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Procès Dassault 4/07/2016

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Puis, confronter ces traitements avec la carte des médias et de leurs propriétaires réalisée par le monde diplomatique.


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... Serge Dassault jugé pour fraude fiscale (pour l'instant) Faute de mieux jusqu’à présent, Serge Dassault est jugé à partir de ce lundi (pour une durée de trois jours) devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment de fraude fiscale».

Serge Dassault jugé pour fraude fiscale (pour l'instant)

Il est question de cagnottes offshore, logées au Luxembourg, au Liechtenstein et aux îles Vierges britanniques, recelant une trentaine de millions d’euros. La 6e fortune française et 69e fortune mondiale (estimée à 13 milliards d’euros) est également poursuivie pour «omission déclarative» auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP). L’avionneur ne s’est pas présenté hier à la barre, prétextant des arguties procédurales de ses avocats avant de daigner s’exprimer sur le(s) fond(s). Un apéritif pénal pour le sénateur Les Républicains (LR) de l’Essonne et ancien maire de Corbeil-Essonnes, mis en examen en avril 2014 pour corruption électorale, l’achat de votes étant financé par des virements provenant d’une coquille grand-ducale.

Renaud Lecadre. L'industriel Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale - rts.ch - Monde. Le procès de l'avionneur de 91 ans, également sénateur de droite et ancien maire de la ville de Corbeil-Essonnes, au sud de Paris, doit se tenir jusqu'à jeudi.

L'industriel Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale - rts.ch - Monde

Ouverture du procès Dassault, l'industriel de 91 ans répond de ses fraudes. Serge Dassault au tribunal pour blanchiment de fraude fiscale. Le sénateur Les Républicains est jugé à partir d'aujourd'hui à Paris pour blanchiment de fraude fiscale et omission sur sa déclaration de patrimoine.

Serge Dassault au tribunal pour blanchiment de fraude fiscale

Le comptable suisse auditionné au printemps 2014 se présente comme l'homme à tout faire chez Dassault. Il a géré les tirelires occultes de Marcel, le fondateur puis de Serge, l'héritier qui s'en est servi pour verser de l’argent à des habitants de Corbeil. Après l'audition du comptable, qui raconte comment il venait livrer du cash dans des sacs de course près des Champs-Elysées à Paris, Serge Dassault n'a plus le choix, son notaire écrit à la "cellule de dégrisement" de Bercy, qui permet aux fraudeurs de régulariser leur situation. Procès plutôt embarrassant pour le sénateur Au même moment, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après le scandale Cahuzac, épluche sa déclaration de patrimoine et saisit la justice.

Comptes à l'étranger : le procès de Serge Dassault s'ouvre sur un débat procédural. La défense du sénateur Serge Dassault (LR), poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, a soulevé lundi à l'ouverture du procès plusieurs questions de procédure, susceptibles d'entraîner un report de l'audience si elles prospéraient.

Comptes à l'étranger : le procès de Serge Dassault s'ouvre sur un débat procédural

Ses avocats n'ont pas fait de déclaration à leur arrivée à la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, où Serge Dassault, 91 ans, n'était pas présent lundi. Le parquet national financier (PNF) reproche au PDG du groupe Dassault, fondé par son père Marcel, d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britannique, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros. Selon une source proche de l'enquête, M. National - Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale. L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

National - Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale

Il s'agit du premier procès du sénateur (Les Républicains), âgé de 91 ans. Il doit se tenir jusqu'à jeudi. Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale. Le 4 à 13H30, le 6 à 09H00, le 7 à 13H30.

Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale

Audience en chambre des criées. - Palais de justice - 32e chambre du tribunal correctionnel Le 4 à 13H30, le 6 à 09H00, le 7 à 13H30. Audience en chambre des criées. - Palais de justice - 32e chambre du tribunal correctionnel S. Le procès de Serge Dassault suspendu à des questions de procédure. Le tribunal correctionnel de Paris y répondra mercredi matin.

Le procès de Serge Dassault suspendu à des questions de procédure

Serge Dassault n'était pas présent à l'audience ce lundi. Le parquet national financier (PNF) reproche au PDG du groupe Dassault, fondé par son père Marcel, d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler le produit direct de sa propre fraude fiscale.« La fraude n'est pas démontrée »En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, 11 millions en 2014. Premier à prendre la parole pour M. Dassault, Me François Artuphel a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le blanchiment de fraude fiscale. « On ne peut pas être poursuivi pour blanchiment si la fraude fiscale, en amont, n'est pas démontrée », a-t-il plaidé.

Me Jacqueline Laffont a quant à elle soulevé une autre QPC, portant cette fois sur le régime des perquisitions dans les études notariales. M. La défense de M. Blanchiment de fraude fiscale : le procès de Serge Dassault s'est ouvert en son absence. Blanchiment de fraude fiscale : Serge Dassault absent de son propre procès. Blanchiment: le procès de Serge Dassault reporté? L'industriel et sénateur Serge Dassault, 91 ans, est jugé à partir de ce lundi, mais il n'est pas présent à l'audience.

Blanchiment: le procès de Serge Dassault reporté?

Par ailleurs, le dépôt de deux QPC par les avocats du sénateur pourrait entraîner le report du procès. 31 millions d'euros auraient été cachés. Les infos du matin: Les Bleus en demi-finales, Valls en Corse et Serge Dassault devant la justice. Premier procès pour Serge Dassault, jugé pour blanchiment de fraude fiscale. Premier procès pour Serge Dassault, jugé pour blanchiment de fraude fiscale sur Orange Actualités.

Nouvelobs.com, publié le lundi 04 juillet 2016 à 06h54 L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de ce lundi 3 juillet pour blanchiment de fraude fiscale.

Premier procès pour Serge Dassault, jugé pour blanchiment de fraude fiscale sur Orange Actualités

Le procès de l'industriel et sénateur Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale s'ouvre ce lundi 3 juillet au tribunal correctionnel de Paris : une première pour l'élu Les Républicains, âgé de 91 ans. La justice le soupçonne d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

L'ex-maire de Corbeil-Essonnes comparaît à l'issue d'une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. Il lui est reproché d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale. Lire la suite sur Nouvelobs.com. Justice : ouverture de procès de Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale. Serge Dassault, ancien PDG du Groupe Dassault et maire de Corbeil-Essonnes, toujours sénateur républicain de l'Essonne, est jugé à partir de ce lundi 4 juillet pour blanchiment de fraude fiscale, devant la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, à la suite d'une citation directe du Parquet national financier, qui est l'aboutissement d'une enquête ouverte en novembre 2014.

Justice : ouverture de procès de Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale

M. Dassault aurait dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc français par le truchement de plusieurs fondations et sociétés, basées aux Îles vierges britanniques, au Luxembourg, et au Liechtenstein. M. Dassault aurait depuis régularisé sa situation, tant auprès du Fisc que de la Haute autorité pour la transparence d ela vie publique. Il pourrait y avoir un lien avec l'enquête sur un système présumé d'achat de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes de 2009 et 2010. Atlantico sur facebook notre compte twitter Ajouter au classeurLecture zen Lire ou relire plus tard.

Fraude : le procès des millions cachés de Serge Dassault pourrait être reporté - Le Parisien. Le sénateur (LR) de l'Essonne est jugé par le tribunal correctionnel de Paris, soupçonné d'avoir dissimulé des sommes très élevées sur des comptes à l'étranger. A l'audience, ses avocats ont soulevé, lundi, plusieurs questions de procédure, susceptibles d'entraîner un report du procès A l'ouverture du procès de Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale sur des comptes cachés à l'étranger, ses avocats ont soulevé, lundi, plusieurs questions de procédure, susceptibles d'entraîner un report du procès du sénateur (LR) de 91 ans, qui encourt une peine d'inéligibilité.

Le tribunal correctionnel de Paris y répondra mercredi matin. Représenté par son avocat, Me Pierre Haïk, Serge Dassault, Serge Dassault n'était pas présent à l'audience lundi. Comptes à l’étranger : Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale. L’industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi 4 juillet pour blanchiment de fraude fiscale. La justice le soupçonne d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. Il s’agit du premier procès du sénateur (Les Républicains), âgé de 91 ans. Il doit se tenir jusqu’à jeudi. Ancien PDG d’un fleuron de l’aéronautique française, l’ex-maire de Corbeil-Essonnes fait l’objet d’une citation directe du parquet national financier (PNF) devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, à l’issue d’une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014.

Une période de moins de deux ans entre le début de l’enquête et le procès, qui illustre la volonté du PNF de réduire les délais autant que possible. Lire aussi : Une enquête vise des avoirs de Serge Dassault à l’étranger Il est également jugé pour omission de déclaration à cette instance, qui est chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale - Lefigaro.fr.