Bienvenue à la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Le CTLes. Rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques 2015 - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr. Présentation de l'I.G.B. (Inspection générale des bibliothèques) - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr. Bibliothèque nationale de France. Site internet du Centre national du livre.
Accueil. Organigramme SLL complet avec missions janvier 2016. Service du Livre et de la Lecture - Livre et Lecture. Au sein de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), le Service du livre et de la lecture assure un rôle d'évaluation et de réglementation dans le domaine de la chaîne du livre, et en particulier dans les champs de la librairie et de l'édition, de la lecture publique, des politiques numériques et patrimoniales.
Il exerce la tutelle sur la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Bibliothèque publique d'information et le Centre national du livre et suit les carrières et effectifs des personnels des bibliothèques affectés au ministère. Il s'appuie, pour la mise en œuvre de la politique de l'État, sur les Directions régionales des affaires culturelles et leurs conseillers pour le livre et la lecture. M. LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. La présente loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition, susceptible d'être imprimé, à l'exception des éléments accessoires propres à l'édition numérique.
Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d'application de la présente loi. Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Ce prix peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage. Le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l'article 2, s'impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France.
Article 6 Nicolas Sarkozy. Prix unique du livre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, le prix unique du livre est régi par la Loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre). Dans la terminologie anglo-saxonne, on le désigne soit par Net Book Price Agreement, en référence à l'accord interprofessionnel aboli au Royaume-Uni en 1995, soit, plus fréquemment, par Fixed Book Price. Historique du prix fixe du livre[modifier | modifier le code] Mise en place[modifier | modifier le code] L'idée du prix imposé apparaît dans l'Europe du XVIIIe siècle, apparemment comme conséquence de la séparation des fonctions de production et de diffusion des livres. Situation actuelle dans le monde[modifier | modifier le code] En 2011, treize pays, principalement européens, avaient mis en place une mesure de prix unique du livre. Au regard du droit de la concurrence, le prix unique est considéré comme illégal aux États-Unis en tant que forme d'imposition du prix de revente. Orga DGESIP decembre 2014 372200. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Ce ministère a existé entre 1993 et 1995, puis entre 2007 et 2014. Il y eut parfois aussi des portefeuilles de ministre de la Recherche. Histoire[modifier | modifier le code] Un ministère de la Recherche scientifique de plein exercice apparaît dans le gouvernement Michel Debré. Dès lors, la recherche apparaît dans plusieurs gouvernements dans l'intitulé d'un ministère ou d'un ministère délégué, accompagnée des « questions atomiques et spatiales » ou regroupée avec l'industrie ou l'enseignement supérieur. Organisation depuis avril 2014[modifier | modifier le code] Il n’existe plus de ministère de l’enseignement supérieur à proprement parler depuis avril 2014, quand le gouvernement Manuel Valls recréée le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Elle est remplacée par Thierry Mandon le . Établissements publics sous tutelle[modifier | modifier le code] Indexadministration. Cours d'administration Ressources pour les préparations aux concours des bibliothèques Cours en 4 parties (Cliquez sur le titre du chapitre pour ouvrir le menu).
Les liens mènent vers des documents au format PDF que vous pourrez lire en ligne, enregistrer ou imprimer. Administration générale Notions élémentaires de gestion d'une bibliothèque 2-1 Les personnels des bibliothèques de la Fonction publique d'Etat : corps et grades 2-2 Les personnels des bibliothèques de la fonction publique territoriale 2-3 Gestion du personnel en bibliothèque 2-4 Le budget des bibliothèques 2-5 Notions sur les marchés publics en bibliothèques Panorama des bibliothèques Les instances de coopération entre bibliothèques.