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E-administration

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E-bourgogne - Accueil. Acteurs publics. Faire simple | Innovons, simplifions. Retour d'expérience CC au Pays de la Roche aux Fées. Depuis 5 ans, cette collectivité d’Ille-et-Vilaine conduit une démarche volontariste pour « passer au 100% démat », notamment en mettant en oeuvre l’archivage électronique à valeur probatoire et l’obligation de réponse électronique pour certains marchés publics. Julia Lelu, Responsable du Service SIG, Informatique et TIC et Céline Chambelland, Responsable du pôle juridique/ marchés publics/assemblées, ont bien voulu nous expliquer leur démarche. Quand et par quel projet avez-vous commencé la mise en œuvre de l’administration électronique sur votre territoire ? Trois temps forts marquent notre histoire de l’administration électronique : en 2009, nous avons commencé par publier nos consultations sur la salle régionale des marchés publics de Mégalis (en 2013, 35 marchés ont été publiés).

Quelles ont été vos motivations pour la mise en œuvre de la dématérialisation de la chaîne financière et comptable ? Notre démarche a été motivée par deux éléments fondamentaux. Une administration plus efficace grâce aux outils de communication mobile. Le Monde.fr | | Par Florian Bienvenu (vice-président Europe du Sud et Centrale de Good Technology) C'est a priori une consécration. Le 2 avril, le « numérique » s'est hissé aux côtés de « l'économie » et du « redressement productif » dans le titre du ministère d'Arnaud Montebourg. Il a quitté l'étroitesse de l'intitulé d'un ministère délégué, donnant ainsi – a priori - toute l'ampleur qu'ils méritent aux défis que doit encore relever la France en matière de nouvelles technologies (adaptation de l'économie, aménagement du territoire, protection des données personnelles etc.).

Pourtant, certaines voix du secteur voient déjà le « numérique » écrasé par ses voisins d'intitulé et relayé au troisième rang des priorités. Les pessimistes auront-ils raison ? Les premières décisions gouvernementales le diront. Une telle initiative serait aussi un signal fort à l'encontre des développeurs français, incités à mettre leur créativité au service d'une amélioration des services rendus aux citoyens. Dématérialisation de la chaîne comptable. Société - Implissio Consultants. Enjeux et conditions d'une dématérialisation des documents dans les collectivités territoriales | MastersContributions. Plan du mémoire: Partie I : Les enjeux de la dématérialisation des documents dans les collectivités territoriales – Chapitre I : Une impulsion de l’Etat à destination des collectivités - Chapitre II : Une dynamique interne à la collectivité - Partie II : Les conditions d’une dématérialisation des documents à valeur probante – Chapitre I : La signature électronique, un moyen d’identifier la personne dont émane le document - Chapitre II : L’archivage électronique sécurisé, le moyen de garantir l’intégrité des documents dématérialisés Abstract Le développement de l’administration électronique ou e-administration est, depuis quelques années, au cœur des projets de modernisation de l’action publique de l’Etat.

Ce mémoire se propose de traiter l'un des aspects de l'administration numérique : la dématérialisation des documents et des procédures internes. Il identifie également les conditions d’une dématérialisation des documents à valeur probante. Université de soutenance: ACTES. Sommaire Actes, en brefActes et son évolutionActes concrètementActes, en résumé, comment ça marche ? ACTES, en bref ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.

L’application permet aux agents de préfectures et des sous-préfectures de contrôler les actes soumis à l'obligation de transmission aux services en charge du contrôle de légalité télétransmis par les collectivités territoriales, leurs EPL et aux EPCI, via un système d'information fourni par un tiers de télétransmission. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l’Etat à laquelle il contribue par le développement de l’e-administration.

Références juridiques Parallèlement à la mise en place de cette architecture et de son expérimentation, un cadre juridique a été élaboré pour garantir la fiabilité de la télétransmission. ACTES et son évolution ACTES concrètement. La dématérialisation des marchés publics. Dématérialisation de la chaîne comptable et financière.