Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada. Expulsé des frontières de l'Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul , le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre?
C'est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l'année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle. Hier, l'universitaire canadien Michael Geist, titulaire de la chaire en droit d'Internet à l'université d'Ottawa, a en effet révélé sur son blog les similitudes entre le texte final d'Acta et le texte -- récemment fuité -- d'un autre accord: Ceta, l'accord commercial Union européenne-Canada, actuellement en négociation entre Bruxelles et Ottawa.
«L'UE envisage d'utiliser l'accord Ceta, dont la négociation est presque achevée, comme une porte dérobée afin de mettre en œuvre les dispositions d'ACTA» , commente Michael Geist. Le texte final d'Acta, rejeté par le Parlement européen. CETA : le nouvel ACTA venu du Canada ? Portail:CETA. Comparison ACTA CETA. TAFTA : premier pas vers un super-ACTA. Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d'accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).
Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. Pour plus d'informations et en discuter, vous pouvez vous rendre sur notre forum .
ACTA: De nouvelles manifestations s’organisent ! Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA. Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres.
La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre. ACTA est peut-être déjà mort Nous, citoyens, pouvons être fiers Néanmoins, le professeur Michael Geist n'a pas été aussi modéré que ce à quoi ses hôtes s'attendaient sans doute. Un enterrement de première classe pour ACTA La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite. Un Acta de guerre. Samedi dernier, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se sont déroulées contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques.
OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur. Acta. Ces quatre lettres s’affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Cela fait pourtant plus de trois ans que le traité est négocié dans le plus grand secret. ACTA : des manifestations demain dans toute l’Europe. (ENG SUBS) 01/27/2012 Anti-ACTA Protest @ Warsaw, Poland. La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA. Netizen Report : Edition anniversaire. Mass surveillance. PIPA SOPA.
SOPA STRIKE - Largest online protest in history - January 18 - blackout your site. SOPA STRIKE - Largest online protest in history - January 18 - blackout your site.
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