Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote The European Parliament voted overwhelmingly Wednesday to reject the Anti-Counterfeiting Trade Agreement. The vote blocks the treaty from taking effect in EU member states, and is likely to make the treaty a dead letter around the world. European and American officials have long insisted that ratifying ACTA would not require any substantive changes to European or US laws. Indeed, when President Obama signed ACTA in October, he argued that, because ACTA does not change US law, he could call it an "executive agreement" rather than a treaty, thereby bypassing the Senate ratification process. So why did he sign a treaty if it does nothing more than maintain the status quo? The European Parliament's rejection of ACTA, by a vote of 478 to 39, leaves that strategy in shambles. ACTA's implosion ACTA's future in Europe has been in doubt since early this year, when activists in Poland and elsewhere took to the streets against the treaty. "Virtually unthinkable" ACTA opponents hailed the vote.
ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés. Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 392 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. 1.
European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA In politics, you can only get so far complaining about the status quo before someone starts asking if you have any better ideas. To that end, Pirate Party MEP Christian Engstrom and founder Rick Falkvinge have released The Case for Copyright Reform a 107-page eBook outlining the party's vision for reconciling copyright protection with the reality of widespread digital sharing. The International Pirate Party, first started in Sweden in 2006, won its first seat in the European parliament in 2009, and more recently won 15 seats in Germany's Berlin state elections. This new proposal represents the burgeoning group's clearest, most detailed statement yet on how the party plans to act on its signature issue. While the proposal argues that the explosive growth of file sharing can't be stopped without monitoring private communication and "infringing on fundamental human rights," the authors clarify that they don't want to simply abolish copyright altogether.
La loi Alexandrie crée une nouvelle Bibliothèque Numérique de France, en légalisant le partage ! [Eclats de S.I.lex] Il y a une grosse surprise dans cet excellent web-docu-fiction "Jour de vote", dans lequel vous êtes invités à vous mettre dans la peau d’un député, le jour du vote d’une nouvelle loi sur le piratage, baptisée Alexandrie, pour remplacer la loi Hadopi. Car si cette loi s’appelle "Alexandrie", c’est qu’elle établit un lien entre le concept de bibliothèque et la licence globale ! Dans la section "documents" du site, on trouve en effet une synthèse de cette loi Alexandrie, qui est articulée en trois points : Or il y a bien un lien profond entre la notion de licence globale et le modèle de la bibliothèque, dans la mesure où l’instauration d’un tel système aurait tout simplement pour effet de transformer Internet en une bibliothèque universelle : une nouvelle Alexandrie ! Mur de l’actuelle Bibliothèque d’Alexandrie (Alexandria Library. Par Dallas75. Certains après avoir visionné le documentaire "Jour de vote" ont également perçu cette analogie : Qu’importe ! Comme si elle ne les concernait pas !
Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique 01net. le 05/04/12 à 18h00 Le 22 février 2012, la Commission européenne avait pris la décision de saisir la Cour européenne de justice pour que cette dernière examine l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement Act[document au format PDF, NDLR], pour juger de sa compatibilité avec le droit européen. Après un peu plus d’un mois à plancher sur le sujet,elle a fait connaître hier, 4 avril 2012, la question qu’elle entend soumettre à la Cour européenne de justice et qui devrait lancer le processus de consultation de cette instance. L’interrogation est simple, mais vu l’importance de chaque mot, en voici la version anglaise, suivie de notre traduction : « Is the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) compatible with the European Treaties, in particular with the Charter of Fundamental Rights of the European Union ? », soit « L’Acta est-il compatible avec les traités européens, en particulier avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[document au format PDF, NDLR] ?
Il est illégal d'interdire la revente d'un contenu téléchargé légalement La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu ce mardi 3 juillet un arrêt très important concernant l'épuisement du droit exclusif de distribution des titulaires de droits d'auteur, dont les ramifications restent encore à étudier. Intervenant dans une affaire qui opposait Oracle à la société UsedSoft, les magistrats européens ont jugé que les éditeurs de logiciels n'avaient pas le droit d'interdire à un client de revendre d'occasion le logiciel qu'il avait acheté, quand bien même ce logiciel serait distribué par téléchargement plutôt qu'en version boîte. "Lorsque le titulaire du droit d'auteur met à la disposition de son client une copie - qu'elle soit matérielle ou immatérielle - et conclut en même temps, contre paiement d'un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution", résument (.pdf) les services de la CJUE.
Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre. ACTA est peut-être déjà mort Nous, citoyens, pouvons être fiers Néanmoins, le professeur Michael Geist n'a pas été aussi modéré que ce à quoi ses hôtes s'attendaient sans doute. Un enterrement de première classe pour ACTA La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite L'ennemi polymorphe 1.
Getting More People Aware Of The Problems Of Patents & Copyright: Reducing Social Distance Tim Lee has a great blog post over at Forbes in which he discusses the concept of "social distance" and how it relates to problems in patent and copyright law. The basic point: if you actually know people who are suffering from specific problems, you're much more willing to take those problems seriously. Lee points to two examples. The first concerns a former chief judge at CAFC, the appeals court that handles most patent appeals, Paul Michel. As Lee points out, it seems as though Michel has nearly no first hand knowledge of what's really happening in the field. One has to imagine that if people close to Michel—say, a son who was trying to start a software company—were regularly getting hit by frivolous patent lawsuits, he would suddenly take the issue more seriously. Lee's second example makes the point even more strongly. The bigger question, of course, is how do you fix that problem?
Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits. Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, exhorte : « Les eurodéputés doivent résister à la stratégie de la Commission européenne, qui cherche à gagner du temps et à transformer le débat en une simple discussion juridique, et pour cela continuer à travailler au rejet d’ACTA. Pour trucbuntu, il ne faut pas rester passifs en attendant que la Cour se prononce : Le site internet du Parlement européen explique la procédure et les enjeux de l'examen du traité, et a publié le B.A. No ACTA – Strasbourg.
Arrêté Cathartique d’une Terreur Autarcique A lecture de cette nouvelle issue de La Quadrature du Net, je ne pouvais que me fendre d’un billet pour saluer cette avancée de la démocratie grâce au rejet d‘ACTA par le parlement européen suite à la mobilisation citoyenne contre cette forfaiture qu’avait tenté de nous passer les lobbys industrielles du divertissement pour protéger leur commerces lucratifs du droit d’auteur. L’heure est sombre pour eux, car, adjoint au rejet de leur filouterie, la Cour de Justice de l’Union Européenne a également décrété l’illégalité des DRM. Pour mémoire, les DRM sont ces verrous "sympathiques" qui permettent entre autre d’empêcher le consommateur de disposer du contenu intellectuel qu’il a acheté légalement de manière physique ou dématérialisée. Un nouveau coup d’épée contre ceux qui se mettent entre l’auteur et le public, qu’on ne peut que saluer. Dans ce cas, pourquoi ne pas faire participer également le peuple dans la conception de cette loi redéfinissant le droit d’auteur? Like this:
ACTA is part of a multi-decade, worldwide copyright campaign Last week, we observed that major content companies have enjoyed a steady drumbeat of victories in Congress and the courts over the last two decades. The lobbying and litigation campaigns that produced these results have a counterpart in the executive branch. At the urging of major copyright holders, the Obama administration has been working to export restrictive American copyright laws abroad. The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) is just the most visible component of this ambitious and long-running project. Ars Technica recently talked to Michael Geist, a legal scholar at the University of Ottawa, about this effort. The growing opposition to ACTA in Europe suggests this strategy of secrecy may have backfired. Exporting copyright law Countries have been negotiating international copyright treaties for more than a century, but the passage of two treaties in the 1990s represented a turning point in international copyright law. Try, try again But the US isn't giving up.