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Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada. Expulsé des frontières de l'Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul , le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre?

Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada

C'est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l'année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle. Hier, l'universitaire canadien Michael Geist, titulaire de la chaire en droit d'Internet à l'université d'Ottawa, a en effet révélé sur son blog les similitudes entre le texte final d'Acta et le texte -- récemment fuité -- d'un autre accord: Ceta, l'accord commercial Union européenne-Canada, actuellement en négociation entre Bruxelles et Ottawa.

«L'UE envisage d'utiliser l'accord Ceta, dont la négociation est presque achevée, comme une porte dérobée afin de mettre en œuvre les dispositions d'ACTA» , commente Michael Geist. Le texte final d'Acta, rejeté par le Parlement européen. CETA : le nouvel ACTA venu du Canada ? Portail:CETA. Comparison ACTA CETA. TAFTA : premier pas vers un super-ACTA. Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d'accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).

TAFTA : premier pas vers un super-ACTA

Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. Pour plus d'informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum .

ACTA rejetée par l'Europe 4 juillet 2012

ACTA: De nouvelles manifestations s’organisent ! Cet été, le Parlement Européen, ainsi que la commission du commerce international, devront se prononcer sur le sort réservé à l'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon).

ACTA: De nouvelles manifestations s’organisent !

De nouvelles manifestations sont donc prévues un peu partout en Europe le 9 juin prochain. Les citoyens européens restent mobilisés contre l'adoption de cet accord « liberticide ». Vidéo: 9 juin 2012 - Journée d'action européenne contre ACTA Dans un communiqué du 26 avril, le Parlement Européen (PE) a informé que le rapporteur David Martin souhaitait rejeter l'accord, « car il n'est pas assez clair pour protéger les droits des citoyens ». « Toutefois, il a reconnu qu'il fallait trouver un autre moyen de protéger les droits de propriété intellectuelle en Europe, qui pourrait peut-être voir le jour en renégociant l'accord », informe le communiqué du PE.

Le rapporteur a donc souligné qu'une protection des droits de propriété intellectuelle est nécessaire, mais pas dans le format dont le texte est élaboré à ce jour. Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA. Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres.

Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA

La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre.

ACTA est peut-être déjà mort Nous, citoyens, pouvons être fiers Néanmoins, le professeur Michael Geist n'a pas été aussi modéré que ce à quoi ses hôtes s'attendaient sans doute. Un enterrement de première classe pour ACTA La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite L'ennemi polymorphe 1. Un Acta de guerre. Samedi dernier, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se sont déroulées contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques.

Un Acta de guerre

OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur. Acta. Ces quatre lettres s’affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Cela fait pourtant plus de trois ans que le traité est négocié dans le plus grand secret. L’ Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) assimile l’échange d’œuvres culturelles sur Internet à de la contrefaçon. Acta mobilise Vision maximaliste du droit d’auteur, volonté des pays industrialisés de sécuriser un monopole historique, réaction aux évolutions des usages sur Internet, lobbying intensif des industries culturelles, mise en place de mesures liberticides: les questions posées par le traité ont accentué la mobilisation.

ACTA : des manifestations demain dans toute l’Europe. ACTA, le nouveau traité liberticide à la mode, est très loin de faire l’unanimité.

ACTA : des manifestations demain dans toute l’Europe

A ce jour, deux pays ont ainsi décidé de se retirer : la Pologne et la République Tchèque. Ce n’est d’ailleurs que le début puisqu’un ministre roumain va prochainement lancer une consultation afin d’examiner les tenants et les aboutissants du texte. Or justement, un peu plus tôt dans le mois, les Anonymous ont lancé un appel afin d’inviter les internautes à descendre dans la rue pour manifester leur mécontentement. Une opération soutenue par plusieurs partis politiques en Europe et qui se tiendra dans une quarantaine de villes françaises. La liste de ces manifestations est d’ailleurs disponible à cette adresse. Bien sûr, vous vous demandez peut-être pourquoi ACTA provoque autant de remous. Ah et pour ceux qui souhaiteraient en profiter pour arborer fièrement le masque de Guy Fawkes, n’oubliez pas que la loi interdit formellement de dissimuler son visage lors d’une manifestation. (ENG SUBS) 01/27/2012 Anti-ACTA Protest @ Warsaw, Poland. La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA.

Mise à jour - L'ACTA vacille en Europe.

La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA

Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a suspendu le processus de ratification du traité international. Cette annonce survient après plusieurs épisodes survenus ces derniers jours. Il y a d'abord eu la démission du rapporteur de l'ACTA au Parlement européen, puis les manifestations en Pologne et en France, les regrets de l'ambassadrice de la Slovénie au Japon et enfin la collecte de plus de 1,5 million de signatures dans une pétition contre l'ACTA. Sujet du 28 janvier - Au sein de l'Union européenne, les pays impliqués dans les négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et qui n'ont pas encore officiellement signés le projet de traité sont désormais très minoritaires. Sur les 27 États membres, 5 d'entre eux ne l'ont toujours pas signé. Parmi les pays signataires, tout n'est cependant pas encore acquis.

À l'échelle européenne, l'ACTA doit suivre le même processus pour entrer en vigueur. Netizen Report : Edition anniversaire. Article rédigé en collaboration avec Weiping Li et Mera Szendro Bok La nouvelle année a débuté avec fracas et au moins une raison de faire la fête.

Netizen Report : Edition anniversaire

Le peuple tunisien fête le premier anniversaire de la fin du régime de Ben Ali. Nous célébrons également la libération du blogueur et activiste égyptien Alaa Abdel Fattah, qui a été emprisonné pendant 56 jours pour avoir refusé de collaborer avec le tribunal militaire égyptien. (Nous déplorons toutefois qu'il reste accusé de multiples chefs d'accusation et qu'il soit dans l'attente d'un jugement devant une juridiction civile.) Global Voices a également fêté sa septième année d'existence.

Malgré les défis de plus en plus nombreux auxquels l'Internet ouvert est confronté de toutes parts, nous sommes encouragés en observant que les net-citoyens dans le monde entier n'hésitent pas à réagir. Malheureusement, d'autres gouvernements imitent le Congrès des États-Unis. Droit : Un virus malveillant a attaqué 45 000 comptes d'utilisateurs Facebook. Mass surveillance. PIPA SOPA. SOPA STRIKE - Largest online protest in history - January 18 - blackout your site.

SOPA STRIKE - Largest online protest in history - January 18 - blackout your site.

PROPAGANDA!

Message from Anonymous. (2) AnonymousIRC (anonymousirc) sur Twitter. World for free Internet. En Français. In English. MégaUpload. Sur PEARLTREES. A CLASSER.


  1. coffee_cup Apr 17 2012
    Il faut impérativement lui intégrer les actualités sur CISPA. Il y a en effet une campagne qui a lieu en ce moment.