Hadopi

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Ce Pearltree - en français - suit tous les développements de l'hadopi depuis le projet de loi jusqu'à la mise en oeuvre actuelle.

Merci de respecter la logique historique initiale: son objectif est de fournir une ressource simple et complète à tous ceux qui voudront étudier, militer, ricaner ou s'indigner... en un mot précipiter le déclin d'une loi aussi absurde que liberticide. Hadopi et amende automatique de 140 € : réaction de Jérémie Zimmermann. Dimanche, nous indiquions que les ayants droit, en tout cas les indépendants de la musique, militent pour la mise en place d’une amende automatique de 140 euros au dernier stade de la riposte graduée.

Hadopi et amende automatique de 140 € : réaction de Jérémie Zimmermann

Un système sans juge qui sera géré par la seule Hadopi. Nous avons recueilli la réaction de Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net. Selon une étude Hadopi, les pirates dépensent autant que les autres. La Hadopi a publié vendredi sa deuxième étude (.pdf) sur les usages des internautes, qui confirme une tendance déjà observée en 2011 lors de la première vague, et que l'on revoit dans chaque étude sérieuse.

Selon une étude Hadopi, les pirates dépensent autant que les autres

Les internautes qui déclarent pirater ont sensiblement le même montant de dépenses culturelles que ceux qui ne déclarent que des usages licites. En effet, selon l'étude menée en octobre 2012 par Ipsos, les internautes dépensent en moyenne 21 euros par mois sur Internet pour des offres de produits ou services culturels, et le montant est strictement le même pour les pirates et les gens les plus respectueux de la loi. Le chiffre est d'autant plus remarquable que les 21 euros incluent à la fois ceux qui ne dépensent rien et ceux qui dépensent le plus. Salaires: scandale à la SACEM. Un genou à terre, Hadopi riposte encore. Quatorze dossiers.

Un genou à terre, Hadopi riposte encore

Quatorze abonnés à Internet ont été repérés plusieurs fois, n'ont rien changé à leurs habitudes et ont actuellement un dossier les concernant posé sur le bureau d'un procureur quelque part en France. Il y en avait 10 au même stade en juillet 2011. Hadopi : le silence gêné des ayants droit. Ils ont critiqué l'absence de sanction pendant des mois.

Hadopi : le silence gêné des ayants droit

Ils ont râlé, pesté, fumé. Voilà qu'ils tiennent enfin leur premier condamné chèrement désiré, et rien. Pas un mot, pas une réaction. Le budget d'Hadopi, la police du web, réduit en 2012. Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue. Attendu depuis de nombreux mois, le décret qui institue la contravention de négligence caractérisée a enfin été publié au Journal Officiel ce samedi 26 juin 2010.

Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue

Il est signé du Premier ministre, de la ministre de la Justice et du ministre de la Culture. C'est ce texte qui doit définir les conditions dans lesquelles peut être vérifiée la "négligence caractérisée" de l'abonné qui n'a pas empêché un téléchargement de se produire sur son accès à Internet. En vertu du décret, la négligence caractérisée est le fait pour le titulaire de l'accès à Internet de "ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation", ou d'avoir "manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen". Cette idée de manque de diligence vise implicitement ceux qui seraient tentés de contourner la loi, par exemple en mettant en place un moyen de sécurisation sur un poste... pour télécharger finalement en toute connaissance de cause à partir d'un autre posté relié au même abonnement à Internet.

2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. L'accusation de négligence de sécurisation du WiFi est intenable, selon un juge US. Afin de pousser les internautes français à participer indirectement à la lutte contre le piratage d'œuvres culturelles sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux P2P, la loi Hadopi a instauré via un décret une contravention pour négligence caractérisée.

L'accusation de négligence de sécurisation du WiFi est intenable, selon un juge US

Cette mesure vise à contraindre l'abonné de sécuriser son accès à Internet, afin que celui-ci ne serve pas à télécharger illicitement des contenus protégés par le droit d'auteur. Concrètement, la négligence caractérisée est le fait pour le titulaire de l'abonnement de "ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation" ou d'avoir "manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen". Court Says Negligence Claim For Allowing Downloading On Your WiFi Is 'Untenable' Hadopi fait une première victime à gauche. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Nathaniel Herzberg La nouvelle doctrine de la majorité sur la loi Hadopi n'est pas encore parfaitement fixée mais elle a déjà fait une victime.

Hadopi fait une première victime à gauche

Juan Branco, 22 ans, principal collaborateur d'Aurélie Filippetti pendant la campagne, ne rejoindra pas le cabinet de la nouvelle ministre de la culture. L'intéressé n'a pas bien pris la chose. Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions. La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur.

Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions

Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d’équilibre du droit d’auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d’effectuer des usages d’oeuvres protégées, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s’est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d’un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant. Jusque là fort bien… Hadopi et TMG : un expert judiciaire nuance l'expertise. C'est donc ce lundi que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a mis en ligne le rapport d'expertise de David Znaty, expert judiciaire, sur Trident Media Guard (TMG), la société chargée par les ayants droit de collecter les adresses IP des internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur sur les réseaux peer to peer.

Hadopi et TMG : un expert judiciaire nuance l'expertise

Des imprécisions qui jettent un voile Le document doit permettre de fournir des éléments tangibles aux magistrats quant à la fiabilité du processus de collecte des adresses IP et de l'établissement des procès-verbaux. En effet, ces deux points constituent les piliers de la contravention de négligence caractérisée que les tribunaux commenceront à sanctionner d'une peine pouvant atteindre un mois de suspension de l'accès à Internet et 1500 euros d'amende. Hadopi, un bilan accablant. Déjà que la Hadopi est constamment critiquée à chaque annonce d’une nouvelle actualité la concernant, démontrant la totale incompréhension qu’elle peut avoir de l’avis des internautes et d’experts objectifs, le fait de regarder dans le passé la suite d’évènements qui a conduit à sa création, ses énormes échecs et ses prises de position passées conduit à un bilan accablant pour cette autorité.

Hadopi, un bilan accablant

Entre manipulations, mensonges éhontés, volonté de contourner la justice française et l’avis des Français, dépenses excessives, résultats nuls… il est vraiment difficile, même en restant objectif, de pouvoir trouver la moindre qualité à cette organisation censée favoriser la culture sur le Net. Voici un résumé de ce qu’a réalisé Hadopi depuis sa création il y a plusieurs années jusqu’aux dernières actualités récentes, démontrant sa parfaite inutilité.

L'abrogation d'Hadopi, l'idée qui sidère Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkzoy a évidemment profité de ses vœux au monde culturel pour dézinguer la promesse de François Hollande : « je suis proprement sidéré d'entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée. Mais rassurez-vous on l'abroge d'abord et après, bien après, on verra, on prendra le temps de dégager une solution consensuelle. Bref, on nous demande de pratiquer un désarmement unilatéral à l'égard du piratage ». François Hollande n’a pas promis un tel désarmement, mais plus exactement de concentrer la lutte contre les sites qui pratiquent la contrefaçon à échelle commerciale. Par contre, le candidat a laissé planer le doute à l’égard des échanges hors marché et c’est ce désarmement que refuse Sarkozy. « Si j'ai compris, il faudrait renoncer pour la pire des raisons, c'est qu'il y a un risque de faire de la peine aux jeunes » a expliqué le Chef de l’État, dont les propos ont été rapportés par une dépêche AFP.

La discussion ne fait que commencer! La discussion sur Hadopi a mis longtemps à se construire, à quitter les voies trop techniques ou trop spécialisées. Elle est maintenant en place. Elle ne cesse de s’étendre, de s’enrichir, de se préciser. Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P. À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge anticonstitutionnelle et donc sans intérêt. L’interview du patron d’Universal Music France commence tout d’abord par quelques mots sur le marché français, dont le bilan 2011 sera publié d’ici quelques semaines.

Selon Pascal Nègre, contrairement aux USA, le marché français devrait continuer de reculer, entre 3 et 3,5 %. « On est très loin des -15% -20% d'il y a quelques années » tente-t-il de positiver. La croissance pourrait ainsi faire son retour d’ici 2013, après une dizaine d’années de recul constant. L’ex-animateur de radios libres dans les années 80 fait ainsi remarquer que plus « vous avez une offre riche plus vous avez envie d'acheter. Ça télécharge aussi illégalement à l’Élysée ! Comme je l’avais pressenti il y a peu, le site mis en place pour espionner les téléchargements Bittorrent publics de n’importe quelle adresse IP commence à révéler les mauvaises habitudes de ceux qui ne devraient pas du tout pirater… Après les grands studios américains de cinéma pris la main dans le sac, c’est au tour, en France, de l’Élysée de se faire flasher en flagrant délit de téléchargements illicites ^^ Cyril, un lecteur fort sympathique, a effectué pour nous une recherche plutôt instructive.

La justice européenne, un bâton dans les roues de Hadopi 3 ? | Rue89 Eco. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, sollicitée pour trancher un litige belge, pourrait contraindre Sarkozy dans sa lutte contre le « streaming ». La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis très attendu qui devrait compliquer la tâche de la majorité dans sa volonté de mettre sur les rails une troisième loi Hadopi, évoquée récemment par Nicolas Sarkozy. La CJUE a été sollicitée pour trancher un conflit entre la Sacem belge (la Sabam) et un fournisseur belge d’accès à Internet. La première demandait au second de mettre en place un filtrage de grande ampleur afin d’empêcher que ses clients ne puissent télécharger des contenus illégaux via les réseaux « peer-to-peer “.

Une ‘surveillance des communications’ jugée contraire au droit européen. Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL. Hadopib. HADOPI 3 : 35%, le best of. Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012, à La Roche sur Yon | FAITES TOURNER ;-) A propos de labs Hadopi…

Comment se défendre

Evolution de l'organisation. Historique de la loi. Consequences et perpipeties. Les positions des acteurs politiques et des institutions. Points de vue et opinions.


  1. damond_droit Apr 4 2014
    Vraiment du bon boulot. J'ai pu découvrir des choses que je ne savais pas et comprendre d'autres qui m'avait echappé. J'avais bien entendu eue vent de cette loi mais sans jamais vraiment m'intéressée au cout que cela avait et au réel role de cette autorité.
  2. webqualite May 26 2011
    Bonjour tous le monde, je rejoint l'équipe, ce pearltree est déjà bien avançé ! Beau boulot ^^
  3. stephanef Jan 6 2011
    @Patrice j'ai déjà pas mal taffé là-dessus avec l'équipe d'Owni au tout début de l'aventure de la soucoupe, et il est vrai que nous n'en avons pas fini
  4. Patrice Jan 6 2011
    Bienvenue dans l'équipe @stephanef. L'idée est ici de suivre les applications et évolutions de la loi. Pas mal de boulot en perspective :-)
  5. Patrice Dec 20 2010
    un peu d'optimisme ne nuit pas ;-) j'attend de voir ce que donnera un mailing intensif des électeurs pour leur bloquer internet en pleine campagne électorale...
  6. stephbel Dec 20 2010
    Ca ne semble pas trop le cas avec la version 3 annoncée lors du "déjeuner à l'Elysée"
  7. Patrice Dec 19 2010
    Bien venue aux nouveaux membres de l'équipe Hadopi! Ce pearltree retrace l'essentiel de l'histoire d'Hadopi, l'idée serait d'en faire une "somme" toujours à jour sur cette incoryable loi, ses développements, et -espérons-le- sa mort à petit feu
  8. Patrice Jan 13 2010
    Oui, malheureusement, c'est un arbre qui n'a pas fini de servir. Il est d'ailleurs temps de prendre le sujet pour ce qu'il est : une atteinte à la liberté d'expression pour tous les citoyens. Temps aussi de se garder des réactions juvéniles de type "parti des pirates". Les attaques contre le Web sont des attaques contre chacun d'entre nous, pas contre des groupuscules plus ou moins auto-proclamés. C'est en montrant que le Web appartient à chacun et sert à tous qu'on saura le mieux le défendre.
  9. pallas Jan 8 2010
    Top ! Au-delà de l'intérêt du thème en soi, cet arbre est un modèle du genre. V'là l'expert quoi ^^
  10. Patrice May 14 2009
    Merci - aujourd'hui c'est certainement la bétise qui l'emporte, demain... c'est une autre affaire. La bétise n'a pas encore gagné