presse : Google actualité recense aujourd’hui 168 articles ( ici et là par exemple). À la lecture du jugement (disponible en ligne sur le site de Juriscom.net au format pdf), le raisonnement des juges se fait en deux temps :
Blog Archive » Droit d’auteur c/o Copyright dans
La décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans le procès qui opposait le groupe La Martinière à Google pour son service Google Recherche de livres était très attendue en France, mais très certainement aussi dans d’autres pays. Google a donc effectivement été condamné le 18 décembre 2009 à payer 300 000 euros de dommages et intérêts [1] pour avoir numérisé sans autorisation les livres de cet éditeur et en avoir présenté des extraits. Google fera appel. Voilà pour les faits. Cette décision était inéluctable si l’on applique strictement le droit d’auteur français [2] .» Il n’y a rien de certain, sinon le fait de mourir pour celui qui est né » (Critias).
Jugement Google/La Martinière : Alea jacta est ? « :: S.I.Lex ::
Dernier bouleversement en date dans l’univers de la propriété intellectuelle, la numérisation des livres et leur téléchargement via internet a engendré un contentieux très médiatisé entre le géant américain Google et un grand nombre d’acteurs traditionnels du livre, d’abord aux USA, puis actuellement en Europe. A côté des réformes législatives plus ou moins heureuses qui tentent d'appréhender la circulation des oeuvres musicales et audiovisuelles sur internet, l'impact du numérique sur le livre semblait encore relativement léger. Les e-books et autres catalogues numériques ne rencontraient pas jusqu'alors l'engouement du public pour le téléchargement des oeuvres musicales, par exemple. En outre, les programmes de numérisation des fonds des bibliothèques nationales en Europe (projets Europeana , Gallica , etc.) sont ralentis par la diversité des régimes juridiques applicables et la profusion d'interlocuteurs impliqués.